Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) empoisonne les relations entre la Commission et les Etats depuis plus d'une dizaine d'années. Si la première s'est toujours montrée résolument favorable à leur culture, les gouvernements nationaux rechignent à cette idée, pressés par des opinions publiques majoritairement opposées aux OGM. 

Procédure obscure

Actuellement, les autorisations de cultures dépendent de la procédure de comitologie, qui donne une grande liberté d’action à la Commission européenne. Après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Bruxelles est obligée de requérir l'approbation des Etats, mais en cas de refus, elle peut quand-même faire passer le texte en force.

Ainsi, bien que l’exécutif européen n’ait jamais réussi à obtenir de majorité qualifiée dans le domaine des OGM, il a pu imposer la culture du maïs Monsanto 810, du T25 (jamais mis en culture) et de la pomme de terre de BASF, sans oublier ceux qui sont autorisés à l’importation. Une vingtaine d'autres dossiers seraient aussi dans les tuyaux de la Commission. 

Fragilité juridique

En réaction, les Etats ont pris l’habitude de mettre en place des moratoires nationaux, car des interrogations subsistent sur l'impact de ces semences sur la santé et les problèmes posés par leur dissémination. La France l’a décidé en 2007 lors du Grenelle de l’environnement.

La solidité juridique de ces interdictions nationales reste cependant très fragile. En novembre 2011, le Conseil d’Etat suivant les recommandations de la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi invalidé la décision du gouvernement français.

Les juges ont estimé que le ministère de l'Agriculture n'avait pas pu "apporter la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement". Dès l'annonce, Paris a contre-attaqué et déclaré qu'un nouveau moratoire serait publié avant l'époque des semis.

Sans renationaliser

Fatigué de cette guérilla institutionnelle, la Commission a choisi d'y mettre un terme en réformant les procédures existantes. En juillet 2010, elle a ainsi proposé une nouvelle méthode de compromis dans laquelle elle conserverait le droit d'autoriser les OGM tout en laissant le choix aux Etats de les interdire.

Le Parlement européen a soutenu ce principe dans les grandes lignes, tout en exigeant que sa base juridique soit renforcée. Le texte, actuellement en discussion au sein du Conseil des ministres de l’UE, permettrait aux gouvernements d'imposer des moratoires sur la base de critères environnementaux ou sociaux-économiques, de méthodes agricoles ou d’absence de données scientifiques.

Les parlementaires ont aussi demandé un renforcement des contrôles et de l'expertise scientifique, de forts soupçons ayant été émis sur l’indépendance réelle de l’EFSA.

Double jeu ?

Mais ces propositions ne recueillent pas l’approbation de tous les Etats. Pour différentes raisons, la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni continuent de former une solide minorité de blocage. 

L’Allemagne voit dans cette méthode une "rupture du marché intérieur", puisque chacun pourra adapter les décisions communautaires et choisir de cultiver ou non des OGM.

Le Royaume-Uni craint, pour sa part, que la possibilité pour les autres pays de revenir sur les autorisations au nom de critères « environnementaux » ne remette en cause la légitimité des OGM.

De son côté, la France réclame avant tout un renforcement des procédures scientifiques, qu’elle juge insuffisantes, en amont de la mise en culture.

Enfin, certaines sources évoquent aussi un double jeu de quelques Etats qui s’accommoderaient très bien de la situation actuelle dans laquelle la Commission prend la responsabilité des autorisations des cultures et leur permet ainsi de se dédouaner.

D’ici mars ?

Reste que le Danemark, qui préside actuellement l'UE, a décidé de remonter au créneau. Copenhague a proposé un nouveau texte selon lequel, si un Etat veut obtenir par dérogation le droit d'interdire la culture d'un OGM, il doit tenter de trouver un accord avec l'entreprise qui demande l'autorisation de le cultiver pour qu'elle renonce à le faire sur son territoire.

Ce compromis est censé rassurer les pro- et anti-OGM. Un peu à l'image du Royaume-Uni qui dès la création de l'euro a négocié un "opt-out" en amont pour être certain de n'être jamais contraint de rejoindre la monnaie unique. Les industriels de l'agro-alimentaire y trouveraient aussi leur compte, las de patienter et de voir partir en fumée les sommes qu'ils investissent dans la recherche. Dernièrement, l'allemand BASF a annoncé qu'il se retirait du marché européen.

Mais ce principe est dénoncé par les associations de protection de l’environnement, pour qui le poids donné aux lobbys privés est trop important. 

Les Danois aimeraient faire avancer le dossier pendant leur présidence de l'UE. Une réunion informelle est programmée le 10 février et les ministres doivent en discuter lors du Conseil environnement du 9 mars prochain. Mais la bonne volonté pourrait ne pas suffire.