Au Fonds monétaire international (FMI), à l’OCDE, à Bruxelles et à Bercy, tout le monde réfléchit sur les fonds souverains, ces fonds d’investissements détenus par les Etats. Il faut dire que ce phénomène, s’il n’est pas nouveau, a pris ces dix dernières années une ampleur qui, elle, est nouvelle.

Dans son rapport final, Alain Demarolle, l’ancien conseiller économique de l’ex-premier ministre Dominique de Villepin, constate cette montée en puissance des fonds souverains et la qualifie « d’irréversible ». Estimés actuellement par le FMI à hauteur de 2000 à 3000 milliards de dollars, leur volume atteindrait entre 6000 et 10 000 milliards d’ici une demi-douzaine d’années.

Des fonds qui suscitent l’inquiétude?

Ces fonds suscitent des inquiétudes en Europe, où l’on craint que certains pays, comme la Chine ou la Russie, ne les utilisent pour des motifs politiques, plutôt que pour des raisons économiques.

“Encore faut-il différencier les fonds souverains anciens ayant des objectifs transparents d’investissement à long terme, comme celui de la Norvège, des fonds souverains récents, dont les objectifs ne sont pas encore très clairs, comme ceux de la Russie et de la Chine”, explique le directeur adjoint du Centre d’études prospectives et d’analyses internationales (CEPII), Michel Fouquin.

Pour les fonds souverains récents, dont la gouvernance et les objectifs sont peu transparents, « ces interrogations sont légitimes », estime Alain Demarolle. Ce dernier rappelle pourtant que la quasi-totalité des tentatives récentes de prises de contrôle sont le fait d’entreprises publiques, et non de fonds souverains.

C’est pourquoi Alain Demarolle estime que les fonds souverains doivent être considérés comme une évolution positive, qui permet, dans le contexte actuel de crise financière, d’apporter de nécessaires investissements à long terme.

Pour autant, la France doit être très claire sur ce qu’elle attend des fonds souverains, qui souhaitent investir dans les entreprises françaises, notamment en termes de transparence sur les critères et les objectifs d’investissement, explique le rapporteur.

Non-discrimination et réciprocité : principes clés d’une possible stratégie française

La principale faiblesse de la France face aux fonds souverains? Le fait que notre pays soit perçu comme un Etat réticent à accueillir les investisseurs financiers, répond Alain Demarolle. Côté atouts, le rapporteur évoque un cadre législatif français adapté, car non discriminant et ouvert, et la présence dans l’Hexagone d’entreprises d’excellence correspondant aux priorités d’investissement de ces fonds.

Alain Demarolle préconise pour la France une stratégie fondée sur deux principes. Tout d’abord la non discrimination : il s’agit d’établir un dialogue de confiance avec les fonds souverains et de refuser toute discrimination par rapport aux autres types d’investisseurs.

D’autres part la réciprocité. C’est-à-dire promouvoir le principe de réciprocité pour l’accès des investissements français et européens dans les pays d’origine des fonds souverains. « La contrepartie de l’ouverture, c’est l’accès de nos entreprises aux pays d’origine des fonds souverains », explique le rapport.

Une suite européenne pour le rapport Demarolle?

Interrogée sur les suites qu’elle entend donner à ce rapport, notamment dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a simplement déclaré : « Les principes dégagés me paraissent tout à fait intéressants. On pourrait valablement s’en inspirer au niveau européen ».

La ministre a aussi accueilli favorablement la proposition d’Alain Demarolle de réunir à Paris, sous Présidence française, les Français, les Européens et les fonds souverains qui voudront bien s’associer à cette démarche de transparence afin « de mettre fin au climat actuel d’interrogations réciproques et d’envoyer un signal fort d’accueil aux investisseurs. »

Transparence et bonne gouvernance sont les mots d’ordres de la Commission dans le domaine des fonds souverains. Elle a d’ailleurs rendu, le 27 février dernier, une communication, qui soutient les travaux actuellement menés au FMI pour la mise en place d’un code de conduite pour ces fonds.

En outre, le Conseil européen des 13 et 14 mars a défini une approche commune sur le sujet. Le FMI devrait rendre des conclusions sur un code de bonne conduite en octobre 2008 (Lire EurActiv.fr 17/03/08).