Les centres d'innovation français victimes de la gestion chaotique des fonds publics

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L'Union européenne a misé sur l'innovation pour retrouver le chemin de la croissance. Mais en pratique, la santé financière de nombreux pôles de compétitivité et agences régionales est mise en péril par des erreurs de gestion de l'argent public. Un reportage d'EurActiv France.
 

Depuis de nombreuses années, la France autorise des soutiens publics importants pour financer des projets communs à plusieurs PME (des « actions collectives ») dans le but d'encourager la recherche et le développement commercial, explique EurActiv France.

Cette initiative comprend notamment le financement de pôles de compétitivité (voir « Contexte »), les contacts avec des investisseurs potentiels ou la simplification de l'exportation.

Lors d'un audit en juillet 2011, la Commission européenne a découvert que certaines opérations collectives, auxquelles l'UE apportait son concours, étaient financées dans leur intégralité ou presque par des bailleurs publics en Champagne-Ardenne, une région française. Cette région a donc enfreint les règles européennes de la concurrence qui prévoient que ce type d'action ne puisse être financée par des fonds publics qu'à hauteur de 50 % au maximum.

Mais il ne s'agit pas d'un cas isolé, tout l'Hexagone est concerné. Selon certaines estimations, les dossiers à reprendre à l'échelle de la France porteraient sur au moins 150 millions d'euros de subventions faisant intervenir le Fonds européen de développement économique régional.

Des projets de recherche menacés

Les administrations régionales revoient actuellement leurs projets afin de réduire, le cas échéant, la part de fonds régionaux qui leur est attribuée conformément aux règles de l'UE.

Cela représente une menace pour le financement de centres de recherche et des pôles de compétitivité en France. Un responsable de l'agence Méditerranée technologies, en Provence, a déclaré : « Nous n'allons pas disparaître, mais c'est tout notre écosystème qui est en jeu, ainsi que celui des pôles de compétitivité de la région. »

Le directeur d'un centre de recherche spécialisé dans l'environnement est du même avis : « Tous mes collègues ont des problèmes liés à leurs structures de financement. » Il a ajouté qu'ils avaient dû renoncer à recruter du personnel supplémentaire, car ils n'avaient pas touché les fonds attendus du Feder.

« Dans d'autres pôles, il y a carrément eu des interruptions de contrats », a-t-il précisé.

Les autorités locales et régionales dans d'autres États membres rencontrent le même type de problème. Le 14 juillet 2011, la Cour européenne de justice a jugé illégal le système de soutien aux PME du land de la Saxe en Allemagne.

Le gouvernement avait décidé de couvrir au maximum 60 % des frais engagés par les PME pour participer à des foires et jusqu'à 80 % pour la création de « bureaux de coopération », afin qu'elles prospectent en commun des débouchés à l'étranger.

Gel des subventions publiques

Dans certaines régions françaises, toutes les aides publiques ont été temporairement suspendues. C'est notamment le cas en Champagne-Ardenne, où 14 millions d'euros de financements ont été mis en suspens.

Ce gel des aides a porté atteinte au pôle de compétition Materalia, qui rassemble des chercheurs universitaires et des entreprises spécialisées dans des domaines comme les nanotechnologies, la métallurgie et les matériaux composites. Materalia a dû contracter un prêt auprès de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie pour pallier le non-versement de 400 000 euros du Feder.

« On a failli crever avec cette histoire », a affirmé Olivier Bonnet, le directeur général de Materalia.

Les autorités régionales espèrent débloquer ces fonds début juin. Jean-Paul Bachy, le président du conseil régional de Champagne-Ardenne, a déclaré : « Le dossier n'est pas bloqué, du moins, nous l'espérons. L’État semble obtenir une attitude bienveillante de l’Europe et il ne devrait pas y avoir de remboursement des fonds versés. »

Les anomalies repérées dans le financement des actions collectives entraîneront une baisse des subventions européennes dès 2012 pour certaines organisations, notamment les agences d'innovation et les chambres de commerce.

« On appuie sur le frein quand il faudrait appuyer sur l'accélérateur, parce que les instructions données par l’État n’étaient pas les bonnes », a déploré Jean-Paul Bachy.

Contactés par EurActiv France, la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) et le ministère de l'intérieur n’ont pas souhaité réagir.

Acrobatie administrative

La réaction des centres de recherche et des PME relève de l'acrobatie administrative.

Le 6 février dernier, la Datar a adressé ses recommandations aux préfets des régions afin de sécuriser le financement des actions collectives : si elles font intervenir plus de 50 % de financements publics, il faut alors leur appliquer un autre régime qui renvoie à des sommes de faibles montants (jusqu'à 200 000 euros sur trois ans) et ne présente donc, pour Bruxelles, aucun risque de fausser la concurrence.

Ce type d'actions ne fait toutefois pas l'unanimité. « C'est une horreur », a affirmé le responsable d'une chambre de commerce et d'industrie. Comme les sociétés touchent des fonds de nombreuses organisations publiques, dont l'UE, les gouvernements nationaux, les institutions financières publiques et les fonds de démarrage, « personne n’a une vision claire de ce dont bénéficie une entreprise en termes d’aides publiques ».

Les agences et les pôles qui touchent plus de 200 000 euros d'aides verront leurs financements diminuer. La législation européenne requiert que ce type de subventions soit temporaire et dégressif.

« Nous savons que les clusters doivent être plus autonomes qu'ils ne l'étaient avant. Mais nous remplissons une mission qu'il faut mener et que personne ne veut payer », a expliqué le responsable d'un pôle de compétitivité en région PACA.

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