Le brevet européen, dont les contours ont été précisés en avril dernier par le commissaire européen Michel Barnier, lèserait les entreprises et instituts de recherche espagnols et italiens sur le marché européen. Les deux pays ont déposé une plainte, lundi 30 mai, devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Selon le ministre des Affaires étrangères italien, la procédure de coopération renforcée menée par 25 pays européens sans la participation des deux Etats a donné lieu à un texte non conforme aux traités.

Le brevet européen est depuis longtemps sur la table des négociations européennes. En mars 2011, lorsque les pays ont décidé d'accélérer la création de ce label protégeant les innovations au sein de l'UE, l'Italie et l'Espagne ont choisi de ne pas participer au débat.

"Surpris"

Les deux pays souhaitaient que cette licence européenne soit accessible dans toutes les langues et non pas uniquement dans les trois idiomes officielles de l'Union européenne: l'anglais, le français et l'allemand. Ils estimaient également que les contours juridiques de ce label devaient être davantage précisés.

La proposition présentée en avril par la Commission, ne tient pas compte de ces remarques puisque les pays ont refusé de participer aux négociations. Ils pourront cependant avoir accès au brevet européen, celui-ci s'applique en effet dans l'ensemble de l'UE.

La plainte déposée devant la Cour reprend donc l'argumentaire que les deux pays avaient déjà exposé pour se retirer du débat.

Le Commissaire Barnier s'est dit "surpris" par cette action en justice. "Nous sommes sûres que le brevet européen ne discriminera pas les marchés espagnols et italiens", a-t-il commenté.

Le ministre de l'Economie hongrois, Zoltán Cséfalvay, a assuré que ce sujet serait à l'ordre du jour d'une réunion spéciale, le 27 juin au Luxembourg.