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Mini traité, traité réformateur, traité institutionnel, constitution ou encore traité simplifié, le texte sur lequel les Etats membres devraient se mettre d’accord avant la fin de l’année 2007 a connu bon nombres d’appellations.

Le terme aujourd’hui retenu est celui de traité réformateur. Ce projet réformera-t-il véritablement l’Europe? Et correspond-il aux besoins de l’Union européenne? S’exprimant à l’occasion du premier séminaire d’un cycle proposé par l’Institut français des relations internationales (IFRI) autour de la Présidence française de l’UE en 2008, Philippe Moreau Defarges, chercheur à l’IFRI, s’est interrogé sur le fait de savoir si les Européens n’étaient pas aujourd’hui « prêts à accepter n’importe quelle Constitution, pourvu qu’ils en aient une ».

Faisant référence à la suite du calendrier, si jamais le traité était adopté par les Etats membres, il s’est montré inquiet sur l’accueil par les opinions publiques de texte compliqué. « Les ratifications par référendum sont souvent une catastrophe, par voie parlementaire la situation est plus simple, mais ne peuvent-elles pas s’avérer également difficiles? Le système européen n’est-il pas à bout de souffle? », s’est interrogé le chercheur.

Moins pessimiste, Pierre Menat, directeur de la coopération européenne au Ministère des affaires étrangères, a rappelé le succès de la Présidence allemande du premier semestre 2007, qui est parvenue à un accord sur un nouveau texte. « L’action de la chancelière Angela Merkel a permis un retournement de situation », a-t-il tenu à souligner.

Même s’il est « toujours possible d’améliorer le texte », celui que la CIG a élaboré devrait « permettre de relancer l’Union européenne et le système ». Le système actuel est, selon lui, à bout de souffle, dans la mesure où l’UE a « changé de dimension, passant de 12 à 27 membres ».

Qualifiant l’ambiance autour des négociations actuelles au sein de la CIG de « plutôt bonne », Pierre Menat a indiqué que seule la Pologne avait encore des réserves sur le texte.

La Pologne a déjà obtenu de fait le prolongement du Traité de Nice pour dix ansce ce qui est inscrit dans le mandat, agréé en juin au sommet de Bruxelles. Ce qu’elle demande, aujourd’hui, c’est l’inscription du compromis de Ioannina dans un protocole du Traité. Demande que Pierre Ménat n’a pas jugé “extravagante”.

Encore moins inquiet sur les velléités de la Grande-Bretagne d’organiser un référendum, Pierre Menat a indiqué que, selon lui, Gordon Brown ne « s’y risquerait pas ».

Offrant à l’auditoire, en grande majorité française, un point de vue européen, Daniela Schwarzer, chercheur à l’Institut allemand de politique internationale (SWP), est revenue sur l’expérience allemande de la Présidence de l’UE. « La Présidence allemande voulait produire des résultats, montrer aux citoyens que l’Europe est active (…). Et l’objectif prioritaire était de réanimer le contenu politique du traité ». Selon elle, cette position s’explique par la prise de conscience du côté allemand que le système ne fonctionne plus depuis l’élargissement, mais également par la peur de voir se développer l’euroscepticisme.

« Cette réforme des institutions va également dans le sens des intérêts propres de Berlin », a-t-elle toutefois précisé.

Si la Présidence allemande a été unanimement reconnue comme un succès, Daniela Schwarzer n’a pas manqué d’en rappeler les limites. L’exclusion des parlementaires et du public des négociations serait le principal point noir de la méthode Merkel. « Elle ne voulait pas mettre en danger le travail accompli en coulisses, elle craignait que le débat ne ralentisse les choses », a indiqué le chercheur, expliquant que la plupart des négociations lors de la Présidence allemande se sont faites de façon « bilatérale », évitant les réunions à 27.

La Présidence française de l’UE, au second semestre 2008, cherchera quant à elle à reconnecter l’Europe avec ses citoyens. Des conventions citoyennes sur l’Europe devraient être organisées en région, a conclu Pierre Menat.