Contexte :

Dans la perspective de la Présidence française de l’UE, EurActiv a lancé une enquête auprès des parties prenantes afin de recueillir leurs attentes pour ce moment fort de la vie politique européenne.

Entreprises, fédérations, syndicats, ONG, associations, think tanks et collectivités locales… 46 organismes ont répondu à l’enquête et formulé 72 propositions.

Les résultats de l’enquête menée par EurActiv ont été présentés lors d’une conférence, qui s’est tenue mardi 4 décembre en présence du secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes et de représentants de la société civile.

La synthèse de ces résultats est disponible sur notre site. Principale conclusion : si la lutte contre le changement climatique est une priorité commune du gouvernement et de la société civile, la relance de la croissance et de l’emploi, peu évoquée par les responsables gouvernementaux, figure en tête des préoccupations des parties prenantes.

Enjeux :

Saluant l’initiative d’EurActiv de réunir pour la première fois les parties prenantes afin de confronter leurs attentes avec les priorités du gouvernement pour la PFUE, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes a réitéré sa volonté de faire de la Présidence française un moment de « réconciliation » entre les Français et l’Europe. « Vos travaux nous y encouragent », a souligné le ministre à l’adresse d’EurActiv.

Le ministre a également renouvelé l’engagement du gouvernement de mettre en place une série de forums entre des représentants de la société civile (partenaires sociaux, entreprises, ONG, associations), des membres du gouvernement, des élus locaux et des parlementaires dès la fin du mois de mars.

La nécessité de structurer la représentation de la société civile, une demande relayée par l’enquête d’EurActiv, a également été entendue par le ministre. Cette demande est, selon lui, indissociable de la question de la mobilité en Europe. Jean-Pierre Jouyet a d’ailleurs évoqué la volonté de la France d’entériner la création d’une « fondation Erasmus pour que chaque jeune, quelle que soit son origine sociale, puisse passer un semestre dans un pays européen ».

Energie et Lutte contre le changement climatique 

Priorité du gouvernement pour la Présidence française de l’UE, la constitution d’une politique européenne de l’énergie et la lutte contre le changement climatique figurent également en tête des préoccupations de la société civile, selon l’enquête d’EurActiv.fr.

Le directeur du WWF France, Serge Orru, s’est cependant inquiété de voir la France se contenter de l’objectif de 20% de réduction des émissions de GES d’ici 2020, tel que le prévoit la Commission, sans chercher à convaincre ses partenaires d’atteindre l’objectif des 30%. Cet engagement avait été pris par le ministre de l’Ecologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo, lors des conclusions du Grenelle de l’environnement.

ll a par ailleurs insisté pour que le paquet relatif à la répartition du fardeau énergétique (mix-énergétique), en vue de réduire les émissions de CO2, soit adopté sous Présidence française.

Soulignant que ces 30% seraient « très difficiles à obtenir », Jean-Pierre Jouyet a déclaré que si la France pouvait « aller plus loin que les 20% prévus, elle le ferait ». « Nous avons les atouts en France pour atteindre des objectifs supérieurs, notamment grâce au nucléaire », a-t-il ajouté. Quant à parvenir à un accord politique sur le paquet énergie / climat lors de la Présidence française de l’UE, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes a promis que la France « irait le plus loin possible », tout en rappelant que le Parlement européen arrêtait ses travaux le 9 février 2009, dans la perspective des élections européennes. Si les Européens ne parviennent pas à un accord sous Présidence française, la République tchèque, à la tête de l’UE dès janvier 2009, n’aura donc que très peu de temps pour faire entériner le texte par le Parlement.

L’avenir de la politique énergétique européenne a aussi été largement évoqué.  Le président de la commission Europe du MEDEF, Jérôme Bédier, a demandé au ministre de clarifier la stratégie française dans ce domaine : « Il n’y a pour le moment pas de politique européenne commune de l’énergie. Comment comptez-vous la développer, en dehors du débat sur l’unbundling? ». De son côté, le président de Confrontations Europe, Philippe Herzog, s’est inquiété du manque de pédagogie sur la politique énergétique. « Maintenir les prix et sécuriser les approvisionnements énergétiques sera très difficile et les Français n’ont pas été prévenus que cela allait leur demander des efforts. »

« Nous n’avons pas de politique énergétique européenne, car nous n’avions jusqu’à présent pas de base juridique pour le faire », a répondu Jean-Pierre Jouyet, ajoutant, sans plus de précisions, que le nouveau traité allait désormais « nous permettre de rectifier cela ». Le secrétaire d’Etat a souligné qu’il ne fallait pas limiter la politique énergétique à une politique de concurrence, avant de rappeler la volonté de la France dans ce domaine pour la PFUE : « réduire notre dépendance par rapport aux énergies fossiles, poser le problème de la place du nucléaire avec les risques qui lui sont inhérents, revoir le modèle de marché, le modèle proposé n’étant pas acceptable, et augmenter les investissements dans les réseaux. »

Quel avenir pour la stratégie de Lisbonne ?

