Contexte:

Le président français, Nicolas Sarkozy, a affirmé lors du sommet européen des 19 et 20 juin à Bruxelles que l’élargissement de l’Union serait interrompu si la République tchèque ou d’autres Etats membres ne ratifiaient pas le texte rejeté par les électeurs irlandais quelques jours auparavant.

Ses commentaires ont suscité des réactions immédiates. Le premier ministre slovène, Janez Janša, qui présidait alors le sommet, avait déclaré que les autres adhésions potentielles ne devaient pas être les victimes du traité. Le premier ministre polonais, Donald Tusk, avait quant à lui jugé inacceptables les commentaires de Nicolas Sarkozy. (EurActiv 20/06/08). 

Sans l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union continuera à fonctionner dans les règles dutraité de Nice, prévu pour une Union à 27 Etats membres. Toute initiative visant à intégrer un pays supplémentaire impliquerait des décisions difficiles. Il faudrait notamment reconsidérer le mécanisme du vote à la majorité qualifiée au Conseil européen et procéder à des modifications institutionnelles comme le changement du nombre de membres du Parlement européen. 

Enjeux:

L’avertissement de M. Sarkozy, selon lequel l’élargissement de l’UE ne se poursuivra pas sans l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, fait encore des vagues, particulièrement dans les pays où le processus de ratification du nouveau traité européen se heurte à un certain nombre de difficultés.

Le 7 juillet, dans un entretien à l’agence de presse Bloomberg, le vice-premier ministre tchèque aux Affaires européennes, Alexandr Vondra, a déclaré que l’élargissement pouvait se poursuivre même sans le traité. Ces déclarations sont, selon lui, mensongères. Rien n’est impossible, c’est une question de volonté politique estime le ministre.

Les Tchèques veulent poursuivre l’expansion vers le Sud et le Sud-Est de l’Europe, a déclaré M. Vondra. Il a en outre précisé que l’élargissement serait le thème principal de la Présidence tchèque de l’UE, qui débutera en janvier 2009.

Toutefois, poursuivre l’élargissement est plus facile à dire qu’à faire. Les diplomates reconnaissent qu’il ne serait pas difficile de parvenir à un accord sur l’admission de la Croatie, un candidat qu’ils estiment prêt à l’adhésion et qui bénéficie d’un solide soutien des Etats membres de l’UE. Mais pour d’autres membres potentiels, l’avis général est de maintenir la perspective d’élargissement jusqu’à ce que ces pays soient prêts. A moyen terme, aucun autre candidat ne semble être en mesure de rejoindre l’Union.

Selon un diplomate, si M. Sarkozy conserve sa ligne dure, la seule victime sera la Croatie. La France est isolée sur la question, a-t-il cependant expliqué à EurActiv, ajoutant que Paris d’un côté et Prague et Varsovie de l’autre avaient «beaucoup de choses à se dire». Il souhaite que ces pays se montrent plus ouverts, quelles que soient les questions qui les divisent, plutôt que de «prendre l’élargissement en otage».

Positions:

Amanda Akçakoca, analyste politique et responsable de programme au Centre de Politique européenne (EPC), a déclaré à EurActiv qu’elle doutait que Nicolas Sarkozy interrompe le processus d’élargissement. «Des promesses politiques ont été faites aux pays candidats. Ils ne peuvent pas arrêter le processus simplement parce que l’Irlande n’a pas ratifié le traité. A mon avis, il n’est pas réaliste de croire que cela se produira ainsi», a-t-elle indiqué.

«Ce n’est pas la faute des pays candidats si l’Irlande a dit "non". A court terme, seule la Croatie est en ligne de mire. L’élargissement à la Turquie est encore bien loin d’aboutir, s’il aboutit un jour. A part la Macédoine, il n’y a pas d’autres candidats, et ce pays n’a pas encore entamé les négociations», a-t-elle ajouté. 

Par rapport aux Balkans occidentaux, Mme Akçakoca considère qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’UE de ralentir le processus de réformes dans cette région bien déterminée à adhérer. «Je pense que la majorité des Etats membres approuvent encore considérablement l’élargissement en cours: il faudra plus qu’une ou deux voix pour freiner ce processus», a-t-elle conclu.

Hugo Brady, du Centre for European Reform de Londres, a déclaré à EurActiv que M. Sarkozy utilisait simplement l’élargissement comme un atout dans les négociations afin de promouvoir la ratification du traité de Lisbonne.

«D’un point de vue juridique, l’élargissement à la Croatie est possible, même s’il faudrait alors s’attaquer à la question épineuse de la réduction du nombre de commissaires prévue dans le traité de Nice en cas d’extension de l’UE à plus de 27 pays. Dans un même ordre d’idées, n’importe quel pays peut bloquer l’adhésion de la Croatie s’il le désire. La France envoie ainsi un signal à la République tchèque, lui demandant de ne pas abandonner la ratification du traité de Lisbonne. Elle utilise l’élargissement à la Croatie –un des thèmes clés de la présidence tchèque– comme un atout dans les négociations», a déclaré M. Brady.