Il y a ceux qui en parlent, un peu, beaucoup, presque passionnément, et puis ceux qui ont fait l’impasse sur le sujet. L’Europe a une place variable dans les 21 contributions socialistes déposées en vue du Congrès de Reims, qui aura lieu du 14 au 16 novembre. Celle de Laurent Fabius est de loin la plus dense concernant les affaires européennes; Jean-Marc Ayrault, en revanche, n’y consacre presque pas un mot.

En règle générale, l’Europe ne fait que rarement l’objet de réels développements. Elle sert plutôt de point de comparaison. «Nos déficits sont les plus élevés d’Europe», argue par exemple François Hollande. Au pire, l’UE est un utile fourre-tout: «La discussion avec les autres Etats membres de l’Union européenne sera cruciale sur tous ces sujets», écrit Marylise Lebranchu à propos de l’industrie et de la mondialisation. Idem chez Bertrand Delanoë: «Sur tous ces sujets, nous estimons que l’Europe doit être à la fois un levier et un accélérateur» ou encore chez Martine Aubry, à propos du développement durable: «Nous voulons aussi que l’Europe se saisisse de cette question.»

Déficit démocratique

S’il y a un sujet européen sur lequel les socialistes semblent tous s’accorder, c’est le divorce entre l’Europe et les peuples. «L’Europe ne peut se construire sans les peuples», estime Marc Dolez. Même constat chez Ségolène Royal: «L’Europe sans les peuples est désormais rejetée.» Benoît Hamon et Henri Emmanuelli déplorent «les carences démocratiques de la construction européenne» et Pierre Moscovici évoque la «crise d’identité» de l’Europe et le «divorce avec ses citoyens».

Comment résoudre cette crise? L’ancienne candidate à la présidentielle reprend l’idée de la création d’un «débat sur l’avenir de l’Europe par la voix d’une consultation européenne, s’adressant directement aux peuples des 27 Etats membres». Jean-Luc Mélenchon et Gérard Filoche, pour qui «le traité de Lisbonne est mort», proposent que les élections européennes de juin 2009 aboutissent à la formation d’une Assemblée constituante européenne. «Elle permettra une véritable réappropriation populaire du projet européen», prédit Mélenchon.

A l’exact opposé, Pierre Larrouturou reprend une proposition datant de 2000 de l’ancien ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer. Il plaide pour une Europe qui adopterait un système parlementaire dans lequel «des députés européens français pourraient être mis en minorité sans drame national». Cette forme de fédéralisme très poussé engagerait le «gouvernement européen» à n’intervenir «que sur les questions pour lesquelles un pays isolé n’a plus vraiment de souveraineté».

La députée européenne Marie-Noëlle Lienemann appelle quant à elle à construire une «autre Europe» en dénonçant des «institutions non élues», comme la Commission européenne, «obsédée par la libre concurrence», ou la BCE, qui «pénalise la croissance et l’emploi».

Mais Gérard Collomb invite à dépasser la question institutionnelle: «Le problème posé à l’Europe aujourd’hui est donc moins le comment faire mais le quoi faire, il est le contenu de ses politiques», écrit-il dans sa contribution.

Figures imposées: fiscalité et Europe sociale

Les autres contributeurs évoquent différentes solutions, mais le concept-star de la plupart des textes, c’est l’«Europe sociale». Une expression qui semble recouvrir des réalités très différentes. Pour Marylise Lebranchu, il s’agit d’une Europe «capable de réguler le capitalisme et ses méfaits»; Royal la définit plutôt comme «une Europe qui n’empêche pas les Etats de décider du niveau de solidarité qu’ils souhaitent».

Dans cette même catégorie, Pascal Jacquemin dit attendre «cette Europe sociale où la fiscalité européenne aussi bien que de grands travaux européens et des lois d’uniformisation permettraient l’égalisation progressive des salaires, la hausse du pouvoir d’achat des salariés et une moralisation des profits de l’entreprise». «Seule l’Europe sociale peut assurer l’avenir de l’Europe», dit encore Gérard Filoche, évoquant une harmonisation sociale et fiscale, un salaire minimum unique ou la non discrimination syndicale.

Christophe Caresche et Pierre Larrouturou appellent quant à eux à l’instauration d’un traité de l’Europe sociale, Hollande à la défense d’un «modèle social» passant par l’adoption d’un «protocole social fixant des convergences (salaire minimum, droit du travail, négociation collective,…)».

Les questions fiscales sont également très largement abordées. Bertrand Delanoë, Laurent Fabius, Benoît Hamon et Henri Emmanuelli soutiennent l’idée d’un «grand emprunt européen». «Plusieurs centaines de milliards d’euros pourraient ainsi être levés annuellement», affirme Laurent Fabius. Pierre Larrouturou va plus loin en demandant la mise en place d’un impôt européen sur les bénéfices des entreprises, alors que «jamais il n’y a eu autant de bénéfices» en Europe. Il suggère également l’instauration d’une écotaxe et/ou d’une taxe Tobin améliorée. Dans la même veine, Delanoë demande la création d’un «impôt écologique européen».

