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Accueil - La France et l'UE

La majorité des Français serait favorable à un référendum sur le traité modificatif

30.10.2007

Selon un sondage réalisé pour le journal Le Parisien par l’institut CSA, plus de la moitié des Français souhaiteraient que le futur traité modificatif soit soumis à référendum, les deux tiers d’entre eux indiquant qu'ils voteraient en faveur du texte, en cas de consultation.

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En bref :

Le temps des sondages serait-il revenu ? En 2005, au cours de la campagne référendaire sur le projet de traité constitutionnel européen, les enquêtes d’opinion sur l'issue du scrutin étaient quasiment quotidiennes.

Selon un sondage réalisé par l’institut CSA et publié par le journal Le Parisien, lundi 29 octobre, 61% des Français seraient favorables à l’organisation d’un référendum pour ratifier le traité de Lisbonne, tandis que 68% d’entre eux indiquent qu’ils voteraient oui si on les consultait sur le texte.

« Ces deux réponses ne sont pas significatives », estime Dominique Reynié, professeur des Universités en science politique à l’Institut d’études politiques de Paris. « Si vous demandez à quelqu'un s’il faut le consulter sur tel ou tel sujet, la réponse est toujours oui ».

Quant au deuxième résultat, « il correspond à l’état de l’opinion en octobre- novembre 2004, où les 2/3 tiers des Français indiquaient qu’ils voteraient oui au projet de consultation », poursuit Dominique Reynié.  

« Ces chiffres pourraient donc évoluer de la même manière qu’en 2004, si une campagne référendaire se mettait en route ».  

Nicolas Sarkozy avait indiqué dans son programme présidentiel que la ratification d'un nouveau traité européen se ferait par voie parlementaire. Le président français n’a pas changé d’avis depuis.

Le Sommet de Lisbonne à peine achevé, Nicolas Sarkozy a indiqué que la France serait le premier pays à ratifier le texte. Le processus devrait être entamé le 14 décembre prochain, au lendemain de la signature officielle du texte par les 27.

Après une réforme de la Constitution, le Parlement devra se prononcer sur le texte. Les 3/5 des voix du Congrès sont nécessaires pour que le traité soit ratifié. 

Si la majorité des députés et sénateurs est déjà du côté du président de la République, les voix du Parti socialiste et de l’extrême gauche ne sont pas acquises.

Rien n’a changé depuis 2005. Au sein de la classe politique française, les clivages sur la réforme institutionnelle de l’Europe sont restés les mêmes.

Réunis en congrès ce week end, les Socialistes ont tant bien que mal tenté d’éluder la question pour ne pas afficher leurs divisions. En vain. Laurent Fabius et Jean-Luc Mélenchon, qui avaient été les chefs de file de la contestation au sein du PS en 2005, se sont prononcés pour l’organisation d’un référendum, tandis que le secrétaire général du parti, François Hollande, a indiqué qu’il voterait en faveur du texte.

De son côté, Marie-Georges Buffet, secrétaire nationale du parti Communiste, à également appelé le président français à organiser une consultation.

La société civile opposée au traité constitutionnel de 2005 est contre la ratification par voie parlementaire du traité modificatif. Arguant que le nouveau texte « reprend pour l’essentiel le contenu du Traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais en 2005 », l’association ATTAC a appelé à l’organisation d’un référendum sur son site internet, le 22 octobre dernier.

« 95% du texte correspond au précédent », concède Dominique Reynié, « ceux qui avaient appelé à voter oui s'apprêtent à faire ratifier à peu près le même texte par voie parlementaire. Mais il faut tout de même ajouter que les anciens partisans du non n’ont jamais proposé de projet alternatif ».

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