Pierre Moscovici, vice-président du Parlement européen, propose dans ce document une vue d’ensemble des scénarios de relance et formule des propositions concrètes de réécriture du traité constitutionnel.
Positions
Blog de Pierre Moscovici
Pour un traité fondamental européen
Commençant par constater l’urgence d’une relance du processus constitutionnel et par étudier le rôle que les différents Etats membres (l’Allemagne à la tête de la présidence de l’UE, la France et les Pays-Bas qui ont dit « non »…) peuvent jouer dans cette relance, Pierre Moscovici reprend ensuite un par un les différents scénarios de relance, en distinguant ceux qui ont été pratiquement oubliés de ceux qui sont encore en cours.
Il part ensuite du principe que le traité constitutionnel doit être révisé pour formuler des propositions concrètes de réécriture, sur le fond comme sur la forme. Il expose cinq domaines qui doivent, selon lui, faire l’objet d’une renégociation: la gouvernance économique; l’environnement; l’énergie; la politique sociale; et éventuellement l’éducation.
Il conclut en soulignant que le travail de la Présidence française de l’Union, au deuxième semestre 2008, qui devra à la fois faire avancer le « Traité fondamental » et engager les travaux de la révision à mi-parcours de la programmation financière 2007-2013, sera décisif.
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