À quelques semaines de la Conférence de Paris des 13 et 14 juillet où sera lancée officiellement l’Union pour la Méditerranée, les dispositions exactes du projet restent à négocier. La Commission a présenté, mardi 20 mai, devant le Parlement européen, sa position sur le projet d’Union pour la Méditerranée. Il s’agit d’un préalable aux négociations entre les 27 qui doivent aboutir à la définition d’une position commune lors du Conseil européen des 19 et 20 juin.

Le projet actuel semble s’éloigner de plus en plus de l’ambition initiale défendue par Nicolas Sarkozy. Et la communication de la Commission ne fait que confirmer cette tendance. 

Au départ conçu pour avoir une certaine indépendance vis-à-vis de l’UE, puisque qu’il ne devait concerner que les pays limitrophes de la Méditerranée, le projet est maintenant totalement réintégré dans le giron communautaire.

La France ne sera pas coprésidente de l’UPM

Sujet d’affrontement entre Paris et Bruxelles : la gouvernance de l’UPM. Paris souhaite une coprésidence exercée pour deux ans par deux pays issus des deux côtés de la Méditerranée, avec la France et l’Egypte pour le premier mandat.

Si Bruxelles est séduite par la coprésidence, elle rejette fermement l’idée selon laquelle un pays membre de l’UE, tel que la France, exerce ce mandat. L’exécutif européen s’appuie sur les dispositions du traité de Lisbonne, qui confient la représentation extérieure de la Communauté au futur président de l’UE, au président de la Commission et au Haut Représentant pour la Politique extérieure et de sécurité commune.

Contrairement aux ambitions de la France, la coprésidence sera ainsi exercée par un pays du sud de la Méditerranée, comme l’Egypte aujourd’hui favorite, et par les représentants de l’UE. Néanmoins, en attendant l’entrée en vigueur de ce traité, la Commission propose une coprésidence française d’intérim qui ne durerait que le temps de la Présidence française de l’UE (PFUE).

Un secrétariat aux effectifs réduits et un siège à Bruxelles… 

Au Quai d’Orsay, où l’on a reçu la communication lundi 19 mai au soir, on minimise les points de divergences entre Paris et Bruxelles. Une source diplomatique proche du dossier explique ainsi que « les positions sont relativement proches » et que seuls des « points plus juridiques que politiques restent à discuter ».

Il semblerait en outre que la Commission préconise Bruxelles pour fixer le siège de l’UPM. Tunis avait été évoqué, tout comme les villes françaises de Nice et Marseille. (lire EurActiv.fr 1/4/2008)

La raison serait purement juridique, selon une source diplomatique, puisqu’un siège de l’autre côté de la Méditerranée ajouterait des difficultés. Paris s’était auparavant opposé à ce que le siège ne se trouve dans la même ville que la majorité des institutions communautaires.

Le « Comité permanent euroméditerranéen », composé de 44 hauts fonctionnaires travaillant à Bruxelles sera en charge d’organiser les événements tels que les sommets et réunions ministérielles.

Dans le projet présenté par la Commission, ce comité permanent supervisera un secrétariat, aux effectifs réduits, qui s’attachera d’avantage aux projets envisagés et réalisés dans le cadre de cette Union pour la Méditerranée.

Des ambitions revues à la baisse : la Commission se concentre sur cinq projets 

Alors que Paris avait envisagé un champ d’action large dans son projet initial d’Union méditerranéenne (lire EurActiv.fr 19/07/2008), le document présenté mardi 20 mai par la commissaire aux relations extérieures, Benita Ferrero Walder, se concentre sur cinq projets : la dépollution de la Méditerranée d’ici 2020, la protection civile, une autoroute du Maghreb arabe reliant la Mauritanie, le Maroc et l’Algérie, la création d’autoroutes de la mer, et le développement de l’énergie solaire.

Parmi les projets qui relèvent de ces domaines, aucune hiérarchie n’a encore été établie, notamment s’agissant de la rentabilité des actions menées.

La question du budget reste très délicate. Face à l’opposition de certains Etats membres de l’UE, tels que l’Allemagne, les subventions accordées par le biais du budget communautaire n’augmenteront probablement pas par rapport à ce qui est déjà prévu dans le cadre du processus de Barcelone. Un financement par le biais d’investissements privés serait ainsi privilégié par l’exécutif européen. La commissaire en charge des relations extérieures estime en effet que “ces projets régionaux ne peuvent être mis en oeuvre au détriment de nos budgets existants”.

Des négociations qui demeurent délicates 

Des deux cotés de la méditerranée, les négociations vont s’accélérer pour parvenir à un accord dans les prochaines semaines. Mais les réticences demeurent.

Ainsi, au sud de la Méditerranée, la Syrie refuse qu’Israël puisse prétendre un jour à la coprésidence, et envisage de ne pas participer au sommet qui se tiendra les 13 et 14 juillet à Paris si Israël est présente.

Coté européen, le Royaume-Uni reste le plus difficile à convaincre. Les Britanniques craignant de devoir financer excessivement ce processus de Barcelone revisité. En outre, certains Etats de l’Est, au premier rang desquels la Pologne, s’inquiètent de ce que l’UE ne délaisse sa politique de voisinage, notamment vis à vis de l’Ukraine, pour se concentrer sur la Méditerranée.

Les concessions que Paris serait prêt à faire restent encore inconnues, « cela doit être décidé en interministériel », a indiqué une source diplomatique.