Economiser 300 euros par personne et par an. C’est ce que devrait permettre d’économiser la stratégie de la Commission sur le « cloud comptine », présentée par la commissaire Neelie Kroes, jeudi 27 septembre.

Une fois la stratégie totalement développée, les recettes devraient atteindre 600 milliards d’euros en tout entre 2015 et 2020, estime la Commission européenne.

Mme Kroes voit également les services de cloud computing comme un moteur de la croissance économique. Elle a expliqué qu’ils pourraient entraîner la création de 2,5 millions d’emplois, selon l’efficacité de la stratégie mise en place.

Les petites entreprises pourraient être les principales bénéficiaires et pourraient économiser 10 à 20 % de leurs dépenses informatiques en raison des faibles coûts d’exploitation.

Les États membres de l’UE pourraient également bénéficier également d’un « avantage concurrentiel » sur la scène mondiale, étant donné la taille du marché européen et le sentiment de confiance qui découle de la définition d’une approche commune, a ajouté Mme Kroes.

Les services de cloud computing doit aussi contribuer même à la lutte contre le téléchargement illégal, estime Ryan Heath, le porte-parole de Mme Kroes. Ces services « permettent de savoir, dans la plupart des cas, qui achète quoi sur Internet », explique-t-il.

Approche européenne

Dans les systèmes de cloud computing, les données, notamment les fichiers protégés par le droit d’auteur comme la musique, peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors des frontières nationales, ce qui soulève la question du droit applicable.

L’une des principales pierres d’achoppement des bénéfices du nuage au sein de l’UE était de savoir si les services devaient « se limiter à l’échelle des États membres », a indiqué Carl-Christian Buhr, un expert technique de la Commission. L’exécutif européen a affirmé qu’une approche transfrontalière serait irréalisable avec 27 législations différentes.

En Allemagne, par exemple, les entreprises ne pouvaient pas utiliser le nuage à cause de règles leur imposant de contrôler leur infrastructure informatique matérielle, a précisé M. Buhr.

Mme Kroes a appuyé ces propos : « Avec des règles nationales, nous sommes perdus. » Elle a ajouté que la Commission prenait des mesures pour convaincre les entreprises d’utiliser le nuage et accroître la confiance du client.

La Commission a tenté de dissiper les inquiétudes des utilisateurs qui craignent que leurs données ne soient pas en sécurité une fois stockées dans un autre pays. Elle a laissé entendre que les utilisateurs pourraient s’assurer que leurs contrats de cloud computing précisent l’emplacement physique des données.

La proposition d’une directive européenne relative à la protection des données, actuellement au cœur des débats au Parlement, exige que l’information soit stockée dans l’Espace économique européen ou dans un pays qui dispose de lois équivalentes sur la protection de la vie privée. Ce projet de directive ne prévoit toutefois aucune clause sur les problèmes soulevés par le cloud computing en particulier.

Le droit d’auteur pose problème

Le cloud computing pose un problème crucial. Comme la capacité de mémorisation est infinie, les clients peuvent copier des contenus multimédias de manière pratiquement illimitée. Aucune taxe ne peut donc être facilement imposée.

Dans sa communication, la Commission reconnaît que « l’éventuelle collecte de redevances pour les copies de contenu à usage privé vers, dans, ou à partir du nuage soulève des questions ».

Les droits d’auteur gérés par les sociétés de gestion collective sont imposés sur la musique et les contenus téléchargés sur les appareils dotés d’une mémoire, comme les clés USB, les téléphones portables et les ordinateurs. La Commission s’est dite « en faveur » de ces redevances, dans la mesure où elles ont permis de protéger les artistes de la popularité croissance du téléchargement illégal.

Les grandes sociétés européennes de gestion collective résistent à l’approche multiterritoriale dans la mesure où elles sont titulaires de droits de licence dans chaque pays.

Le document européen semble donc laisser en suspens les discussions sur le futur rôle des sociétés de gestion collective en attendant les résultats du processus de médiation. La Direction générale pour le marché unique a lancé ce processus « pour harmoniser la méthode d’imposition des taxes ».

« Les sociétés de gestion collective souhaitent que les droits d’auteur s’appliquent au cloud computing comme c’est le cas pour les autres technologies », a déclaré Kostas Rossoglou, conseiller juridique senior pour l’organisation de consommateurs européens BEUC.

Mme Kroes voit toutefois le nuage comme une occasion de favoriser un marché unique dans le domaine des droits d’auteur.

Une ébauche de la communication indiquait que l’acquisition de licences multiterritoriales par les utilisateurs commerciaux se révélerait « difficile, lourde et coûteuse ».

Normes cohérentes

La Commission a affirmé qu’elle travaillerait avec l’OMC et l’OCDE pour établir des objectifs internationaux communs en matière de stockage de données hors site.

L’UE continuera donc à inclure les questions de cloud computing dans les négociations de libre-échange, notamment avec l’Inde et Singapour.

Les questions qui doivent également être abordées dans les négociations internationales touchent à la protection des données, à la responsabilité des intermédiaires, aux exigences en matière de normes et d’exploitation, ainsi qu’à la fiscalité pour les services de cloud computing.

Débat sur l’environnement

Toutes les données créées en ligne grâce à des services Internet, tels qu’Hotmail et Google, doivent être sauvegardées quelque part.

Contrairement au tapage sur le stockage de données hors site à Bruxelles, le New York Times a affirmé cette semaine que la réalité de ces centres de données « n’étaient pas du tout conforme à leur image remarquablement efficace et respectueuse de l’environnement ».

« Des entretiens et des documents prouvent que la plupart des centres de données, de par leur conception, consomment énormément d’énergie et en gaspillent beaucoup », peut-on lire dans ce journal américain.

Le rapport affirme également que les centres de données peuvent gaspiller jusqu’à 90 % de l’électricité qu’ils tirent du réseau.

Ces sites de stockage représentent entre 1,1 % et 1,5 % de la consommation mondiale d’énergie. Les centres de données de Google représentent à eux seuls 0,01 % de la consommation, contre 25 % pour les transports, à titre de comparaison.

CALENDRIER :

• Dans le courant de 2013 : la Commission mènera des actions clés dans le cadre de la stratégie.
• D’ici fin 2012  : la Commission publiera un rapport d’étape et déterminera si d’autres initiatives législatives et politiques sont nécessaires.
• D’ici 2014  : décision sur des niveaux harmonisés de consommation d’énergie et d’émissions de carbone pour les services dans le nuage.
• 2015 : le nouveau règlement sur la protection des données sera applicable.

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