L'UE dévoile son programme pour la recherche

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La Commission européenne a présenté aujourd'hui (30 novembre) son programme de financement pour la recherche de 80 milliards d'euros pour dix ans, Horizon 2020. Ce programme a pour objectif de développer la recherche, de stimuler l'innovation et de simplifier la manière dont les scientifiques et les petites entreprises peuvent avoir accès aux financements européens pour leurs projets.

Le programme Horizon 2020 rassemble tous les financements pour la recherche et l'innovation dans un seul panier et s'appliquera de 2014 à 2020.

Il remplace le septième programme-cadre pour la recherche (7e PC) qui expirera en 2013.

Dans une tentative de défendre le lancement d'Horizon 2020 en cette période d'austérité, la commissaire européenne en charge de la recherche, de l'innovation et des sciences, Máire Geoghegan-Quinn, a déclaré que ce programme servirait de moteur à la croissance européenne.

Opportunités de croissance

« Une nouvelle vision de la recherche et de l'innovation en Europe est nécessaire en ces temps de profonds changements économiques », a-t-elle affirmé. « Horizon 2020 stimule directement l'économie et préserve notre base scientifique et technologique et notre compétitivité industrielle pour le futur, avec la promesse d'une société plus intelligente, plus durable et plus inclusive. »

Les financements d'Horizon 2020 seront consacrés à trois objectifs principaux.

Le premier vise à faire de l'UE un leader en termes de projets de pointe avec un budget de 24,5 milliards d'euros, dont une partie servira à financer le Conseil européen de la recherche (CER). Le CER a été loué pour avoir apporté son soutien à des études académiques individuelles et verra son budget augmenter de 77 %.

Le second objectif concerne l'innovation industrielle et devra être atteint avec un budget de 17,9 milliards d'euros, dont 13,7 milliards d'euros pour les technologies génériques.

Enfin, 31,7 milliards d'euros, la troisième et plus importante tranche du budget total d'Horizon 2020 sera allouée aux « défis sociétaux » répartis dans six catégories :

  • la santé, l’évolution démographique et le bien-être;
  • la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie;
  • les énergies sûres, propres et efficaces ;
  • les transports intelligents, verts et intégrés;
  • la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières;
  • des sociétés inclusives, novatrices et sûres.

Les 5,9 milliards d'euros restants seront réservés au Centre commun de recherche, l'institution de recherche de la Commission qui travaille sur différents thèmes, dont l'environnement, les nanotechnologies et la sûreté nucléaire.

Simplification pour les petites entreprises

La Commission a tenté de simplifier les demandes de financement dans le cadre de ce nouveau programme de recherche, en mettant en place deux systèmes au lieu des nombreux appliqués actuellement. Les quatre méthodes existantes pour le calcul des coûts seront remplacées par un seul calculateur.

Ce programme représente une réelle avancée pour les petites et moyennes entreprises. Une clause du programme stipule que 15 % de la deuxième et de la troisième tranches décrites ci-dessus (8,6 milliards d'euros) devront être alloués aux petites entreprises.

Ces fonds étaient par le passé réservés à la recherche pure. Ils n'étaient soit pas réclamés par les petites entreprises, soit réservés à des organismes plus spécialisés, comme les unités de recherches des parcs scientifiques universitaires.

Dans le cadre d'Horizon 2020, les petites entreprises pourront demander des financements pour de nouvelles propositions, financer la recherche et le développement technologique de leurs idées et recevoir un soutien pour la mise sur le marché de leurs nouveaux produits.

Puiser dans les fonds régionaux

Ce nouveau programme fonctionnera de manière complémentaire avec le système des fonds régionaux de l'UE, ou fonds structurels. Selon les propositions présentées, Horizon 2020 attribuera des labels d'excellence aux universités et aux centres de recherche une fois qu'ils auront démontré un niveau de compétence digne des plus hautes exigences européennes.

Certaines régions sous-représentées, souvent situées dans les nouveaux Etats membres d'Europe de l'Est, seront encouragées à utiliser les fonds structurels pour mettre leurs infrastructures à jour, afin de remporter ces labels, qui leur permettront de recevoir plus de fonds d'Horizon 2020 et d'investisseurs privés.

Quelques Etats membres d'Europe orientale sont réticents à cette proposition, dans la mesure où ils pensent qu'elle pourrait amenuiser leur capacité à utiliser les fonds structurels pour les projets d'infrastructure et limiter leur accès à Horizon 2020. Des fonctionnaires de la DG Recherche à la Commission ont souligné que la proposition Horizon 2020 comprenait des clauses visant à aider ces régions à tirer profit du programme.

Réactions: 

« J'apprécie tout particulièrement que les défis sociétaux mettent l'accent sur la santé, et je suis satisfaite des propositions visant à combiner les fonds structurels et d'Horizon, mais nous continuerons de réclamer un budget plus important pour la recherche au Parlement », a déclaré l'eurodéputée Maria da Graça Carvalho (Portugal; Parti populaire européen).

Prochaines étapes: 
  • Jusque fin 2012 : Le programme Horizon 2020 fera l'objet de débat au Parlement et au Conseil, en même temps que les discussions sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020.
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