Les nouveaux entrants s'inquiètent de ne pas avoir les moyens de pénétrer sur ce marché. Les acteurs dominants soutiennent, quant à eux, que des améliorations vitales des câbles en cuivre aux fibres optiques génèrent des risques qui devraient figurer dans les coûts d’accès des nouveaux venus.  

Les lobbyistes ont soigneusement observé les projets de la Commission depuis le début de l’année afin d'évaluer le travail de la commissaire chargée de l'Agenda numérique, Neelie Kroes. Son prédécesseur, Viviane Reding, avait déjà présenté une proposition, qui n'avait pas abouti en raison des critiques de l'industrie.

Les grands réseaux semblent peu parler de la recommandation actuelle, tandis que des rumeurs font état d’une forte pression de l’industrie pour en retarder la publication, prévue le 20 septembre. Des bruits néanmoins démentis par un fonctionnaire de la Commission européenne, interrogé par EurActiv.com.

Les grands opérateurs de réseaux obtiennent des concessions mineures dans le document, qui permet aux acteurs dominants de répercuter les investissements dans les infrastructures sur leurs tarifs appliqués aux nouveaux entrants sur le réseau, d'après la proposition de la Commission européenne.

Des sources ont également affirmé leur satisfaction que le document renforce la segmentation géographique des marchés : les régulateurs peuvent donc alléger les règles dans les domaines où ils ont moins de concurrents.

Tarification

Cependant, les opérateurs plus petits soutiennent que les règles sur la flexibilité pour les industriels en place risquent d'être insupportables pour les nouveaux entrants.

Interrogée par EurActiv.com, la directrice de l’Association européenne pour des Télécoms compétitifs, Ilsa Godlovitch, a affirmé qu'il existait un danger que les modèles de tarification soient mauvais et portent préjudice aux nouveaux entrants.

Elle a souligné que plusieurs pays investissaient actuellement dans la fibre optique, comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas. « Il n'y a aucun doute sur le fait que les investissements auront lieu, ce qui est déjà le cas dans de nombreux Etats membres. Mais la question que nous devrions poser est la suivante : les consommateurs pourront-ils encore choisir leur fournisseur de haut débit lorsque les changements se seront produits ? », a-t-elle insisté.

« Il n'est pas déraisonnable que l’argent investi dans les réseaux reflètent le prix réels de ces réseaux », a insisté une source européenne, approuvant ainsi les modèles de tarification de la commissaire Kroes.

« Si nous n'avons rien en retour, nous ne dépenserons pas tout l'argent. C'est aussi simple que cela », a ajouté une source de l'industrie. 

Deutsche Telekom

Le texte a fait l'objet d’un très fort lobbying, notamment de la part des opérateurs téléphoniques, qui ont été particulièrement insistants auprès des fonctionnaires et des eurodéputés. Au mois de juillet, l’Allemand Deutsche Telekom aurait tenté de peser fortement sur le paquet. L'industriel aurait essayé de convaincre les législateurs allemands de centre-droit au Parlement européen de dévier le paquet, remettant ainsi en question les droits de la Commission à le mettre en œuvre.

Bien que le Parti Populaire Européen (PPE) ait mordu à l’appât de Deutsche Telekom, les votes des autres groupes politiques ont permis de faire avancer la recommandation.

Une autre source du milieu de l’industrie soutient qu’afin de rallier le vote d’Angela Merkel pour un second mandat en tant que président de la Commission, José Manuel Barroso a dû alléger les régulations de Deutsche Telekom.

Lors de sa publication par la Commission, ce texte sera accompagné de deux communications. La première concernera la méthode européenne pour atteindre les objectifs sur le haut débit. La seconde se concentrera sur la gestion du spectre par les concurrents.

CALENDRIER

20 septembre: Publication par la Commission des textes sur le haut débit, le spectre et les réseaux à large bande.