Le sort des 13 millions de bénéficiaires du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) est toujours en suspens. Mardi 20 septembre, les ministres de l’Agriculture ont tenté de trouver un compromis. En vain. 

L’Allemagne forme, avec cinq autres pays (le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République Tchèque), une minorité de blocage, empêchant tout nouvel accord.

Pour le commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural, Dacian Ciolos, « ces pays se cachent derrière des arguments juridiques » alors qu’il s’agit d’un « problème politique ».

Réticence politique

Les 4/5e du budget du PEAD ont dû être bloqués en avril dernier par la Commission après une décision de la Cour de justice européenne.

Celle-ci a convenu que l’achat de produits alimentaires sur les marchés, ensuite redistribués aux ONG dans le cadre du PEAD, était illégal. Selon le règlement interne du programme, l’approvisionnement ne peut provenir que des stocks dont dispose l’Union.  

L'Allemagne avait déposé une plainte devant la Cour pour obtenir une diminution de cette aide. Pour Berlin, celle-ci relève d’une politique sociale nationale. Les six irréductibles veulent que le PEAD ne fasse plus partie de la Politique agricole commune (PAC). Et c’est précisément ce que la Commission semble prête à faire à partir de 2014. 

Solution provisoire

Reste cependant à trouver une solution provisoire pour 2012 et 2013. La décision de la cour diminue drastiquement l'aide alimentaire de 500 à 113 millions d’euros.

M. Ciolos a rappelé que tous les éléments étaient réunis pour permettre de maintenir le PEAD au cours des deux prochaines années. La Commission a fait, en 2010, une proposition de réforme du cadre juridique pour rendre possible l’achat de produits alimentaires sur les marchés, à destination des ONG.

Quant au Parlement, il s’est clairement exprimé, en juillet dernier, en faveur d’une solution permettant de pérenniser l’aide aux plus démunis. Le commissaire à l'Agriculture estime donc que « la balle est dans le camp du Conseil ».  

Si les pays membres ne reviennent pas sur leur position « le plus rapidement possible » pour que le programme puisse continuer d’opérer à pleine capacité au cours des deux ans à venir, « ils ne pourront pas mettre cette défaite sur le compte de l’Europe », a-t-il estimé.

Réactions

La réaction du président français ne s’est pas faite attendre. Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy a rappelé que « la France était très attachée au Programme européen d’aide aux plus démunis (…). Il serait inacceptable que l’Europe abandonne les plus faibles de ses concitoyens », a-t-il ajouté, et souhaité qu’une décision soit prise en ce sens « d’ici à la fin de l’année ».

M. Ciolos a laissé entendre que le sujet pourrait être au menu des discussions, lors du Conseil européen des 17 et 18 octobre. Une source proche du dossier a confié à EurActiv.fr que M. Sarkozy allait pousser en ce sens.

Interviewé dans la matinée de RTL, mardi 20 septembre, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a quant à lui proposé de créer un fonds spécifique pour pérenniser ce programme qui, il insiste, doit rester européen.

De son côté, la chef de la délégation des socialistes français au Parlement européen Catherine Trautmann a condamné l'échec des négociations. C'est « un nouvel exemple de la montée des individualismes et des égoïsmes nationaux en Europe, par l’entremise d’une droite européenne qui enterre chaque jour un peu plus le projet européen et son principe fondamental, la solidarité », a-t-elle estimé.

« A l'heure où des politiques d'austérité, impopulaires et inefficaces, sont imposées à des millions d'Européens pour sauver des banques (…), la remise en question brutale de la solidarité alimentaire européenne est inadmissible », a estimé José Bové, vice président de la commission de l'agriculture du Parlement européen.