En bref :

« Toute réduction sensible du niveau de paiement, pour les paiements les plus importants, risquerait d’avoir des conséquences néfastes non négligeables dans certains Etats membres », ont affirmé les 27 ministres de l’agriculture de l’UE, dans une déclaration conjointe à l’issue du Conseil agriculture, lundi 17 mars.

L’opposition aux propositions faites par la Commission, visant à diminuer de 10 à 45% les subventions des agriculteurs qui reçoivent un montant supérieur ou égal à 100 000 euros, a été menée par l’Allemagne et le Royaume-Uni, où les propriétaires terriens en seraient particulièrement affectés. Néanmoins, la République tchèque, le Danemark, la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovaquie ont affirmé leur soutien au texte de la Commission.

Pour beaucoup d’Etats membres, la limitation du niveau des paiements inciterait les propriétaires des terres à diviser artificiellement leurs parcelles en exploitations plus petites afin de bénéficier de subventions supplémentaires.

Les propositions de la Commission, présentées en novembre dernier, n’étaient pas des propositions législatives, mais devaient ouvrir la voie à la discussion et à la délibération avant la présentation de propositions législatives formelles en mai 2008 (lire EurActiv.fr 20/11/2007).

Lors du Conseil, les ministres ont également décidé d’augmenter les quotas nationaux de lait de 2% dès avril 2008, même si deux d’Etats membres s’y sont opposés et la France s’est abstenue. (lire EurActiv.fr 19/03/2008)

Ils ont en effet estimé qu’une augmentation continue de ces quotas garantirait une prévisibilité pour les petits exploitants agricoles opposés, notamment en France, à tous changements dans l’organisation des moyens de production du lait dans l’Union, qui, selon eux, entraîneraient une baisse des prix.

Enfin, le Conseil a appelé la Commission à examiner les nouveaux outils destinés à aider le secteur agricole à s’adapter aux nouveaux défis, comme le changement climatique et le manque d’eau. Selon ces deux institutions, les nouveaux risques nécessitent une réponse plus vaste, dont de nouvelles options de financement.