Le « verrou référendaire », qualificatif donné par le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet à l’article 88-5 de la Constitution française, devrait bientôt sauter. Cet article du Titre XV de la Constitution stipule que « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.»

Traduction : les Français n’auront plus le dernier mot pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne. Et spécialement pour l’adhésion turque …

Se rangeant du côté de l’opinion de son secrétaire d’Etat, contre celle défendue par l’UMP, Nicolas Sarkozy a tranché pour la suppression de cet article introduit dans la Constitution par la réforme du 2 mars 2005. Pour autant, le chef de l’Etat est toujours contre l’adhésion turque.  

Un « verrou » contre l’adhésion de la Turquie

Introduite en 2005 à l’initiative de Jacques Chirac, cette disposition avait pour objectif premier d’écarter la question de l’adhésion turque du débat sur la ratification de la Constitution européenne. Elle permettait ainsi d’apaiser les Français en leur promettant qu’ils décideraient en dernier ressort sur le sujet.  

Le dernier mot appartiendra bientôt au chef de l’Etat qui pourra toujours choisir de faire ratifier le traité d’adhésion par le Parlement ou par référendum, ainsi que le stipule la Constitution.  

Le projet de réforme des institutions enfin sur des rails

Présenté en Conseil des ministres le 19 mars, l’avant-projet de réforme des institutions est le fruit d’un « travail de concertation avec les principaux responsables politiques » afin d’élaborer un « texte cohérent et susceptible de recueillir un large consensus », indique le communiqué de l’Elysée.

C’est pourtant faute de consensus que le calendrier originel d’examen du texte a subi quelques modifications. Le projet devait au départ être présenté dès la mi-décembre, pour un examen au Parlement avant février. Municipales et oppositions obligent, le processus a été repoussé.

Cinq mois après la remise du rapport du comité Balladur – ou comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République de son nom officiel – le texte de la réforme des institutions est donc de nouveau sur la table.  

Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres dès le 23 avril pour un examen à l’Assemblée nationale à partir du 20 mai, a annoncé le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

Le Congrès devrait, lui, se réunir le 7 juillet. Pour la deuxième fois en 2008 et pour la 24ème fois depuis 1958, la Constitution française sera modifiée.