Développements récents et prochaines étapes:

  • 13 décembre 2007 : Sommet européen. Le nouveau traité européen sera formellement signé par les chefs d’Etat et de gouvernement.
  • Juin 2009 : Date butoir pour la ratification du « traité de Lisbonne » par les Etats membres avant les élections européennes.

Contexte:

Depuis deux ans, les dirigeants européens tentent de sortir de « l’impasse institutionnelle ». Les échecs des référendums sur le projet de traité constitutionnel européen en France et aux Pays-Bas avaient plongé l’Union dans une crise majeure en 2005 (voir notre Dossier).

Les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur la réforme institutionnelle lors du Sommet européen des 21 et 22 juin derniers (Lire EurActiv 25/06/07). Une fois les détails techniques finalisés, les experts juridiques des 27 Etats membres ont présenté une nouvelle version du « traité modificatif» au début du mois d’octobre. Certaines questions politiques devaient cependant encore être résolues. La Pologne, l’Autriche ou encore la Bulgarie avaient émis des objections sur le texte (Lire EurActiv 18/10/07). L’accord trouvé lors du Sommet informel de Lisbonne les 18 et 19 octobre constitue donc un grand soulagement pour les dirigeants européens, et devrait permettre à l’Europe d’avancer.

Enjeux:

Le 18 octobre, les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur la version finale du nouveau traité européen, lors d’un sommet informel à Lisbonne. Le Premier ministre portugais, José Socrates, a présenté l’accord sur le « traité de Lisbonne » aux journalistes jeudi soir. Selon lui, ce texte permet à l’Europe de sortir de la crise institutionnelle.

Afin de parvenir à un compromis, les Etats membres ont du satisfaire certaines demandes :

  • La Pologne à obtenu l’intégration de la fameuse clause de Ioannina dans un protocole annexé au traité. Une minorité d’Etats membres peut donc désormais bloquer temporairement des décisions essentielles.
  • L’Italie a obtenu un siège supplémentaire au Parlement européen. Le pays est donc à égalité avec le Royaume-Uni, mais dispose d’un siège de moins que la France.
  • Le Royaume-Uni a défendu ses « lignes rouges » et bénéficie d’un grand nombre « d’opt-outs » (certaines clauses ne s’appliquent pas à ce pays) dans le domaine de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Le Royaume-Uni et la Pologne ont également bénéficié d’un opt-out sur la Charte des droits fondamentaux.
    Cependant, l’un des vice-présidents de Plateforme civique, le parti vainqueur des élections en Pologne, Jacek Saryusz-Wolski, a annoncé à l’AFP que le prochain gouvernement libéral adopterait la Charte des droits fondamentaux, incluse implicitement dans le nouveau traité européen et rejetée par les jumeaux Kaczynski.

Parmi les réformes institutionnelles essentielles qu’apporte le traité figurent la simplification du processus de décision au Conseil, une présidence permanente au Conseil, un représentant de la politique étrangère européenne qui sera membre du Conseil et de la Commission, un nombre réduit  de commissaires et le renforcement du rôle des Parlements nationaux (lire notre Dossier).

La politique de lutte contre le changement climatique a de plus fait son entrée dans le traité.

Le processus de ratification

“Il faut que le gouvernement prépare la ratification de ce texte dans les meilleurs délais. Dès le 14 décembre, nous engagerons le processus de ratification du texte”, a indiqué le premier ministre, François Fillon, à l’issue d’un bureau politique de l’UMP.

Le texte devrait être soumis au Conseil constitutionnel au lendemain de la signature officielle du texte par les 27, lors du Sommet européen du 13 décembre prochain. Il sera ensuite adopté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes.

Le président français avait annoncé son souhait de montrer l’exemple, deux ans après le rejet par la France du projet de Constitution européenne, le 29 mai 2005.

La ratification du texte par les 27 Etats membres avant les élections européennes de juin 2009 reste néanmoins un obstacle de taille. Certains Etats membres, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark, sont confrontés à des débats passionnés sur l’opportunité d’organiser un référendum sur le nouveau traité européen.

Positions:

Réactions en Europe :

Pour le Premier ministre portugais Jose Socrates, ce nouveau traité sort l’Europe d’une impasse qui a duré plusieurs années. « L’Europe sort plus forte de ce sommet, plus forte face aux problèmes mondiaux, plus forte pour assumer son rôle dans le monde, ainsi que pour accroître la confiance dans notre économie et dans nos citoyens », a-t-il déclaré.

Selon le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ce traité donnera à l’UE « la capacité d’agir ». « Les citoyens veulent des résultats. Ils veulent voir ce que l’Europe leur apporte concrètement », estime ce dernier.

Menaçant de s’opposer au texte si ses « lignes rouges » étaient dépassées, la Grande-Bretagne s’est dite satisfaite du texte. Selon le Premier ministre britannique, Gordon Brown, l’intérêt national ayant été protégé, un référendum ne sera donc pas nécessaire pour ratifier le traité. Cette annonce a immédiatement provoqué la colère du parti conservateur britannique.

Satisfait d’avoir obtenu un siège supplémentaire au Parlement européen, le Premier ministre italien, Romano Prodi, a déclaré que « le rôle de l’Italie dans l’Europe était désormais reconnu ». L’adoption du texte « marque la fin d’une très longue période de difficultés dans l’histoire européenne. L’UE peut à nouveau agir concrètement », a-t-il ajouté.

