Contrôles aux frontières : le Parlement fustige la présidence danoise et le Conseil

  

Hier (12 juin), les eurodéputés s'en sont pris à la présidence danoise et au Conseil pour avoir accepté de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures dans l'espace Schengen, évitant de demander l'avis au Parlement alors que les négociations étaient toujours en cours.

 

Le ministre danois de la justice, Morten Bødskov, a été sous le feu des critiques lors de la séance plénière à Strasbourg pour avoir négocié une décision controversée des ministres européens sur des nouvelles règles qui permettraient aux pays de réintroduire des contrôles aux frontières dans le cas où un Etat ne parviendrait pas à empêcher les immigrés clandestins de pénétrer dans l'espace Schengen de libre circulation.

 

La plupart des groupes politiques ont fustigé la présidence danoise pour s'être directement attaquée aux valeurs fondamentales de l'UE.

 

Les eurodéputés ont demandé à M. Bødskov d'expliquer pourquoi les ministres de la justice et de l'intérieur avaient décidé le 7 juin dernier de modifier la base juridique des règles sur l'évaluation de Schengen, empêchant le Parlement et la Commission de jouer leur rôle de superviseurs de la zone de libre circulation.

 

Cette décision a été prise alors que les négociations avec les autres institutions de l'Union européenne étaient toujours en cours sur la réforme de la gouvernance de Schengen. Ce train de réformes comprend deux dossiers législatifs clés, l'un sur la réintroduction des contrôles aux frontières (rapport Weber) et l'autre sur l'évaluation de Schengen (rapport Coehlo). Le vote du Parlement est attendu pour juillet.

 

Par conséquent, les eurodéputés de la commission des libertés civiles ont décidé lundi soir de faire fi de la décision des ministres et d'adopter les rapports. Ils se sont toutefois réservé le droit de porter cette affaire devant la Cour européenne de justice.

 

M. Bødskov a répondu qu'il s'agissait d'une décision légale fondée sur du contenu et non des politiques. Il a demandé aux eurodéputés de « voir plus large », ajoutant qu'avec ce compromis, ils plaident pour un modèle fondé sur « plus d'UE ».

 

Saisir la Cour

 

Il n'est néanmoins pas parvenu à convaincre les eurodéputés.

 

« Nous ne l'accepterons tout simplement pas. Nous devons soumettre la décision du Conseil au jugement de la Cour européenne de justice », a déclaré Guy Verhofstadt, le leader du groupe libéral ADLE.

 

« Vous avez brisé la relation de confiance que vous entreteniez avec ce Parlement, vous avez renié la méthode communautaire qui garantit que les grands Etats membres ne peuvent pas imposer leur volonté aux Etats plus petits », s'est insurgé Joseph Daul, le leader du groupe PPE de centre-droit.

 

« Vous avez ouvert la porte au populisme et nous nous lèverons contre vous », a déclaré Hannes Swoboda qui dirige le groupe des Socialistes et Démocrates.

 

Les chefs de groupes politiques décideront aujourd'hui (13 juin) de renvoyer ou non le dossier devant la Cour après avoir consulté le service juridique de l'assemblée. 

 

Les eurodéputés veulent s'assurer de gagner s'ils saisissent la Cour, mais l'une des autres possibilités serait de demander à la Commission de retirer la proposition, a expliqué M. Swoboda à EurActiv.

 

Peu importe ce qu'il advient, la décision des ministres européens va à l'encontre de l'esprit du traité de Lisbonne, mais peut-être pas du texte en lui-même, a ajouté M. Swoboda.

 

Rupture avec la présidence danoise

 

Les eurodéputés ont l'intention de mettre un terme aux négociations en cours avec la présidence danoise, surtout dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

 

« Je considère donc pour ma part que, depuis le 7 juin au soir, la Présidence danoise n'est plus un interlocuteur crédible. D'ici au 30 juin à minuit, nous nous adresserons exclusivement soit au Conseil européen, soit de façon informelle à la prochaine Présidence assumée par la République de Chypre », a affirmé M. Daul.

 

« Nous devrions stopper toutes les négociations en cours dans les domaines de la justice et des affaires intérieures sous la présidence danoise », a martelé M. Verhofstadt.

 

M. Bødskov a semblé bouleversé par cette pluie de critiques et a insisté sur le fait qu'une querelle à ce sujet serait « destructrice ».

