Diagnostic:

Aperçu du cadre européen actuel lié à la compétitivité automobile:

  • 2004 : Adoption de la « Nouvelle politique industrielle » par la Commission
  • Janvier 2005 : Instauration du Groupe de haut niveau CARS 21
  • Décembre 2005 : Adoption des recommandations et de la feuille de route CARS 21
  • Février 2007 : Publication de la « Communication CARS 21 » par la Commission
  • Mai 2007 : Adoption des Conclusions CARS 21 par le Conseil compétitivité
  • 2009 : Révision à mi-parcours de la communication CARS 21

Particularité de l’industrie automobile:

Etant l’un des secteurs les plus réglementés de l’UE et concerné par de nombreux aspects des politiques européennes (transports, environnement, recherche, commerce, emploi, concurrence, etc.), l’automobile se réjouit de cette initiative visant à établir un cadre réglementaire compétitif de longue durée. Néanmoins, il est indispensable que les mesures préconisées soient entièrement respectées et mises en œuvre concrètement.

Prévisions 2008:

Volet interne de l’UE : diverses propositions sont/seront soumises à la négociation interinstitutionnelle, pour adoption au Conseil et au Parlement européen, notamment :

  • Législation sur les émissions de CO2 pour les véhicules particuliers,
  • Phase II Protection piétons,
  • Dessins et modèles,
  • Livre vert sur la mobilité urbaine,
  • Taxation des véhicules,
  • Révision du Règlement sur la distribution automobile.

Volet externe : les dossiers suivants sont également déterminants pour la compétitivité de l’industrie automobile européenne et française :

  • Négociations commerciales multilatérales et bilatérales avec les pays tiers,
  • Droits de propriété intellectuelle,
  • Négociations post Kyoto.

Solutions envisagées:

Afin de préserver la compétitivité de l’industrie automobile française, Renault et PSA Peugeot Citroën demandent à la Présidence française de veiller scrupuleusement à ce que les principes clés définis dans le rapport CARS 21, et déjà approuvés par diverses instances européennes soient appliqués :

En terme de procédés :

  • Simplification continue et cohérence de la législation,
  • Mise en oeuvre des principes de l’initiative ‘Mieux légiférer’,
  • Application de l’approche intégrée, incluant toute partie prenante, 
  • Réalisation d’évaluations d’impact basées sur le principe coût-efficacité,
  • Prévisibilité et respect des délais industriels avec des objectifs clairs et réalistes,
  • Equité sociale et l’accessibilité, et prise en compte du renouvellement du parc,(en particulier sur le dossier stratégie CO2 voitures sur lequel les constructeurs français  ont une position très compétitive). 

Sur le fond :

  • Amélioration de l’accès aux marchés des pays tiers,
  • Priorité aux dépenses de R&D axées sur les énergies renouvelables,
  • Renforcement des droits de propriété intellectuelle au sein du marché intérieur de l’UE ainsi qu’au niveau extracommunautaire.

La coordination accrue entre les Etats membres particulièrement concernés par la compétitivité du secteur et les services des institutions européennes constituerait également une valeur ajoutée.