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« Nous voterons ce traité, qu’il soit proposé au peuple ou ce qui est plus probable, par la voie parlementaire », a déclaré mardi 6 novembre, François Hollande, dans une vidéo diffusée sur le site du parti. Le traité a été approuvé par 36 des membres du bureau national du parti, notamment Ségolène Royal ou Bertrand Delanoë. 20 d’entre eux s’y sont opposés. Deux abstentions (Arnaud Montebourg et Malek Boutih) ont été comptabilisées.

« Nous aurions négocié un autre traité si nous avions été en responsabilité », mais celui-ci a le mérite de « sortir l’Europe de l’impasse », a déclaré François Hollande. « Il faut clore cette période », a ajouté le premier secrétaire en faisant référence à la crise qui avait déchiré le parti en 2005, lors du référendum sur le projet de Constitution européenne.

A l’époque les militants avaient approuvé le traité à 58%, à l’occasion d’un référendum interne, mais des ténors du parti, Laurent Fabius en tête, avaient fait campagne pour le non.

Deux ans après le rejet du texte par les Français, qui a entrainé l’arrêt de la réforme institutionnelle de l’UE, le PS est toujours divisé sur cette question. Opposé au traité modificatif et au mode de ratification choisi par le gouvernement, le député européen, Benoit Hamon, qui s’était opposé au projet de Constitution en 2005, a annoncé sa démission à l’issue de la réunion du bureau national hier soir. « Une autre voie a été choisie, je m’y plie », a indiqué le député dans un communiqué, tout en précisant que celle-ci portait en elle « le ferment de la division ». “Nommé pour permettre le dépassement du clivage entre le oui et le non”,” je déplore notre échec”, a-t-il ajouté.

Si les anciens « nonistes » de 2005 ont à nouveau indiqué être défavorables au texte, nombreux sont ceux qui ont malgré tout décidé de ne pas empêcher la ratification du traité.

« En 2005, la gauche française avait la perspective d’une victoire à la présidentielle. Elle aurait eu à conduire elle-même la renégociation, puis à assumer la présidence française de l’Union qui s’ouvrira en juin (…). Il faut voter sur le texte et non sur celui que nous imaginions », ont estimé une dizaine d’anciens tenants du non, notamment Vincent Peillon, dans une tribune publiée par le quotidien Libération, lundi 5 novembre. « Si le traité de Lisbonne n’est pas adopté, nous en resterons à Nice, et pour longtemps ».

La majorité des anciens tenants du non demande cependant l’organisation d’un référendum. Le contraire serait « un déni de démocratie », a indiqué Laurent Fabius après le Sommet des 18 et 19 octobre au cours duquel les dirigeants européens se sont mis d’accord sur le texte. « Ce qui a été décidé par référendum ne peut être réexaminé que par référendum. Une autre procédure ne serait pas vraiment démocratique », a-t-il ajouté. « Sur cette base, j’espère que ce sera l’occasion pour les socialistes de se rassembler ».

Proche de Laurent Fabius, Guillaume Bachelay a ajouté la semaine dernière que « seule la non-participation à cette mascarade permet de ne pas cautionner une ratification carnavalesque. C’est la seule solution pour rassembler le PS, cimenter la gauche. Qu’on se concentre sur les questions politiques européennes où le clivage entre l’Europe rose et bleue est réel !».

Au courant des divisions que la question du mode de ratification du traité pouvait susciter, le bureau national n’a pas pris position à ce sujet.

Nicolas Sarkozy a indiqué que le texte serait soumis au Conseil Constitutionnel le 14 décembre, au lendemain de sa signature par les chefs d’Etat et de gouvernement européens. Il devrait ensuite être ratifié par le Parlement réuni en Congrès. La majorité des 3/5 des parlementaires est nécessaire. Les voix des Socialistes sont donc cruciales pour que le texte soit approuvé.