Le président polonais Lech Kaczynski a déclaré vendredi que la Pologne avait « obtenu tout ce qu’elle voulait.  Je suis très content que cette affaire soit derrière nous ».

Réactions en France :

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé que « la France s’engagerait dans une ratification parlementaire » et qu’il souhaitait « que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais (…), c’est-à-dire au mois de décembre 2007 ».

Selon le secrétaire général de l’UMP, Patrick Devedjian, cet accord « est une très grande victoire de la France et de Nicolas Sarkozy ». « Grâce à cette initiative, la France réaffirme son fort attachement à la construction européenne et démontre que, plus que jamais, elle est l’un des moteurs de l’Union européenne », a-t-il ajouté. L’UMP devrait se réunir prochainement pour « tirer toutes les conséquences de cet événement ».

De son côté le parti Socialiste paraît divisé sur le texte adopté le 18 octobre dernier par les Européens. Son secrétaire général, François Hollande, a indiqué dimanche 21 octobre sur Canal + que même si le parti n’était pas d’accord sur l’intégralité du texte, il adopterait une attitude “responsable”. “Nous ne nous opposerons pas à la construction de l’Europe”, a-t-il ajouté.

L’eurodéputé et porte-parole du parti, Benoît Hamon, qui s’était opposé en 2005 au projet de Constitution, estime quant à lui que le traité est « un texte médiocre et un sujet d’inquiétude pour l’avenir de l’Union européenne ». « Le texte relève du règlement intérieur de l’UE plutôt que d’un traité fondateur (…) Il ne permet pas la relance de l’Union européenne et son fonctionnement à 27 ».

Concernant la ratification, le PS « privilégie la voie référendaire », mais « s’exprimera plus tard sur ce qu’il convient de faire ».

Ancien dirigeant du PS, Jack Lang, a déclaré que « cette issue heureuse nous permettra de traiter concrètement les vrais grands sujets du futur (…). Je forme le vœu que l’ensemble des partis politiques français, et le PS en particulier, apporte son soutien à ce projet ».

Chef de file des opposants au projet de Constitution européenne en 2005, Laurent Fabius, député de la Seine Maritime, a déploré sur la radio RMC  l’absence des politiques européennes dans ce nouveau traité : « Il y a surement des avancées sur le plan institutionnel, mais ce qui compte, ce sont les politiques européennes ». A noter que les politiques européennes figuraient dans la partie III de l’ancien projet de Constitution européenne. Or en 2005, l’une des revendications des opposants au texte était la suppression de cette même partie III. L’absence de nouveau référendum constitue, de plus, selon Laurent Fabius, « une difficulté évidente ».

Vice-présidente du Modem, Marielle de Sarnez considère qu’en « tenant  compte de certaines des avancées démocratiques déjà contenues dans le traité constitutionnel, le nouveau traité va dans le bon sens, car il permettra d’améliorer le fonctionnement des institutions ». Elle déplore toutefois « l’abandon des symboles européens ». Ce traité « ne règlera pas la question plus essentielle de l’avenir de l’Union, car la crise que traverse depuis plusieurs années l’Europe n’est pas simplement une crise de fonctionnement. C’est également une crise d’inspiration ».

« Je me réjouis de cet accord historique », a déclaré le président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Axel Poniatowski. Ce texte permet, selon lui, de « réconcilier les partisans du oui et ceux du non à l’ancien projet de Constitution européenne ».

Père de la défunte Constitution de 2005, Valéry Giscard d’Estaing se réjouit de cette décision puisque « les outils proposés sont intacts », mais regrette l’abandon du « concept constitutionnel, contenu dans la déclaration de Laeken, et les symboles européens ». Il a également fait remarquer « que la présentation complexe » du nouveau texte ne « facilitait pas la compréhension des citoyens ».

Pour le groupe altermondialiste ATTAC France, le nouveau traité n’est qu’une « version déguisée du Traité constitutionnel européen (TCE) que les électeurs français et néerlandais avaient rejeté en 2005. Ce texte est inacceptable, tant dans sa méthode d’élaboration que dans son contenu ».

En réaction à l’adoption de ce nouveau traité, le secrétaire général du Front National, Louis Aliot, a appelé à manifester Place des Victoires, le vendredi 19 octobre au soir, avec pour unique emblème, le drapeau tricolore français. Dans un communiqué de presse, le président du Front National, Jean-Marie Le Pen a déclaré que ce texte était « une nouvelle atteinte aux droits des peuples d’Europe » et a réclamé le tenue d’un référendum.

Les think tanks européens saluent l’adoption du nouveau traité. « Enfin ! Les Etats Membres de l’Union se sont mis d’accord sur le contenu du Traité Réformateur », se réjouit Notre Europe. « Pourvu qu’il soit ratifié dans les 27 pays de l’UE – et la partie n’est pas gagnée –, cet accord pourrait marquer la fin d’une longue période d’incertitude sur l’avenir des institutions européennes dans une Europe élargie, qui perdure depuis près de 12 ans maintenant. Mais il est indispensable que le Traité Réformateur soit aussi la base à partir de laquelle les institutions et les Etats de l’Union s’engagent dans la réalisation d’un projet européen qui soit fondé sur une véritable adhésion des citoyens », ajoute le think tank.

Selon le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, ce traité « n’a rien de simplifié mais réforme réellement les institutions européennes ».