18,9 milliards d’euros. C’est la somme que versera la France à l’Union européenne pour le budget de 2009. Les députés ont en effet adopté, lundi 27 octobre, l’article 33 du projet de loi de finances qui détermine les ressources allouées par la France à l’Europe. La progression est de près de 200 millions d’euros par rapport au montant effectivement versé en 2008, qui a lui-même dû être révisé à la hausse de 300 millions par rapport à la prévision initiale. Cette allocation de ressources propres fait en effet partie des crédits « évaluatifs ». La somme peut donc évoluer en fonction des besoins.

Si en proportion, par rapport aux années précédentes, la hausse de la contribution française est moins importante, elle « dépassera en 2009 les 300 euros par français », note Nicolas-Jean Bréhon spécialiste des finances communautaires et créateur du site www.finances-europe.com.

Premier bénéficiaire du budget de l’UE

Après l’Allemagne, la France est donc le deuxième contributeur net de l’UE. Elle est également le « premier bénéficiaire » des crédits européens, a précisé le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, notamment au titre de la politique agricole commune. Entre 1982 et 2008, la participation du pays a été « multipliée par quatre » en valeur, a souligné le rapporteur du projet de loi, le député Gilles Carrez (UMP). Une augmentation liée en grande partie à l’élargissement de l’Europe.

« Mais L’application avec effet rétroactif, au 1er janvier 2007, de la nouvelle décision sur les ressources propres – qui concerne notamment la réduction en biseau du rabais anglais – sera favorable aux Français d’ici à la fin de la période de programmation », a-t-il ajouté.

Cette décision sur les ressources propres, votée par le Parlement français le 13 juin 2008, transpose une décision du Conseil européen du 7 juin 2007 qui vise à remettre en cause le calcul du chèque britannique. Accordé à la Grande-Bretagne en 1984, ce rabais avait mis un terme à des années d’impasse budgétaire en donnant le droit à ce pays de réduire de deux tiers sa contribution nette au budget de l’UE. A l’époque, le Royaume Uni était le contributeur net le moins riche et bénéficiait à peine de la politique agricole commune qui constituait l’essentiel du budget de l’UE.

La situation actuelle étant différente, les Etats membres ont fini par se mettre d’accord en juin 2007 sur une révision du système des ressources propres de l’UE sur la période 2007-2013. L’ensemble des Etats membres devraient avoir ratifié le texte d’ici la fin de l’année.

Créer un impôt européen

Au centre du débat à l’Assemblée nationale, lundi 27 octobre, la question des ressources propres de l’UE et notamment de l’impôt européen. Aujourd’hui le budget de l’UE est calculé en fonction du revenu national brut de chaque Etat membre. « Or les Etats membres ont de plus en plus de mal à rétablir leurs finances publiques et à boucler leurs propres budgets », a rappelé le député Daniel Garrigue (UMP).

Donc les Etats « cherchent à limiter le budget européen alors que l’Europe va être amenée à prendre des décisions d’investissements à long terme », a ajouté le député. Pierre Lequiller (UMP) ou encore Jean-Louis Dumont (PS) ont également plaidé pour la mise en place d’un impôt européen.

Une prise de position « purement démagogique », estime Nicolas-Jean Bréhon selon lequel la mise en place d’un tel prélèvement ne passerait jamais dans l’opinion publique. Envisagée notamment par le député européen Alain Lamassoure dans un rapport sur l’avenir des ressources propres de l’UE, approuvé par le Parlement en mars 2007, cette proposition pourrait cependant faire partie des discussions à venir sur le budget de l’UE.

Revoir la structure du budget de l’UE

Conformément à la demande de l’ancien premier ministre britannique, Tony Blair, en 2005, en contrepartie de son accord sur la révision du calcul du chèque britannique, la Commission européenne a été chargée de formuler des propositions pour revoir la structure du budget européen.

L’exécutif européen doit rendre le 12 novembre prochain une première analyse sur les résultats d’une consultation lancée à l’automne dernier pour recueillir les positions des parties prenantes sur le budget de l’UE. Un débat qui intervient plus tard que prévue. Les discussions sur les perspectives financières 2004-2019 ne devant commencer qu’en 2010-2011, les Etats membres ont peu répondu à l’appel et la Commission a du rallonger les délais.