La France favorable à l'accord de libre échange avec les Etats-Unis, "sous conditions"

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Après le feu vert de Barack Obama, la Commission estime "urgente" la signature d'un accord de libre échange avec les Américains. Dans l'agriculture, les services ou les marchés publics, les réticences de certains pays n'ont pas changé.

"Oui, mais…" En France, l'idée de diminuer les obstacles au commerce entre l'UE et les Etats-Unis suscite quelques réserves. Dans son discours sur l'Etat de l'Union, prononcé mardi 12 février, le président américain Barack Obama a confirmé le lancement des négociations. 

Selon le président de la Commission européenne, la situation économique rend aujourd'hui "urgente" la signature d'un accord pour fluidifier le commerce avec les Etats-Unis. 

0,5% de PIB par an

Il pourrait faire gagner 0,5% de PIB à l'économie européenne chaque année et créer des dizaines de milliers de nouveaux emplois, a déclaré, mercredi 13 février, José Manuel Barroso. 

L'idée d'un « grand marché transatlantique » a été relancée en 2007. Elle serait un pas de plus par rapport à ce que prévoient les accords multilatéraux conclus dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Les échanges entre les deux partenaires représentent 31 % du commerce mondial. 

Sixième partenaire commercial des Etats-Unis, la France est concernée. Les industries agroalimentaire, aéronautique ou cosmétique pourraient profiter de cette nouvelle libéralisation des échanges.

Sur le principe, le gouvernement français est favorable à ce projet "sous conditions", indique-t-on dans l'entourage de la ministre du Commerce extérieur. Nicole Bricq a entamé une consultation auprès des professionnels jusqu'au 1er mars. Enthousiasme mais aussi prudence au Medef, qui devrait prendre position dans les prochaines semaines. 

La progression des échanges pourrait être freinée par le décalage des normes entre Européens et Américains dans une série de domaines. 

Dans l'agriculture, le refus de voir arriver des OGM sur le sol européen risque de poser des problèmes. L'ouverture des services et des marchés publics sera aussi un sujet sensible.

De son côté, la France compte également défendre sa fameuse exception culturelle, qui lui permet de soutenir ses propres artistes dans le monde. Le ministère souligne enfin que l'accord devra s'appliquer à tous les Etats des Etats-Unis. 

"Pas de concessions sur les OGM"

Mais, pour le moment, la Commission européenne veut entamer les négociations sans "exclure de secteurs". 

Pourtant, M. Barroso a cherché à rassurer sur ses intentions. Chargée de négocier l'accord après avoir reçu un mandat des Etats, la Commission connaît bien les réticences.

"Nous pourrons avoir une solution équilibrée également dans le secteur agricole. Ces négociations ne sont pas là pour mettre à mal la santé des consommateurs. Nous ne souhaitons pas faire de concessions sur les OGM ou les hormones. La législation de base sur les OGM ne fera pas partie des négociations", a-t-il précisé.

Plus généralement, le président de la Commission a reconnu que des "difficultés" devraient être dépassées, "des deux côtés" de l'Atlantique. M. Barroso et le commissaire au Commerce Karel de Gucht espèrent malgré tout que l'accord puisse être conclu d'ici la fin du mandat de cette Commission, c'est-à-dire en octobre 2014. 

Un groupe de haut niveau sur l’emploi et la croissance planche, depuis 2011, sur les termes possibles d’un accord bilatéral de libre-échange, qui supprimerait les droits de douane ainsi que les entraves non tarifaires au commerce. Son rapport est attendu prochainement.

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