La France a pris l’Europe de court. Paris a annoncé le 30 octobre son projet de regroupement entre la SCNF et RFF, qui gère le réseau ferroviaire national.

Cette idée intervient alors que la Commission finalise sa quatrième réforme du système ferroviaire européen, qui devrait justement se concentrer sur le découplage entre la gestion des infrastructures de transport de passagers et de marchandises.

En Europe les réactions ne se sont pas fait attendre. Selon Tony Berkeley, membre de la Chambre des Lords britannique et directeur de l’Association européenne du transport de marchandises par rail, la proposition de Paris défie la loi européenne sur la création d’un marché intégré et concurrentiel pour le transport de passagers et de marchandises.

Les concurrents « ne recevront jamais un traitement équitable tant que le gestionnaire de l’infrastructure entretient des relations commerciales avec l’opérateur du service ferroviaire », a-t-il indiqué à EurActiv Bruxelles.

Dans une lettre envoyée à la Commission, lundi 5 novembre, il a déclaré : « D’autres opérateurs ferroviaires pâtissent grandement de l’octroi déloyal des sillons et de l’obstruction générale de la SNCF en France dans le développement de nouveaux services et dans le bon fonctionnement des services existants. »

Lord Berkeley espère que cette lettre permettra aux propositions de la Commission d’empêcher les Etats de protéger leurs compagnies ferroviaires nationales.

La SNCF a été scindée en 1997 en vue de mettre fin au monopole du transport de marchandises et de passagers et d’introduire une concurrence à l’échelle européenne.

Selon le ministre français délégué au Transport Frédéric Cuvillier, le système actuel fonctionne mal et n’est pas viable financièrement. Il s’est dit convaincu que la Commission soutiendrait ce projet, dans un entretien accordé au journal Le Monde. Paris n’essaye pas d’exclure la concurrence et garantira « un égal accès au réseau ferroviaire à tous les opérateurs », a-t-il ajouté.

La gestion intégrée « efficace »

La SNCF et la Deutsche Bahn, la compagnie ferroviaire allemande, ont toutes deux fait pression sur les décideurs politiques européens afin qu’ils n’obligent pas les entreprises à séparer l’infrastructure ferroviaire de son exploitation.

Au mois d’octobre, ces deux compagnies ont publié un rapport mettant en doute l’efficacité d’opérations distinctes. Elles arguent que les pays où les systèmes ferroviaires sont intégrés, comme le Canada, le Japon et les États-Unis, ont connu une croissance constante des investissements et du transport de passagers et de marchandises, alors que le marché européen a stagné.

« Les résultats révèlent que la gestion intégrée des infrastructures et de l’exploitation ferroviaire n’entravent pas l’amélioration de l’efficacité et de la performance des chemins de fer », a déclaré Andreas Schwilling, un associé de Roland Berger Strategy Consultants à Munich, qui a mené l’étude.

La position franco-allemande est renforcée par la Cour européenne de justice. Dans une décision préliminaire, elle soutient le modèle allemand face aux objections de la Commission selon laquelle il viole les dispositions légales sur la gestion indépendante des infrastructures.

La Commission n’a commenté ni la proposition de la France ni la lettre de Lord Berkeley adressée à son président José Manuel Barroso et divulguée aux journalistes.

La Commission autorisera-t-elle le regroupement des opérations d’exploitation et de l’infrastructure ? Ce n’est pas certain.

En attendant, Bruxelles travaille sur son projet de réforme du système ferroviaire depuis 2001. L’objectif est de poursuivre la libéralisation des réseaux ferroviaires, en raison des faibles parts de marché du rail pour le transport de marchandises et de passagers, à savoir 7 % et 12 % respectivement. (Lire le dossier sur le transport ferroviaire en Europe : une route chaotique vers le marché unique)