Durant les dernières années, la Commission européenne a contourné l’absence de base légale claire en matière de politique énergétique à l’échelle communautaire en optant pour une action guidée par des objectifs identifiés (sécurité d’approvisionnement, objectifs climatiques) et centrée sur le développement d’un marché unique et sur l’organisation progressive de la concurrence au sein de l’Union.

Un tel volontarisme est à saluer. Il a permis d’ébranler les conservatismes nationaux et de jeter les bases d’un futur marché intérieur de l’électricité basé sur les principes de développement durable (3 paquets énergie, paquet énergie-climat, IPCC, ETS etc.). Il a contribué à infléchir les comportements de consommation en Europe, via des mesures d’économie d’énergie, telles que la labellisation de la performance énergétique ou celles, en cours, des bâtiments ou encore des produits de construction.

Les limites des outils utilisés

Mais, si les objectifs recherchés restent pertinents, les outils utilisés ont déjà commencé à montrer leurs limites. Problèmes de stimulation et d’orientation des investissements, hétérogénéité des cadres législatifs et techniques, incertitudes quant au fonctionnement futur du marché européen : telles sont les préoccupations des acteurs français du secteur, qui appellent des réponses urgentes.

La réalisation d’un marché intérieur unique et la mise en œuvre des conditions de libre concurrence restent, certes, une priorité pour les professionnels. Elles ne peuvent toutefois pas être considérées comme une fin en soi. L’ampleur des défis de demain montre qu’il est aujourd’hui urgent de franchir un nouveau palier, en nous dotant d’une véritable politique industrielle de l’énergie au niveau européen, guidée par une véritable vision du secteur pour les décennies à venir et reposant sur des outils adaptés pour relever ces défis.

Un arbitrage communautaire pour les investissements

Cela concerne en premier lieu les investissements, qui doivent être à la hauteur des ambitions de l’Europe en termes de sécurité d’approvisionnement et d’exigence environnementale. Parier sur le simple principe de « transparence » pour stimuler les projets ne peut être suffisant, tant le marché a montré qu’il ne fournissait pas assez tôt aux acteurs les signaux suffisants pour pouvoir identifier les besoins en amont et être réactifs.

Anticiper ces besoins, choisir les orientations entre les choix technologiques pour les équipements et les infrastructures, amener les acteurs financiers et les industriels à souscrire à ces choix nécessite une impulsion et un arbitrage indispensables au niveau communautaire, compte tenu en particulier de la longueur des cycles de R&D concernés. Cela implique un niveau de régulation suffisant, pour contribuer à orienter, en pratique, cette indispensable approche prospective.

Redéfinir la politique énergétique européenne

Cela passe également par une réflexion sur un second champ de travail structurant de la politique énergétique européenne que l’UFE appelle de ses vœux : celui du marché lui-même, dont la Commission doit aujourd’hui penser la forme et le fonctionnement pour les années futures, en retrouvant sa place de pilote du processus de politiques publiques.

L’Europe est, de ce point de vue, structurellement fragmentée, organisée autour de marchés nationaux, respectivement alimentés par des mix énergétiques divers et régis par des règles différentes.

Définir la structure finale (nature et niveau de régulation) et le mode opératoire de ce marché unique (y compris les règles fiscales) est l’une des missions indispensables qui doit être celle de l’exécutif européen afin de fixer les lignes directrices de demain.

Organisation des marchés régionaux

Elle devra se doubler d’une organisation cohérente de la phase transitoire, qui verra les marchés régionaux progressivement converger vers l’objectif final qui aura été fixé.

Cette réflexion stratégique ne doit parallèlement pas faire l’économie de leviers d’action réellement efficaces. Le retard dans la mise en œuvre de ces mêmes marchés régionaux, notamment le marché de plaque Centre Ouest, qui est une priorité de l’UFE, est, à cet égard, un exemple marquant des effets pervers d’une gouvernance insuffisante.

Ici encore, il importe que le régulateur européen (ENTSO-E ; ACER), joue aujourd’hui pleinement son rôle de pilotage et d’arbitrage, notamment pour fixer les plans d’investissements et pour faciliter l’adoption des codes de réseaux commun qui pourraient s’imposer à tous les acteurs, et garantir la compatibilité future des différents cadres réglementaires d’une région à l’autre.

Cela nécessite de réintégrer le champ de décision, aux côtés des professionnels du secteur, afin d’en assurer la mise en œuvre.

Guillaume Mascarin, conseiller Affaires européennes