 

Anthea McIntyre du groupe conservateur ECR a déclaré qu'en ces temps de crise, au lieu de s'adonner à des « jeux puérils », l'UE avait besoin que ses institutions entretiennent de bonnes relations de travail. Elle a défendu le droit des pays à gérer leurs frontières.

 

Querelle institutionnelle à l'horizon

 

Alors que l'UE s'apprête à célébrer le 27e anniversaire de l'accord de Schengen, l'un des symboles de l'intégration européenne, ces différends entre les Etats membres et la seule institution européenne démocratiquement élue risque bien d'ébranler l'Union.

 

« Nous en sommes à un point de confrontation radicale et les mesures seront radicales », a déclaré Daniel Cohn-Bendit, le coprésident des Verts au Parlement européen.

 

Les eurodéputés ont avancé des sondages révélant que 62 % des citoyens de l'UE estimaient que Schengen était le résultat le plus positif de 50 ans d'intégration européenne. L'espace Schengen permet en effet à plus de 400 millions d'Européens de voyager sans passeports en son sein.

 

La commissaire aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, tout en exprimant sa déception face à la décision du Conseil, a laissé entendre qu'il pourrait rester des marges de manoeuvre.

 

« Je suis convaincue que cette affaire n'est pas terminée », a-t-elle déclaré.

 

Le vote final du Parlement européen sur la proposition initiale de la Commission est prévu en juillet et il clôturera l'étape de la première lecture de la procédure législative.

Réactions: 

 

Le chef du groupe PPE de centre-droit, Joseph Daul, a déclaré que cette décision était totalement inacceptable et il a accusé les ministres d'avoir brisé leur relation de confiance avec le Parlement.

 

Il a ajouté que la présidence danoise n'était plus un interlocuteur crédible. « La solution à nos problèmes, ce n'est pas de nous refermer sur nos frontières. La solution, c'est au contraire la souveraineté partagée, c'est la gestion en commun, donc dans un esprit de confiance mutuelle, de ce qui nous est le plus cher: nos libertés. » « La Présidence danoise du Conseil a cassé le lien de confiance avec ce Parlement, car elle a rompu de façon très dangereuse avec le principe fondamental qu'est la méthode communautaire. Ce principe en effet garantit que les plus grands Etats membres n'imposent pas leur volonté sur les plus petits, elle assure que l'intérêt général européen l'emporte sur les intérêts nationaux », a-t-il ajouté.

 

« Il est inacceptable d'exclure le Parlement européen de ce processus », a déclaré Hannes Swoboda, le leader des Socialistes et Démocrates. « L'Assemblée doit avoir le pouvoir de codécision sur ce sujet et nous avons toujours lutté aux côtés de la Commission pour la libre circulation des citoyens. Nous n'abandonnerons pas. »

 

S'exprimant au nom de la Commission, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, s'est dite déçue par la décision du Conseil, car selon elle, Schengen est une initiative conjointe saluée par les citoyens européens et toute décision de réintroduire des contrôles aux frontières ne devrait pas être prise unilatéralement.

 

Anthea McIntyre, le rapporteur fictif sur ces propositions pour le groupe des Conservateurs et Réformistes européens, a demandé à l'assemblée de cesser ses jeux puérils.

 

« J'ai moi aussi été surprise par la décision du Conseil de modifier la base juridique de Schengen. Mais je suis encore plus surprise par vos réactions. Il faut garder son sang froid et son calme », a-t-elle ajouté, affirmé que la première étape serait de déterminer les conséquences de la décision du Conseil.     

 

« Selon moi, la gestion des frontières d'un pays est directement liée à la sécurité nationale et, conformément aux traités européens, la sécurité nationale est de la responsabilité des Etats membres. Je comprends pourquoi les Etats membres ne veulent pas céder cette compétence, ils ont raison. »

 

Cornelia Ernst, de la Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique, a qualifié cette décision d'antidémocratique et d'odieuse. Elle a déclaré : « Avec cette décision vous tournez l'Europe en ridicule aux yeux du monde et cette tactique populiste ne fera que renforcer les mouvements nationalistes. » 

Prochaines étapes: 

 

  • Juillet 2012 : le Parlement européen votera sur la réforme de la gouvernance de Schengen.
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