Selon l'ambassadeur français pour l'industrie Yvon Jacob, la politique industrielle européenne "ne cache pas une réalité forte". Il s'inquiète avant tout de la santé de l'industrie française.
Documents officiels
Commission européenne
Proposition pour un système de brevet unitaireCommission européenne
Communication sur le brevet européenCommission européenne
Communication de la Commission au Parlement européen: Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisationParlement européen
Rapport du Parlement sur "la politique industrielle à l'ère de la mondialisation"
La création d'une politique industrielle européenne fait partie des grands objectifs européens pour 2020. Elle est également revendiquée par la classe politique française et les représentants des entreprises. Aujourd'hui, c'est pourtant un terme qui « ne cache pas une réalité très forte », a déclaré, non sans euphémisme, l’ambassadeur français de l’industrie auprès de l’Union européenne, Yvon Jacob.
Lors d'un débat organisé, mardi 3 mai à Paris, à l’initiative d'eurodéputés français du PPE*, il s'est montré pour le moins réservé sur la concrétisation rapide de ce projet.
A l'automne 2010, la Commission européenne a lancé des pistes de réflexion. Elle propose entre autres de renforcer les secteurs des transports, de l’énergie et de la communication pour mieux servir l’industrie.
Placé sous l’autorité du ministère de l’Industrie, Yvon Jacob est chargé de relayer la stratégie française à l’échelle de l’UE. Au-delà des projets européens, il s'est déclaré inquiet sur la santé de l'industrie du pays. Elle "ne va pas bien", a t-il indiqué.
En 2010, la France a vu le solde de son commerce extérieur chuter de 51 milliards d’euros, contre une hausse de 150 milliards pour l’Allemagne.
S’appuyer sur les PME
Selon Yvon Jacob, avant de pouvoir créer une politique européenne de l'industrie, il est donc urgent de relancer le secteur secondaire français. Et l'objectif numéro un est de faciliter le développement des petites et moyennes entreprises.
Le taux des charges sociales françaises s’élève à 43% pour les PME, contre 28% en Allemagne. Ces dépenses réduisent leur marge d’investissement, et posent le problème de leur financement.
Le sénateur Alain Chatillon (UMP) a de son côté pointé les faiblesses de l’organisation française : « En Allemagne, ce sont les länder qui aident les PME. Ce financement local permet de mieux cerner leurs besoins, et cette proximité est source de confiance et favorise les investissements publics. En France, nous sommes dans une logique beaucoup trop centralisée. »
Protéger les innovations
Si elle veut être compétitve sur le marché européen, l'industrie française doit également innover.
En France, le secteur représente 90% des dépenses annuelles en recherche et développement. « Un potentiel d’innovation qu’il faut protéger, par la mise en place d’un brevet européen », commente l’eurodéputé (PPE/UMP), Françoise Grossetête, rapporteur pour le groupe PPE sur « la politique industrielle à l’ère de la mondialisation », adopté le 26 janvier.
Sur ce sujet, pas d’unanimité européenne. L’Italie et l’Espagne s’étant retirées de ce projet, les 25 autres Etats membres ont décidé d'avancer sans eux et de convenir ensemble des modalités d’application du brevet. La Commission a présenté une proposition en avril.
Cette initiative sera sans doute la première réalisation concrète d’une stratégie industrielle européenne. Les résultats de la consultation entre les Etats sur le brevet sont attendus avant la fin de l’année 2011.
*La rencontre était organisée par Constance Le Grip (PPE/UMP) et Damien Abad (PPE/Nouveau centre)





Réactions
Domi (non vérifié), le 04/05/2011
Bonjour,
N'y a-t-il pas une intervertion dans le % des charges sociales supportées en F et en D?
Clémentine Forissier, le 04/05/2011
Bonjour,
merci beaucoup de votre commentaire. Il y avait effectivement une inversion. L’erreur a été rectifiée.
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