Des quotas de genre dans les conseils d'administration?

  

La Commission européenne envisage d'introduire des quotas pour combattre les inégalités de genre dans les organes de prise de décision des entreprises privées, où 10 % des membres seulement sont des femmes.

L'égalité dans les prises de décision n'est pas encore une réalité, a dit la commissaire de l'UE aux droits fondamentaux Viviane Reding, lors d'une audition de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres hier (14 juillet).

Je n'exclue pas la possibilité de proposer une législation dans ce domaine, a-t-elle ajouté.

Des proches de la commissaire ont dit à EurActiv que le plus probable serait d'axer la législation vers le secteur privé, en introduisant des quotas de genre pour les conseils d'administration de directeurs dans les grandes firmes européennes.

Actuellement, seulement 11 % de ces fonctions sont occupées par des femmes dans les grandes entreprises européennes, d'après la Commission européenne.

Mme Reding envisage d'introduire des quotas contraignants en dernier ressort si les entreprises s'avèrent incapables d'adapter volontairement l'équilibre des genres. Toutefois, elle a déjà des chiffres en tête. Bruxelles pourrait introduire un quota initial de 20 % qui serait appliqué dès 2015, d'après des sources proches du dossier.

Cependant, de telles avancées ne sont pas prévues à court terme. La commissaire surveillera le comportement des entreprises jusqu'à fin 2011 avant d'agir, a confié un fonctionnaire proche de cette dernière à EurActiv.

Des mesures nationales

En Espagne, le gouvernement Zapatero a passé une loi en 2007 qui oblige les entreprises  publiques et qui liste les firmes qui ont plus de 250 employés à appliquer à partir de 2015 un quota minimum de 40 % pour chaque genre dans la composition de leurs conseils d'administration.

Bien que la règle doive devenir obligatoire en 2015 seulement, elle a déjà eu un impact. La représentation des femmes dans les conseils d'administration espagnols a augmenté de 5 % en 2006 à 10 % en 2009.

En Allemagne, les ministres de la justice des Länder ont récemment convenu d'introduire des quotas de genre afin de dynamiser la représentation des femmes dans les organes de prise de décision des entreprises privées.

La ministre de la justice fédérale Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Parti libéral; FDP) a toutefois insisté pour appliquer un code volontaire pour les entreprises afin qu'elles combattent les inégalités de genre.

L'énigme législative

Pour atteindre l'objectif d'un marché du travail mieux équilibré dans toute l'UE, la commissaire Reding pourrait utiliser un nouvel instrument introduit par le traité de Lisbonne, qui permettrait d'appliquer des mesures d'incitation dans le champ de la lutte contre les discriminations (article 19 du traité sur le fonctionnement de l'UE).

Les experts juridiques travaillent toujours sur l'identification des instruments légaux qui conviennent le mieux aux mesures d'incitation – une directive qui nécessite une transposition nationale ou un règlement qui serait applicable immédiatement dans les 27 Etats membres de l'UE.

L'exécutif de l'UE n'exclut pas non plus d'intervenir dans le secteur public au niveau national comme moyen de garantir une réelle égalité des genres parmi les fonctionnaires, bien que les pouvoirs de l'UE soient moins précis dans ce domaine. On n'exclut pas la possibilité d'une recommandation, a dit un fonctionnaire proche du dossier à EurActiv.

Une recommandation est un instrument juridique non contraignant qui s'est avéré être très efficace dans le secteur des télécommunications, poussant les Etats membres à effectuer des changements considérables.

Des femmes discriminées sur leur âge

Alors que la commissaire a révélé sa stratégie  pour combattre les inégalités de genre en Europe, la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen a approuvé un rapport qui met en avant une autre forme de discrimination que subissent les femmes en Europe – la discrimination fondée sur l'âge.

Les femmes âgées sont sujettes à des formes de discrimination multiples, a affirmé l'eurodéputée chargée du rapport Sirpa Pietikäinen (Parti populaire européen, PPE, Finlande), soulignant que la discrimination fondée sur l'âge était plus souvent dirigée vers les femmes que vers les hommes.

Dans le monde du travail, la discrimination fondée sur l'âge concerne plus les femmes que les hommes et c'est très visible, par exemple, pour les femmes de plus de 50 ans, il est difficile de bénéficier d'une ascension dans leurs carrières et de retrouver du travail, selon une déclaration publiée par le PPE.

L'eurodéputée a également évoqué la discrimination sexuelle dans les hôpitaux, qui devient de plus en plus considérable au regard du vieillissement de la population. De nombreuses maladies sont diagnostiquées et soignées de la même manière pour les hommes et les femmes, bien que, par exemple, les symptômes des femmes pour les attaques cardiaques soient différents. Les femmes meurent plus souvent à l'hôpital car il n'existe pas de  traitement adéquat, a affirmé Mme Pietikäinen.

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