En visite à Madrid, le ministre de l’Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux, a indiqué que la création d’un « pacte européen sur l’immigration » serait l'une des priorités de la Présidence française de l’Union Européenne au second semestre 2008. Si cette idée n’est pas nouvelle, le concept reste pourtant à l’état d’ébauche.
Documents officiels
Revue de presse
Contexte :
Au moment même de l’ouverture de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration et quelques jours seulement après les controverses autour du projet de loi visant à resserrer les conditions d’immigration en France, Brice Hortefeux s’est rendu en Espagne, le 10 octobre, pour approfondir la concertation bilatérale avec les autorités espagnoles sur les questions migratoires.
Alors que Nicolas Sarkozy s’était opposé en septembre 2006 au gouvernement espagnol qui menait une campagne de régularisation massive des immigrés clandestins, Brice Hortefeux a souligné sa « concordance totale de points de vue » sur la gestion des flux migratoires avec le ministre espagnol du Travail et des Affaires sociales, Jesus Caldera. L’Espagne a renoncé depuis à de tels programmes de régularisation en masse.
Enjeux :
Un pacte européen sur l’immigration
A l’occasion de cette visite, Brice Hortefeux a appelé à la création d’un « pacte européen sur l’immigration » avec le soutien de l’Espagne et annoncé que la France en ferait une des ses quatre grandes priorités pour la Présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008.
Il a précisé que ce pacte reposerait sur trois piliers : le refus des régularisations massives, l’harmonisation des régimes d’asile et les négociations sur les accords de réadmission.
Un concept à préciser
Cette référence à un « pacte européen sur l’immigration » n’est pas neuve. Nicolas Sarkozy l’avait évoqué lorsqu’il était ministre de l’Intérieur ainsi que pendant la campagne des élections présidentielles. Brice Hortefeux l’a d’ailleurs reprise en juin 2007, en réaction aux vagues de clandestins qui arrivaient alors sur les côtes méditerranéennes de l’Union Européenne. Il avait insisté à l’époque sur la nécessité de lutter contre l’immigration clandestine, de maîtriser les flux migratoires et de recourir à l’immigration choisie, des thèmes à la fois très similaires et moins précis que ceux développés aujourd’hui.
Si Nicolas Sarkozy privilégiait la forme des coopérations renforcées quand il était ministre de l’Intérieur, M. Hortefeux n’a pas précisé si son « pacte européen » concernerait l’ensemble des Etats membres de l’Union ou seulement un groupe réduit. On ne sait pas non plus comment un tel pacte s’articulera avec les premiers éléments d’une politique commune de l’immigration actuellement en discussion au niveau communautaire (Lire Euractiv 13/09/07).
La coopération franco-espagnole
En dehors de ce « pacte européen », Brice Hortefeux a trouvé quelques exemples à suivre dans la politique espagnole de l’immigration. Il a notamment souligné qu’« en Espagne, l’immigration économique et l’immigration familiale sont au même niveau », alors que « l’immigration économique ne représente que 7% des arrivées » en France. Le président Sarkozy a indiqué son souhait que l’immigration économique représente, à terme, 50% des flux entrants.
Sur la question du co-développement, Brice Hortefeux s’est également dit « intéressé » par les initiatives espagnoles d’aide au développement et à la formation dans les pays d’origine. Son confrère espagnol a de son côté insisté sur le fait qu’il ne pouvait pas y avoir de gestion équilibrée des flux migratoires sans co-développement et que cela « devait se faire avec l’aide et le soutien de l’UE ».
Enfin, les deux ministres ont annoncé une intensification de leur lutte conjointe contre les réseaux d’immigration clandestine et les passeurs.




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