Les ministres européens chargés des Télécommunications se sont presque unanimement déclarés, jeudi 11 juin, pour l’adoption d’une ligne dure contre le Parlement, accusé d’avoir enfreint un compromis trouvé avec le Conseil sur le paquet Télécoms (EurActiv.fr 07/05/2009).

«C’est une question de fierté institutionnelle», a reconnu la commissaire en charge de la Société de l’information, Viviane Reding, à l’issue d’un débat ministériel de deux heures sur cet ensemble de textes.

Prochaine étape: l’ouverture d’une procédure de conciliation avec le Parlement sur la protection des droits de reproduction et des droits des utilisateurs, unique point controversé. L’avenir du paquet tout entier dépend de ces négociations.

«Nous avons décidé que découper le paquet n’était pas une bonne idée. Le paquet doit être adopté comme un tout», a explique Vladimir Tosovsky, ministre tchèque en charge du dossier et actuel président du Conseil de l’UE.

Renvoi en conciliation

Même dans le cas improbable où le paquet était divisé, l’élément principal de la législation, la «directive-cadre», restera l’otage de la procédure de conciliation. Sans approbation, le paquet sera dépouillé de la révision de la gestion du spectre radioélectrique, et la Commission n’aura pas les pouvoirs d’harmoniser le marché des télécommunications de l’Union.

Nul ne peut prévoir la durée de la procédure, les deux partis en présence étant complètement opposés. La polémique autour de la loi Hadopi en France a en outre contribué à durcir le débat. Après la décision de la Cour constitutionnelle française (lire encadré), le Parlement européen va selon toute probabilité se positionner en faveur des utilisateurs d’Internet.

Derrière ce problème de «fierté institutionnelle» entre les eurodéputés et les Etats membres, des questions de fond doivent être défendues. En réalité, de nombreux pays n’ont jamais soutenu les réformes contenues dans le paquet télécoms, et ont lutté pour enterrer les propositions d’origine présentées par la Commission.

Beaucoup pourraient secrètement désirer l’échec de la conciliation, bien que cela entraîne la mise au placard du paquet télécoms.

CALENDRIER :

  • Fin juin 2009: Le Parlement doit présenter sa position officielle au Conseil.
  • Juillet 2009: Le Conseil doit proposer une procédure de conciliation.
  • D’ici à la fin de l’année : Début de la procédure. 

POSITIONS :

Dans l’entourage de Catherine Trautmann, député européen (PSE) et rapporteur de la directive-cadre dont le texte incriminé fait partie, on dénonce les conclusions du Conseil des ministres.  Le Conseil n’aurait pu prendre une décision sur le texte car il n’aurait pas disposé de la position officielle du Parlement. En réalité, explique-t-on, il s’agit d’un accord entre les secrétariats des deux institutions qui auraient convenu de ne pas envoyer les positions en raison du calendrier institutionnel déjà bien avancé.

On estime également que la «blessure d’amour-propre» du Conseil dûe au vote en plénière de l’amendement "Bono" et non du compromis reste sensible. Même si le Conseil ne devrait plus «techniquement» avoir d’opposition au texte.

Edouard Barreiro, de l’UFC-Que choisir, considère que la décision du Conseil consitutionnel, mardi 10 juin, a fait évoluer le dossier. «Maintenant qu’il n’y a plus d’opposition [de la part de la France, ndlr], ça devrait se faire rapidement.» Il espère également l’adoption rapide du paquet car, dit-il, «il y a de très bonnes choses dans ce paquet, notamment sur le déploiement de la fibre optique, l’amélioration des procédures de litiges, et la transparence des factures».