Une pétition lancée par Greenpeace et Avaaz pour demander un moratoire sur les OGM en Europe a recueilli plus d'un million de signatures. Après l'avoir examinée, la Commission aura quatre mois pour y apporter une réponse
Recherches
Testbiotech
(Résumé) Lacunes de la procédure d’évaluation par l’EFSA des risques environnementaux des OGM au niveau de l’UEHaut conseil des biotechnologies
Avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) sur la pomme de terre OGM AmfloraTestbiotech
Testbiotech opinion on EFSA’s draft guidance on the environmental risk assessment of genetically modified plants
Suivi législatif
Observatoire législatif du Parlement européen
Suivi parlementaire de la proposition de règlement sur la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoirePrelex - suivi des procédures interinstitutionnelles
Suivi interinstitutionnel de la proposition de règlement sur la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire
Documents officiels
Commission européenne
FAQ sur la nouvelle approche des OGM (en anglais)
Revue de presse
C'est inédit. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une pétition atteint un million de signatures de citoyens européens. Le texte, qui appelle à une Europe sans OGM, doit être remis au président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
La pétition a été lancée en mars 2010. Menée par Avaaz et Greenpeace, cette initiative a suivi de près l’autorisation d’une variété de pommes de terre OGM produite par BASF. Une telle autorisation de mise en culture d’une semence OGM n’avait pas été accordée par Bruxelles depuis 1998.
Selon Greenpeace, plus d’un million de personnes parmi les 27 Etats membres ont paraphé la pétition, et «les signatures continuent d’affluer, en provenance de toute l’Europe».
Agir rapidement
José Manuel Barroso a été informé de cette pétition le 6 octobre, et les organisateurs espèrent la lui remettre «en main propre» «dans les semaines à venir».
La possibilité de lancer des «initiatives citoyennes» est en place depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle permet aux citoyens de participer directement au processus de décision législatif européen. Une fois que cette initiative a atteint le million de signatures, provenant d’un nombre significatif de pays membres (article 11 du traité sur l'UE), la Commission est contrainte de se pencher sérieusement sur l’objet de la pétition.
Les organisateurs ont souligné que la Commission ne pouvait pas ignorer le rejet par le public des semences OGM. Ils ont également encouragé l’exécutif européen à «agir rapidement» pour répondre aux préoccupations de l'opinion, des gouvernements européens et des scientifiques indépendants.
«Test d’admissibilité»
La Commission européenne a affirmé à EurActiv.com qu’une fois que l’exécutif de l’UE aurait reçu la pétition officiellement, elle devrait faire passer à la celle-ci un «test d’admissibilité». Comme cette initiative est la première du genre, elle sera étudiée tout particulièrement, a affirmé la Commission.
Une fois cette étape passée, la pétition deviendra officiellement une «initiative citoyenne». L’exécutif aura ensuite quatre mois pour formuler sa réponse.
POSITIONS
Pour EuropaBio, qui rassemble des entreprises dans le secteur de la bio-industrie, cette pétition est un «coup médiatique» produit par les détracteurs des OGM. Pour le directeur de cette association, Carl du Marchie Sarvaas, «les études officielles» montrent que l’opinion européenne n’est pas particulièrement inquiète au sujet des OGM.
Contexte
La réglementation des OGM est gérée au niveau communautaire. Elle comporte une procédure d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM, avec évaluation commune des risques par l’Agence européenne de sécurité des aliments. La durée est limitée à dix ans renouvelables. Un contrôle est assuré après la mise sur le marché des OGM.
Les demandes d’utilisation d’OGM en laboratoire ou celles d’essais en France relèvent de la compétence nationale.
Au niveau européen, la Commission a autorisé la culture de deux variétés d’OGM en douze ans (contre 150 dans le reste du monde), dont la dernière en mars 2010 : la pomme de terre Amflora.
En décembre 2008, les ministres européens de l’Environnement ont affirmé à l’unanimité la nécessité de réserver une place plus importante à l’évaluation socio-économique des OGM.




Réactions
Camille (non vérifié), le 07/10/2010
Le directeur d'Europa bio parle d'études officielles, que vous avez mis entre guillemets. Vous a t-il donné la références de ces études officielles? Si oui, est-il possible de recevoir le lien?
D'avance, merci
Alain81 (non vérifié), le 08/10/2010
il doit y avoir une erreur : la pétition en question a été lancée par Avaaz et non par Greepeace ! ...
Loup Besmond de Senneville, le 08/10/2010
Bonjour,
Merci pour votre message. La pétition a en effet été lancée conjointement par les deux organismes, et non pas Greenpeace seule.
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