Lors d'une réunion avec les syndicats professionnels de l'agriculture apicole, vendredi 13 janvier, les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture ont réaffirmé l'opposition du gouvernement français à la culture du maïs transgénique Monsanto 810.

Décisions de justice

En 2008, la France a instauré un moratoire sur la culture des organismes génétiquement modifiés sur son territoire. Elle avait alors invoqué une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne. 

Toute  interdiction se doit toutefois d'être fondée "sur l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine". Or, les justificatifs fournis par le gouvernement français ont été jugés insuffisants par la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'Etat, qui ont invalidé le moratoire fin 2011. Les juges ont estimé que le gouvernement français n'avait pas su prouver une situation d'urgence.

Dès le lendemain de ce jugement, Nicolas Sarkozy a annoncé sa ferme intention de maintenir l'interdiction de culture OGM en publiant de nouveaux décrets. La ligne du gouvernement n'a donc pas bougé d'un iota.