L’échec de la stratégie de Lisbonne a été pointé du doigt par l’enquête d’EurActiv. 26 contributions ont souligné la nécessité de relancer cette stratégie et de mieux l’articuler à la politique commerciale de l’UE. Si la mise en œuvre des objectifs de Lisbonne n’est pas totalement absente de la politique européenne du gouvernement, elle ne fait pas partie des priorités du gouvernement pour la PFUE.

Jean-Pierre Jouyet a insisté lors de la conférence, sur la volonté de la France de « rouvrir le débat sur la stratégie de Lisbonne pour savoir de quoi on parle et faire en sorte que les Français soient plus impliqués dans le cadre de cette stratégie ». Il n’a cependant pas été plus précis sur les projets de la France à ce sujet pour la Présidence de l’UE.

Il répondait au secrétaire confédéral de la CGT chargé des questions européennes, Jean-Christophe Le Duigou, qui a souligné la nécessité de se battre sur « la cohérence de l’ensemble de la stratégie de Lisbonne, et d’y inclure le débat sur la réforme du marché du travail et la flexicurité ». 

Soulignant la nécessité de « renforcer également la dimension externe de la stratégie de Lisbonne, bancale dans ses fondements », le ministre a remis en cause les « déséquilibres internationaux existants » et indiqué que l’Europe ne pouvait pas « s’en satisfaire ».

De son côté, la présidente du Mouvement Européen-France, Sylvie Goulard, a critiqué l’intention de la France de placer sa Présidence sous le signe de l’Europe protection. « On ne gagne pas quand on cherche à se protéger, or l’UE se positionne dans la compétition mondiale de manière très défensive. »

« Que signifie la réciprocité ? », a renchéri Philippe Herzog.  « Projeter nos propres règles ? Mais nous ne sommes nous-mêmes pas au clair sur celles-ci ! »

La nécessité de clarifier le cadre juridique des Services d’intérêt général  (SIG), soulignée par la Maison européenne des pouvoirs publics locaux français dans notre enquête, a été rappelée dans le débat par le vice-président de l’Association des maires de France, Christophe Rouillon.

Sur ce point, le ministre n’a pas été beaucoup plus clair. « Nous sommes d’accord pour aller plus loin sur les SIG, nous serons vigilants », s’est borné à indiquer Jean-Pierre Jouyet, en notant toutefois l’attachement des acteurs locaux au protocole adossé au Traité.

Relations extérieures

Quasiment absente des préoccupations des acteurs de la société civile, telles que relayées par notre enquête, la question de l’immigration n’a été que très peu évoquée hier soir. Un débat sur ce sujet aura lieu sous Présidence française, a simplement rappelé le ministre.

Au sujet des accords de partenariats économiques avec les pays d’Asie, d’Afrique et des Caraïbes, « le Sommet de Lisbonne du 13 décembre prochain pourrait permettre à la France de faire l’un des actes fondateurs de sa présidence en affirmant la nécessité d’un dialogue ambitieux entre l’Union européenne et les pays du Sud », a proposé le président de Coordination Sud, Henri Rouillé D’Orfeuil.

Soulignant que les accords de partenariat économique avec les pays ACP se devaient d’être « les plus complets possibles », Jean-Pierre Jouyet s’en est vivement pris aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). « Ces pays ont été victimes des règles de l’OMC. Il faut un dialogue avec l’organisation sur ce sujet. Nous considérons qu’il y a régression par rapport au projet qui était porté. »

Dernier point abordé dans ce débat : l’élargissement de l’UE et la question du Kosovo.

« Comment poursuivre l’élargissement de l’UE ? L’Europe peut-elle, doit-elle définir ses frontières avant de poursuivre l’élargissement ? », s’est interrogé Jacques Rupnik, directeur de recherche au CERI, en évoquant les Présidence tchèque et slovène, qui ont toutes les deux placé cette question en tête de leurs priorités. « L’Europe aura-t-elle une position unie sur la question du Kosovo ? », a-t-il ajouté, soulignant que « sa capacité à conduire une politique étrangère commune est en jeu ».

Sur ce thème, la position de Jean-Pierre Jouyet a été on ne peut plus fidèle à celle de Nicolas Sarkozy. « Il ne faut pas confondre l’attitude à l’égard de la Turquie et la question de l’élargissement », a-t-il indiqué. Le groupe des sages, souhaité par le président français et qui devrait voir le jour prochainement, aura pour mission de « réfléchir à l’évolution de l’UE dans les vingt prochaines années ».

Au sujet de l’indépendance du Kosovo, la France souhaite que la troïka (groupe de travail international réunissant les Etats-Unis, l’Union européenne et la Russie) se donne, « jusqu’au dernier moment, tous les moyens d’aboutir à une solution respectable entre Serbes et Kosovars ». Le 10 décembre, la troïka devrait rendre ses conclusions sur l’avenir du Kosovo. Ce jour là, Pristina a également prévu de déclarer unilatéralement son indépendance, si elle ne lui est pas accordée d’ici là.  Selon  Jean-Pierre Jouyet, le 10 décembre n’est « pas forcément le dernier moment ».

« L’unité européenne se mesurera à sa capacité à assurer la stabilisation des Balkans occidentaux. »