EN BREF:

C’est la troisième mesure française acceptée  par la Commission à la suite de l’adoption du nouveau cadre temporaire pour les aides d’Etat proposé dans une communication datée du 17 décembre 2008. Les notifications françaises concernant les aides d’un montant maximal de 500 000 euros et les prêts bonifiés aux entreprises fabricant des produits verts ont, en effet, déjà été autorisés, à titre temporaire, au cours du mois de janvier. (EurActiv.fr 21/01/2009)

Le nouveau régime autorisé par la Commission le 5 février permet à l’Etat, aux collectivités territoriales et à certains organismes publics d’accorder des aides à taux d’intérêt réduit quelle que soit la durée des prêts. La mesure s’applique pour les prêts conclus avant le 31 décembre 2010 et, uniquement, aux paiements d’intérêts effectués avant le 31 décembre 2012.

Pour Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, ce régime temporaire est « une bonne idée » dans la mesure où « comme il y a des problèmes de financement, cela peut éviter que certaines entreprises ne mettent la clef sous la porte. ». Cependant, selon lui, « le problème aujourd’hui, c’est l’accès au crédit et pas tant le taux du crédit. Deux questions se posent : les montants vont-ils être suffisants pour éponger l’effet de la crise ? J’en doute. Et, comment va s’opérer la sélection des entreprises bénéficiaires de ces prêts ? ».