EN BREF:

La régulation appliquée à TDF, opérateur historique de services de radiodiffusion sera maintenue, afin de développer la concurrence. Cette décision de la Commission européenne répond à une notification de l’autorité française de régulation des télécommunications (ARCEP) déposée le 7 mai 2009.

Cette régulation s’appliquera aux pylônes et aux sites de TDF « impossibles ou très difficile à répliquer », afin que les concurrents actuels et futurs de l’opérateur majoritaire sur le marché (93% des parts de marché) puissent continuer de les louer pour diffuser les programmes vers la télévision analogique. TDF devra également appliquer des tarifs proportionnels à l’accès à ses sites.

Depuis 2006, date à laquelle l’ARCEP avait examiné le marché, il n’y pas eu de croissance notable de la concurrence. C’est pourquoi l’autorité de régulation avait appelé la Commission à maintenir les obligations réglementaires le 7 mai 2009, bien que le marché de gros des services de radiodiffusion n’y soit plus soumis. L’Arcep devra continuer de suivre l’évolution du marché et de la concurrence, afin de réévaluer la régulation si nécessaire.