Contexte:

Les Etats membres de l’UE craignent que les fonds souverains du Moyen-Orient, d’Asie et de Russie servent non seulement les intérêts économiques de ces pays mais aussi des objectifs politiques. Le 27 février 2008, la Commission européenne a adopté une communication relative à la mise en place d’un code de bonne conduite pour les fonds souverains. (EurActiv.fr 28/02/2008).

Le Conseil européen de Bruxelles des 13 et 14 mars 2008 a décidé de suivre les positions de la Commission en mettant en place un code de bonne de conduite sur le sujet : tout en rappelant que «les fonds souverains ont joué (…) un rôle très utile comme pourvoyeurs de capitaux et de liquidités dans une perspective d’investissement à long terme».

Les initiatives de la Commission européenne et du Conseil européen rejoignent les travaux du FMI et de l’OCDE qui tentent d’établir un accord international sur un code de déontologie relatif aux fonds souverains. Le FMI devrait rendre ses conclusions sur ces travaux en octobre 2008 (EurActiv.fr 17/03/08).

Enjeux:

Le 3 juillet 2008, Nicolas Sarkozy a été formel : «J’ai bien l’intention de faire de la Caisse des dépôts un fonds souverain. Il n’y a pas de raison que la France n’en ait pas.»

Le constat du chef de l’Etat est double. Premièrement, et la récente crise des subprimes en a apporté la confirmation, le rôle des fonds souverains dans l’économie mondiale se renforce. Aussi la CDC doit se recentrer sur sa mission de grand investisseur institutionnel sur le long terme afin de protéger le capital des entreprises françaises jugées stratégiques. Ensuite, transformer la CDC en fonds souverain doterait la France d’un outil financier «offensif», capable de rivaliser avec les plus grands fonds en terme de gestion d’actifs.

Un rapport signé Alain Demarolle et remis le 22 mai 2008 à Christine Lagarde, ministre de l’économie, juge de manière positive les fonds souverains. Néanmoins, il est fait mention avec insistance des défauts de transparence de ces fonds. Le rapport pointe l’importance pour la France d’encourager la bonne gouvernance et de promouvoir le principe de réciprocité, afin que les investissements français se réalisent aussi dans les pays d’origine des fonds souverains.

Quel avenir pour la CDC ?

L’Assemblée Nationale a adopté, mardi 22 juillet 2008, la loi de modernisation de l’économie (LME), qui précise les missions de la Caisse des dépôts. Dans son article 41, la LME dispose que «la Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises.»

La déclaration du président de la République sur la création d’un fonds souverain français passe outre le fait que le statut et les compétences de la CDC relèvent des attributions du Parlement.

De plus, les capacités financières de la CDC – de l’ordre de 60 milliards d’euros – sont nettement inférieures aux principaux fonds souverains (le fonds souverain d’Abou Dhabi gère 875 milliards de dollars, le fonds norvégien 340 milliards) : la France ne semble pas en mesure de donner à la CDC une capacité financière robuste à même de rivaliser avec les fonds souverains des autres Etats. Enfin, il apparaît que la CDC souhaite investir essentiellement dans les entreprises françaises, à la différence des fonds souverains classiques qui investissent peu dans l’économie de leurs pays d’origine.

Positions :

Interrogé par La Tribune le 22 juillet 2008, Augustin de Romanet, directeur général de la CDC, indique que les moyens de son institution sont «limités» et «nous obligeront probablement à nous concentrer sur les entreprises vraiment stratégiques pour la France ». Pour M. de Romanet, la CDC se rapproche des fonds souverains par le fait qu’elle est «un investisseur institutionnel sur le long terme. Notre caractéristique commune est d’avoir un passif qui nous autorise à avoir un couple rendement-risque plus élevé, à être investisseur en actions de façon plus importante et pour des durées plus longues que les hedges funds ou les banques d’affaires.»

Pierre Lequiller, député (UMP) président de la délégation pour l’UE à l’Assemblée Nationale, s’était exprimé sur les fonds souverains lors de la remise du rapport sur le sujet du député Daniel Garrigue (UMP) (EurActiv.fr 20/06/08). Il craint de son côté pour la préservation des secteurs stratégiques français : « Ces fonds ont une double nature : ils permettent à des projets d’investissement à long terme de se réaliser et en même temps ces fonds peuvent menacer sévèrement des secteurs stratégiques industriels», a-t-il expliqué.

Selon Michel Sapin, député (PS), membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, en charge des questions économiques et fiscales au Parti socialiste, «le chef de l’Etat n’a pas à gérer la CDC. Elle est indépendante et effectue des choix financiers délicats dont elle peut discuter avec le Parlement”. Il ajoute que “les fonds souverains peuvent être la meilleure ou la pire des choses. La meilleure s’ils permettent de recycler dans une perspective de long terme les capitaux constituant la contrepartie des balances commerciales excédentaires. La pire s’ils constituent des outils de domination entre les mains de quelques-uns ou s’ils privilégient la rentabilité immédiate au détriment de l’investissement de long terme”.