João Vale de Almeida, directeur général du département relations extérieures de la Commission européenne et futur ambassadeur de l'UE auprès de Washington, s'est exprimé, jeudi 4 mars, sur le double défi que représente la mise en place rapide et en bonne et due forme du nouveau Service européen d'action extérieure (SEAE). Il a donné son point de vue lors d'une conférence organisée par 14 think tanks européens, qui présentaient leur contribution, sous forme de recommandations, au trio actuel des présidences de l’UE formé par l'Espagne, la Belgique et la Hongrie.

João Vale de Almeida est un acteur clef de la commission de 13 membres dirigée par Catherine Ashton, la nouvelle responsable des Affaires étrangères de l’UE, en charge de produire une proposition pour la mise en place concrète du SEAE.

Sur la base de ses recommandations, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 devraient prendre une décision sur le nouveau corps diplomatique de l'UE d'ici la fin du mois d'avril (voir la partie Contexte).

« Pour le traité de Lisbonne, cela nous a pris neuf ans de grossesse », a déclaré M. Vale de Almeida. « Si l'on compare cette échéance avec le calendrier limité dont nous disposons pour la mise en place du SEAE, le délai de trois mois va être très difficile à tenir », a-t-il ajouté.

Ce fonctionnaire de premier plan a déclaré qu'il était très important d'élaborer ce nouveau service diplomatique le mieux possible, et a appelé les Etats membres de l'UE à faire preuve de volonté politique.

De manière implicite, il a semblé confirmer que le modèle déjà élaboré par l’entourage de Catherine Ashton rencontrait des difficultés dans certains Etats membres.

« Une longue discussion s'est tenue au niveau des ambassadeurs des Etats membres de l'UE (Coreper) hier », a-t-il dit.

« Recruter l'équipe à partir de ressortissants des Etats membres va prendre du temps », a-t-il prévenu, ajoutant que la mise à jour du réseau existant de délégations étrangères de la Commission européenne prendrait également quelques mois.

Interrogé par EurActiv.com, João Vale de Almeida a déclaré que si la décision était prise comme prévu d'ici la fin avril, il s'attendait à ce que le service ne commence à travailler qu'à partir de la fin de l'année.

« Une évaluation du SEAE et du traité de Lisbonne sera peut-être réalisée fin 2012 », a-t-il dit. « Nous nous tirerions une balle dans le pied si les conclusions étaient tirées maintenant », a-t-il ajouté, « parce qu'il y a beaucoup de critiques affirmant que le traité de Lisbonne ne fonctionne pas et que les personnes que nous avons choisies ne sont pas les meilleures ».

Bildt et Miliband reconnaissent une guerre de territoire

Le ministre britannique socialiste des Affaires étrangères David Miliband, et son homologue suédois Carl Bildt, ont publié jeudi 4 mars, en amont de la rencontre de Cordoba, une lettre ouverte exprimant leurs inquiétudes face à certaines querelles interinstitutionnelles évidentes dans les négociations actuelles sur le paquet SEAE. Ils ont notamment estimé qu'une nouvelle culture pourrait être l'aspect le plus difficile à développer pour le SEAE.

Dans leur courrier, les deux ministres semblent aller dans la même direction que Catherine Ashton : s'assurer que le SEAE obtienne un domaine d'action que la Commission accepterait de libérer.

Sous la rubrique « financement », les ministres insistent en particulier pour que davantage de budgets opérationnels, comme le budget PESC et l'instrument de stabilisation, soient contrôlés par le SEAE.

D'autre part, sous la rubrique "programmation", ils demandent à ce que le SEAE joue un rôle stratégique dans les domaines du Fonds européen de développement (FED), de l'Instrument de financement de la coopération au développement (IFCD) et de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Cela signifierait que le SEAE prenne la direction de la phase stratégique, la Commission assurant quant à elle la mise en œuvre, selon un autre diplomate européen.

Concernant la composition des équipes, David Miliband et Carl Bildt ont réclamé un partage équitable des pouvoirs entre les fonctionnaires de l'UE et les "agents temporaires" travaillant pour le nouveau service.                

Jusqu'à maintenant, dans les institutions européennes, les fonctionnaires avaient en effet davantage de droits dans des domaines tels que la gestion budgétaire, en comparaison avec les agents temporaires, pourtant situés au même niveau de la hiérarchie. Les Etats membres sont maintenant censés détacher des diplomates nationaux au SEAE, qui se verront attribuer le statut d'agents temporaires.

Enfin, les ministres ont fait remarquer que le SEAE aura besoin « des plus intelligents et des meilleurs, d'où qu'ils viennent ». Cependant, les diplomates ont admis que d'autres Etats membres, comme les derniers entrants, pourraient mettre davantage en avant le critère géographique que méritocratique dans la sélection des équipes.

POSITIONS:

Interrogé par EurActiv.com pour commenter le calendrier serré de mise en place du SEAE, Piotr Maciej Kaczyński du Centre for European Policy Studies (CEPS) a lui aussi déclaré que les objectifs et le calendrier seraient difficiles à tenir.

« M. Almeida fait référence au projet de rapport de la Haute représentante prévu pour avril, qui devrait fournir une nouvelle législation adoptée comme demandé par le Conseil. Ce paquet de propositions législatives est actuellement en discussion. Il est vrai que le Parlement est consulté seulement sur la création du SEAE. Mais il détient des pouvoirs entiers de co-décision sur la réglementation du personnel et sur le budget de la nouvelle institution. Le Parlement est donc pleinement engagé dans le processus de négociation », a-t-il déclaré.

« Il existe une possibilité de voir les négociations s'éterniser, mais la pression politique pour respecter le calendrier est énorme. Les acteurs politiques veulent rapidement avoir le SEAE pour l'après Copenhague, pour la prochaine conférence climatique dans le cadre onusien à Cancun. Si certains se plaignent des pauvres performances de la Haute représentante, ils ont en partie raison : c'est parce qu'il n'y a pas de système en place », a-t-il argumenté.

« La responsabilité la plus importante repose sur les Etats membres, pas sur la Commission ni sur Catherine Ashton. Parce qu'ils l'ont nommée et parce que toutes ces questions auraient dû être réglées entre décembre 2007 [signature du traité de Lisbonne] et aujourd'hui. Ils auraient pu le faire en coulisses. Je comprends qu'ils ne l'aient pas fait pour ne pas être accusés de préjuger des résultats du second référendum irlandais, mais tout cela a un coût », a-t-il conclu.

Interrogé pour savoir si Catherine Ashton, qui semble aujourd’hui dépassée par les évènements, aurait besoin d'adjoints, Piotr Maciej Kaczyńskia a répondu positivement, réfutant par ailleurs l’hypothèse selon laquelle ce poste pourrait être occupé par le ministre des Affaires étrangères espagnol [présidence tournante de l'UE]. « Je pense qu'elle a besoin d'adjoints au sein du SEAE », a-t-il affirmé.

CALENDRIER:

  • Fin avril : Date limite pour l'adoption d'une législation règlementant l'organisation et le fonctionnement du SEAE.