Pierre Moscovici et Bertrand Delanoë proposent, eux, une hausse du budget communautaire respectivement à 2% et 1,5% du PIB des Etats membres, contre 1% aujourd’hui. François Hollande demande «un vrai budget européen capable d’assurer la solidarité entre les pays et d’investir». Ségolène Royal est plus vague, évoquant seulement «de nouveaux financements innovants du développement». Christophe Caresche, Gérard Filoche, Ségolène Royal, Marie-Noëlle Lienenmann et Laurent Fabius appellent de leurs voeux une «harmonisation fiscale» qui, selon Lienenmann, permettrait de «lutter contre le dumping».

La Banque centrale européenne (BCE) semble également préoccuper les candidats. Marylise Lebranchu appelle à l’«intégration de la BCE dans un gouvernement économique européen». Benoît Hamon et Henri Emmanuelli déplorent que l’indépendance de la banque empêche l’Eurogroupe de conduire la politique de change en Europe. Plus radical, Gérard Filoche dénonce les «diktats de la BCE». Seule voix discordante: celle de Ségolène Royal, qui appelle à «confier le contrôle de la finance à la BCE et élargir son mandat au soutien de la croissance».

Programme libre: PSE, PAC, défense

Le Parti socialiste européen (PSE) est très peu évoqué par les auteurs des textes. Le PS «doit mettre au premier plan son engagement au sein du PSE, promesse toujours renouvelée et jamais concrétisée», signalent Gaëtan Gorce et Louis Gautier dans une contribution commune.

Lienemann suggère quant à elle la naissance d’une plateforme commune entre Gauche unitaire européenne (GUE) et PSE. Le PSE est également une source d’inspiration pour les socialistes français. Laurent Fabius demande, par exemple, qu’une «clause de sauvegarde sociale» interdise tout recul sur le plan social. Une proposition des socialistes européens. Autre son de cloche chez Jean-Luc Mélenchon, qui dénonce la volonté du PSE de faire du «renforcement du dialogue transatlantique» une priorité politique. «Il faut refuser absolument cette bifurcation du projet européen», ajoute-t-il.

Peu loquaces sur le terrain agricole, quelques-uns s’avancent tout de même sur la question de la politique agricole commune (PAC). Laurent Fabius veut encourager le «déploiement d’une agriculture écologique et rémunératrice pour le monde paysan». Moscovici invite à élargir la PAC à des «objectifs nouveaux» comme l’alimentation, la santé humaine et animale, l’aménagement du territoire et l’environnement. Lebranchu assure quant à elle que «la donne a changé» en matière agricole, avec la crise alimentaire.

Les contributeurs sont également bien peu à évoquer les question de défense. Au nom de l’Europe de la défense, Marylise Lebranchu propose que la France et le Royaume-Uni renoncent à leur siège au Conseil de sécurité de l’ONU au profit du Haut-Représentant pour la PESC, Javier Solana. Pierre Moscovici appelle quant à lui à la «création de moyens propres qui n’existent pas». Dans leur contribution commune, Gaëtan Gorce et Louis Gautier se prononcent en faveur de la «relance» d’une Europe de la défense. Enfin, Ségolène Royal invite à ne pas sortir du cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Déjà-vu

Enfin, de nombreuses contributions rappellent des dispositifs déjà existants ou en passe de l’être. Marylise Lebranchu appelle, par exemple, à une «réelle coordination des justices nationales», dont la mission semble correspondre à celle d’Eurojust. Gérard Caresche suggère que la France agisse afin que la taxe carbone soit étendue au niveau européen. Or, Paris mène un lobbying intense depuis plusieurs mois en faveur de cette mesure.

Martine Aubry et les siens disent «lanc[er] l’idée d’une communauté européenne de l’Energie». Une idée déjà défendue depuis plusieurs mois par plusieurs économistes et membres du CAE ou par Jacques Delors. Pierre Moscovici demande la création d’un «corps d’armée européen sous commandement européen», qui fait penser à l’Eurocorps.

Pour Gérard Collomb, le congrès de Reims doit avant tout être l’occasion d’une clarification sur ces questions: «Qui peut dire aujourd’hui quelle est la position du Parti sur l’Europe, les 35 heures, les retraites?»

Non-partants

On notera l’absence remarquée des thématiques européennes dans les contributions de Franck Pupunat (Socialistes, Altermondalistes, Ecologistes), Jean-Marc Ayrault (Réussir ensemble le congrès du Parti socialiste) et Jacques Fleury (Et si le parti restait socialiste!).