La Commission supprime la paperasserie pour les micro-entreprises [FR]

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La Commission européenne prévoit de supprimer les obligations d’information financière pour les plus petites entreprises européennes. Cette mesure permettrait  d’alléger la charge réglementaire qui pèse sur les micro-entreprises et de leur faire économiser jusqu’à 1 200 euros par an, soit un total de 6,3 milliards d’euros.

Dans le cadre du plan européen pour la relance économique, dévoilé par la Commission européenne en novembre 2008, les États membres seront autorisés à dispenser entièrement les plus petites entreprises de l’UE de l’obligation de fournir des informations financières.

M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, a déclaré que dans un contexte d’incertitude économique, cette proposition sur les micro-entités est susceptible d’alléger à grande échelle la charge qui pèse sur les plus petites entreprises de l’Union européenne, ajoutant qu’il reviendra finalement aux Etats membres de décider s’il faut ou non mettre en œuvre cette proposition. 

Il a en outre appelé le Parlement européen à apporter rapidement et pleinement son soutien au plan de la Commission. 

« Nous allons faire tout notre possible pour inciter les États membres à mettre en œuvre cette exemption. Les micro-entités pourraient économiser jusqu’à 1 200 euros par an si les États membres saisissent cette opportunité », a affirmé M. McCreevy, soulignant que dans le climat actuel, cela ne sert à rien d’économiser. 

Il a promis que la Commission continuera sur sa lancée avec d’autres mesures de simplification dans le domaine de l’information financière d’ici à la fin 2009.

La Commission lancera désormais une consultation des parties prenantes dans un effort d’identification des autres domaines dans lesquels il est temps d’instaurer des mesures de simplification. L’activité des micro-entités se limite généralement au niveau local ou régional, avec une activité transfrontalière faible ou nulle.

L’exécutif européen a indiqué que ces entreprises ne disposent que de ressources limitées, mais qu’elles sont pourtant soumises aux mêmes obligations d’information financière que les entreprises plus importantes.

Pour pouvoir être dispensées de l'obligation d’information financière, les entreprises doivent répondre à deux des trois critères fixés par la Commission : 

  • un bilan total inférieur à 500 000 euros;
  • un chiffre d'affaires d’un montant net inférieur à 1 000 000 d’euros;
  • pas plus de 10 salariés.

Les porte-parole de la Commission ont souligné que le projet de supprimer la paperasserie a été proposé en réponse aux appels de longue date à alléger la charge administrative qui pèse sur les PME. 

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