Du «grand emprunt européen» suggéré par Laurent Fabius à l’instauration d’un impôt européen, en passant par la hausse du budget de l’UE proposée par Pierre Moscovici et Bertrand Delanoë, les auteurs de contributions socialistes ne manquent pas d’idées pour doter l’Union européenne d’un budget plus important.

Dans leurs textes, Laurent Fabius, Benoît Hamon et Henri Emmanuelli avancent l’idée d’un «grand emprunt européen», qui permettrait de lever «plusieurs milliards d’euros par an». C'est "séduisant", analyse Nicolas-Jean Bréhon, spécialiste des finances communautaires, "mais complètement irréaliste." L’application d’une telle proposition plongerait en effet le budget européen dans une situation de déficit.

Or, l’Allemagne a toujours refusé que l’Union s’affranchisse de l’équilibre budgétaire. «Ce qui est envisageable, en revanche, poursuit M. Bréhon, c’est de contracter un emprunt pour financer une mesure ou un programme précis.» A condition, évidemment, qu’il s’agisse d’un programme qui fasse consensus.

Autre solution suggérée par Pierre Moscovici et Bertrand Delanoë: la hausse du budget de l’Union européenne. Aujourd’hui, chaque Etat doit verser 1% de son produit intérieur brut (PIB). Or, les deux leaders socialistes suggèrent respectivement que ce taux passe à 2% et 1,5%. «Une hausse de 0,1% revient à augmenter le budget de 10 milliards d’euros», explique M. Bréhon. Une somme à partager entre les vingt-sept Etat membres.

Dans cette hypothèse de 0,1%, la France et l’Allemagne réunies devrait s’acquitter de la somme de six milliards d’euros supplémentaires. «Il peut y avoir une augmentation, mais pas de plus de 0,2%. Une augmentation de 0,5% ou de 1% est impossible pour l’instant.»

Posture intellectuelle

Dès lors, qu’en est-il de l’instauration d’un impôt européen? L’idée n’est pas neuve et est notamment suggérée par Pierre Larrouturou dans sa contribution. «Je n’ai jamais vu personne manifester pour un impôt européen», avait répondu Laurent Fabius à des journalistes en son temps. Une manière de dire que le combat médiatique était perdu d’avance. «C’est une posture purement intellectuelle», juge Nicolas-Jean Bréhon. «Un tel impôt n’a de chance que s’il consiste en un transfert de taxe, poursuit-il, mais en aucun cas de la création d’une nouvelle taxe in extenso.» Autrement dit, il pourrait, par exemple, s’agir d’un transfert des recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) au niveau européen.

Autre possibilité, pour M. Bréhon: la création d’une taxe européenne non-contraignante, fondée sur le modèle de la «taxe Chirac» sur les billets d’avions. «Une contribution volontaire laisserait en effet une marge de maneuvre», explique M. Bréhon.«Il faut arrêter de raisonner à des fins franco-françaises», conclut l’expert, avant d’arguer que les auteurs des contributions n’avancent ces idées qu’à des fins de politique interne, ce qui limite nécessairement leur portée.