Contexte :

Lors d’une audition organisée par la délégation aux Affaires européennes et la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée, mardi 25 septembre, Jean-Pierre Jouyet a de nouveau détaillé les priorités de la présidence française de l’UE en 2008 (Lire EurActiv 24/09/07).

Reçu pour la première fois de manière conjointe par les deux formations, le secrétaire d’Etat a indiqué que le Parlement français serait associé à la préparation de la Présidence française, notamment lors de débats qui seront organisés localement .

Jean-Pierre Jouyet a également évoqué les discussions en cours avec les partenaires européens de la France sur le traité réformateur dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG).

La présidence portugaise a indiqué son souhait de présenter un texte qui pourrait être débattu lors du Sommet des 18 et 19 octobre prochains.

Enjeux :

L’issue de la CIG

Optimiste, Jean-Pierre Jouyet a répété qu’il ne voyait pas d’obstacles majeurs à l’aboutissement des négociations de la CIG au mois d’octobre. « La réunion informelle des ministres des Affaires étrangères, début septembre, n’a pas fait remonter de problèmes politiques majeurs », a-t-il indiqué.

La Pologne et la Grande-Bretagne font cependant encore obstacle à un accord.

  • Les revendications polonaises

L’intégration du compromis d’Ioannina - permettant aux Etats membres de retarder la prise de décision lorsqu’ils estiment celle-ci contraire à leurs intérêts - dans le traité constitue la principale exigence polonaise. « Ce point est actuellement rejeté par l’ensemble des délégations. Des débats approfondis ont eu lieu à ce sujet lors du Sommet de juin et nous n’avons pas l’intention d’y revenir », a précisé le secrétaire d’Etat.

L’augmentation du nombre d’avocats généraux polonais à la Cour européenne de justice est également revendiquée par Varsovie.

« Compte tenu de la volonté commune de mettre les questions institutionnelles derrière nous, il va falloir trouver un moyen de ne pas perdre la face, tout en trouvant un compromis avec ce pays », estime Jean-Pierre Jouyet.

Mais ce sont surtout les élections anticipées en Pologne qui inquiètent les Européens. La loi polonaise interdit toute intervention 24 heures avant l’élection. Si le Sommet se termine le 20 octobre, ce qui est possible étant donnée la complexité de ce type de négociation, les dirigeants polonais ne pourront donc pas faire de communication officielle à l’issue de la rencontre.

  • Le cas britannique

La Grande-Bretagne s’oppose au maintien des acquis des accords de Shengen concernant la coopération politique et judiciaire sur la biométrie et sur le rôle de l’agence Frontex, une structure chargée de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.

Les Britanniques s’opposent également au contrôle de la Cour européenne de justice sur la transposition des directives.

« Nous serons d’accord pour faire des compromis à condition qu’il n’y ait pas de remise en cause de la mise en œuvre des accords de Shengen », a expliqué Jean-Pierre Jouyet, indiquant qu’il n’était pas inquiet sur l’issue des négociations avec les Britanniques.

Evoquant la menace brandie par Londres d’organiser un référendum pour ratifier le texte si les Etats membres ne satisfaisaient pas leurs revendications, le secrétaire d’Etat a indiqué ne pas prendre cet argument très au sérieux. « Je ne crois pas du tout que le Royaume-Uni ait intérêt à mettre en place un référendum pour ratifier le traité », a ajouté le secrétaire d’Etat, précisant que le gouvernement britannique ne retirerait rien d’un échec vis-à-vis de son opinion publique.

Le secrétaire d’Etat a enfin déclaré qu’il était nécessaire d’aboutir à un accord en octobre. « Etant données les incertitudes sur la date des élections en Grande-Bretagne, la fenêtre d’opportunité est étroite ».

Le contexte particulier de la Présidence française

Jean-Pierre Jouyet a insisté sur le caractère très particulier du contexte dans lequel allait se dérouler la Présidence française.

  • Mise en œuvre des dispositions du nouveau Traité

Si le calendrier des ratifications est respecté, le traité devrait entrer en vigueur en 2009, c’est-à-dire à la fin de la Présidence française de l’UE.

La France aura donc pour mission de mettre en œuvre les dispositions du nouveau traité, notamment :

  • La présidence stable de l’UE
  • L’articulation entre la Commission et le Haut Représentant chargé de la politique étrangère
  • La mise en place d’un service extérieur commun

  • Renouvellement des institutions européennes

Les prochaines élections européennes auront lieu en 2009. Le Parlement européen n’aura donc que deux mois pour légiférer après la fin de la Présidence française.  Au même moment, le collège des commissaires sera renouvelé. « Nous ne pourrons pas tout faire et assurer la continuité de nos décisions », s’est inquiété Jean-Pierre Jouyet. « Il faudra donc que nous nous coordonnions correctement avec les présidences qui suivent », a-t-il ajouté.

  • Comité des sages

Le secrétaire d’Etat a précisé que le travail du comité des sages, dont Nicolas Sarkozy souhaite la création, coïncidera en partie avec la Présidence française. Chargé de formuler des propositions sur la mission, les valeurs et les relations de l’Union européenne avec ses voisins au cours des 20 prochaines années, ce groupe d’expert devra rendre ses conclusions après les élections européennes de juin 2009.

  • Elections américaines

Les élections présidentielles américaines ont lieu en novembre 2008. La France nouera ainsi les premières relations de l’UE avec le nouveau président américain. A noter également que la conférence de Poznan, qui doit se dérouler en décembre 2008, sera la dernière chance pour trouver un accord sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto après 2012. Un texte que les Américains ont jusqu’à présent toujours refusé de signer.

  • Pékin 2008

Le secrétaire d’Etat a enfin indiqué que la Présidence française débuterait après les élections en Russie et se déroulerait pendant les Jeux Olympiques qui auront lieu à Pékin en août 2008. « L’Union européenne, représentée alors par la France, aura une présence symbolique forte à jouer à ce moment là », estime Jean-Pierre Jouyet.