Quinze mois après la présentation du projet de recommandation sur les RFID, la commission a adopté un document non contraignant visant à augmenter les conditions légales liées au déploiement des RFID. Nombreuses sont les entreprises qui utilisent déjà sur une grande échelle les RFID, comme complément ou alternative aux codes-barres, plus connus mais moins performants.

Un marché en expansion rapide

Selon la Commission, près de 2.2 milliards d’étiquettes électroniques ont été vendues à travers le monde en 2008, dont près d’un tiers en Europe. Une augmentation significative des ventes par rapport à 2007. Le marché mondial des RFID pesait en 2008 plus de quatre milliards d’euros, un chiffre qui devrait passer à 20 milliards d’euros d’ici à 2018. « La place des Européens sur le marché des étiquettes électroniques atteindra 35% dans les huit prochaines années », précise un document interne de la Commission européenne.

Comme le recommandait la Commission en février 2008, les détaillants qui utilisent les étiquettes électroniques pour emmagasiner et assurer le suivi des produits devront les désactiver dans les points de vente. Cette exigence devrait protéger les consommateurs des utilisations abusives.

Les acheteurs pourront également choisir de conserver ou non l’étiquette active après l’achat. Cette mesure permettrait, par exemple, d’identifier un produit défectueux et de le rapporter en cas de danger pour l’utilisateur. Ainsi un fournisseur ne sera pas contraint de rapatrier tout le stock mis en cause, comme cela fut le cas dans l’affaire du lait en poudre contaminé en Chine.

Empêcher le vol des données personnelles

Les organisations de protection de la confidentialité ont bataillé pour que cette possibilité de conserver l’étiquette active soit adoptée afin de protéger les informations personnelles, nom, prénom, identifications bancaires en cas de vol.

La Commission a toutefois souligné que le projet de recommandation visait lui-même à éviter de tels vols, qui sont pour l’instant peu fréquents, étant donnée la faible diffusion des lecteurs de RFID et leur faible développement technologique.

Le bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a salué la recommandation, « attendue depuis longtemps », qu’elle considère comme « la première étape importante dans la gestion des inquiétudes des consommateurs liées aux RFID ».

La Commission a également mandaté une structure européenne de standardisation pour définir un logo commun permettant d’identifier les RFID. Ce logo sera présenté partout où se trouvent des étiquettes et des lecteurs afin de prévenir les consommateurs de leur présence.