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Lors d’un débat sur le nouveau Traité européen organisé au Parlement en amont de la future conférence intergouvernementale (CIG), qui commencera le 23 juillet prochain, Valéry Giscard d’Estaing a salué le fait que l’accord politique actuel conserve les principaux éléments de la Constitution.

S’exprimant devant la commission des Affaires constitutionnelles, le 17 juillet 2007, l’ancien président de la Convention a déclaré : “En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente”, ajoutant : “La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler”.

Sa remarque relance le débat sur la tenue d’un référendum en Grande-Bretagne. Selon les conservateurs britanniques, le nouveau traité tente de réintroduire le projet de constitution européenne par “la petite porte”. Selon le député européen conservateur, Timothy Kirkhope, en déclarant que le nouveau traité ne contient aucun élément constitutionnel, « le gouvernement britannique a une approche cynique”.

Il a ajouté : “Les commentaires tenus aujourd’hui par Valéry Giscard d’Estaing ne font que renforcer ce que tous les autres dirigeants européens pensent du nouveau Traité, à savoir que la Constitution est de retour. Nous continuerons à exercer une pression sur Gordon Brown pour qu’il dise la vérité au peuple britannique et qu’il organise le référendum qui leur a été promis”. 

Le ministre portugais des affaires européennes, Louis Amado, a indiqué que la présidence souhaitait trouver un accord sur le nouveau Traité réformateur lors de la réunion informelle des chefs d’Etat et de gouvernement des 18 et 19 octobre 2007. 

“Je crois que nous avons un mandat clair et que nous arriverons à le faire passer dans le traité. Nous ne souhaitons pas le rouvrir, car nous risquerions de manquer notre but qui est d’avoir mis la dernière main à ce traité avant la fin de cette année”, a déclaré Louis Amado. 

Au cours d’un entretien accordé à EurActiv.com, le député européen socialiste et président de la commission des Affaires constitutionnelles, Jo Leinen, a déclaré que le traité réformateur apportait “moins que ce qui est nécessaire”, mais constituait “un pas en avant considérable par rapport au statu quo”du traité de Nice. Le Sommet européen de juin 2007 “a enterré le traité constitutionnel”, a-t-il ajouté. 

Jo Leinen se montre néanmoins prudent sur l’issue de la CIG. “Rien ne sera acquis tant que le traité ne sera pas écrit, signé et ratifié. Je ne serais pas surpris si Lech Kazynski essayait de jouer avec les nerfs du reste de l’UE une fois de plus”.

“Si le gouvernent tente une fois de plus de renégocier un compromis qui a déjà été trouvé, il recevra un “carton rouge” de la part de la présidence portugaise. S’il bloque le nouveau traité, une Europe a deux vitesses devra se mettre en place”, a prévenu le député.