Le 1er janvier 2011, le secteur postal sera totalement ouvert à la concurrence. Une échéance à laquelle La Poste française devra faire face. En jeu: le financement du service postal universel, dont il revient à chaque Etat membre de déterminer les règles des financements. En France, le débat commence à peine.

La directive de 2008 fixe au 1er janvier 2011 la date de libéralisation totale du courrier, excepté pour 11 pays, qui ont obtenu un délai courant jusqu’au 31 décembre 2012 (Chypre, République tchèque, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Roumanie et Slovaquie). Le secteur des lettres de moins de 50 grammes est stratégique. Il constitue plus de 70% du marché en Europe et permettait jusqu'à présent à la France de financer son service universel postal.

Or, le texte européen impose à chaque Etat de nommer le fournisseur du SPU, de calculer son coût national, et surtout de déterminer ses mécanismes de financement. Le débat fait rage depuis plusieurs mois et a constitué le principal point d’achoppement au Conseil, lors de l’élaboration de la directive. Une dizaine de pays, emmenés par la France, refusaient d’accepter la proposition tant qu’ils n’obtiendraient pas des garanties solides sur le financement du service universel.

Plusieurs scenarii pour financer le SPU

Reste que la France, comme tous les autres pays, devra avoir trouvé une solution avant janvier 2011 pour financer son SPU. «Pour l’instant, rien n’est encore décidé, et le travail commence à peine», prévient Pierre Hérisson, sénateur UMP et président de l’observatoire de la présence postale.

Le processus de transposition de la directive en droit français devrait commencer début 2009. Or, l’Hexagone possède un territoire atypique, par la juxtaposition de zones très denses et de zones très peu denses. Ce sont les zones les plus peuplées, comme les plus grandes villes, qui devraient attirer les opérateurs privés à partir de 2011. Dès lors, comment financier le maintien du SPU? Plusieurs scénarii sont sur la table.

  • Le fonds de compensation: la préférence de Paris. Créé par la loi du 20 mai 2005, il n’a jamais été utilisé par le régulateur. Mais c’est l’option qui serait privilégiée par la France et son opérateur historique.  Concrètement, chaque nouvel entrant verserait au fond une cotisation qui permettrait d'accéder au marché national. L'opérateur en charge du SU pourrait ainsi financer le service universel.

Mais des inconnues demeurent: comment déterminer le montant de la cotisation? Doit-elle être fixée en fonction du chiffre d’affaires prévisionnel? Ou au contraire selon un montant forfaitaire? Doit-on faire contribuer tous les opérateurs à ce fonds, ou la loi établira-t-elle un seuil minimal d’activité? «La solution du fonds de compensation est assez mal perçue par les opérateurs privés», indique de plus Sylvie Pittaro Menesson, chargée des questions internationales et européennes à l’institut de recherches et de prospective postales (Irepp).

  • Faire payer un droit d’accès aux infrastructures: l’option préconisée par Bruxelles. Un opérateur privé verserait des fonds pour pouvoir accéder à certaines infrastructures de l’opérateur historique, c’est-à-dire La Poste. Cette solution, qui faciliterait le plus l’entrée de nouveaux opérateurs, est privilégiée par la Commission européenne. C’est par exemple le cas au Royaume Uni, où le marché est libéralisé depuis le 1er janvier 2006. Un opérateur privé peut demander à Royal Mail de distribuer du courrier pour lui, à condition de le rémunérer selon le nombre de lettres distribuées et leur catégorie. 13 à 15 licences ont ainsi été délivrées.
  • La subvention gouvernementale: possible, mais ruineux. Une des grandes évolutions de la directive de 2008, est que Bruxelles n’est plus hostile à une subvention d’argent public pour financer le SPU. Mais cette option, surtout privilégiée pour les nouveaux Etats membres, a peu de chances d’aboutir en France, étant donné le contexte budgétaire... 
  • La généralisation du SPU: surréaliste. Obliger tous les opérateurs à desservir la totalité du territoire. Une possibilité irréaliste pour la France, car elle aboutirait, de fait, à rendre quasiment impossible l’implantation d’un opérateur privé dans l’Hexagone. En Europe, la Finlande, qui applique ce principe, possède un opérateur unique, alors que le marché est totalement ouvert.

In fine, c'est à l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qu'il reviendra de réguler le marché postal, notamment en délivrant les autorisations sur les activités qui s'ouvrent à la concurrence, le contrôle comptable et tarifaire du prestataire du service universel ou le règlement de différends entre les opérateurs.

Calendrier:

  • Début 2009: Début possible du travail parlementaire en vue de la transposition de la troisième directive postale en droit français.
  • 1er janvier 2011: Libéralisation totale des services postaux