Entre 2009 et 2010, PSA se lançait déjà dans de vastes opérations de réduction de ses effectifs. Le 10 octobre, les députés européens siégeant à la commission Emploi et Affaires sociales ont traité ce dossier, acceptant le déblocage de 11,9 millions d’euros au profit de 2089 salariés inclus dans le plan de départ du constructeur automobile. Le fin mot revient à la commission des Budgets, qui devra elle aussi se prononcer.

27 mois d’instruction pour PSA

Ces démarches interviennent après 27 mois d’instruction par la Commission dans le cas de PSA. Un délai beaucoup trop long au regard de la législation européenne, qui accorde, dans certains cas, un maximum de six mois à la Commission. En outre, le « portrait statistique du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation » indique que le temps de traitement moyen des demandes d’aides est d’environ trois mois.

Une question de moyens

« Ca ne pose pas de problème pour l’État français, qui a été en mesure d’avancer l’aide à PSA. Mais ce n’est pas le cas pour tout le monde », commente l’eurodéputée Pervenche Berès (PSE), qui préside la commission Emploi et Affaires sociales. Mises à rude épreuve en cette période de crise, les trésoreries nationales le sont encore plus si les versements européens tardent à venir.

La France, qui n’a pas encore introduit de demande d’aide du FEM cette année, pourrait être incitée à le faire pour intervenir à nouveau sur un site de PSA Peugeot-Citroën. Après maintes tergiversations, l’industriel a annoncé en juillet un plan massif de restructuration : 8000 emplois seraient touchés, ainsi que l’usine d’Aulnay-sous-Bois, appelée à fermer.

Alors que la zone euro est guettée par la récession, et que les perspectives de croissance sont au plus bas pour l’an prochain, l’accès au FEM sera, à l’avenir, paradoxalement restreint car les États ne veulent plus que le critère de « crise » soit invoqué pour le déblocage des fonds. Le résultat d’ » une minorité de blocage (composée de l’Allemagne, la Slovaquie, la Suède, la République tchèque, la Lettonie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) », rappelle Jean-Louis Cottigny, eurodéputé PS en charge du rapport sur l’aide du FEM à la France. « Parmi les motifs invoqués : peu de valeur ajoutée, outils nationaux similaires, climat d’austérité actuel. » Une décision « regrettable ».