EN BREF:

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 22 septembre, un texte de loi préparant l’ouverture à la concurrencre des transports urbains en Ile-de-France. La région francilienne est la dernière à adopter ce régime, déjà en vigueur dans toutes les autres régions françaises.  

Elle fixe les échéances de l’ouverture des services existants à la concurrence : les bus dans 15 ans, les tramways dans 20 ans et le métro dans 30 ans. La loi conforte le Syndicat des transports en Ile de France (STIF) en tant qu’autorité chargée du fonctionnement du réseau. Le syndicat jouera un rôle équivalent à RFF (réseau ferré de France) après la libéralisation du transport ferroviaire. Le texte reconnaît également à la RATP la responsablité de la gestion des infrastructures.

Cette loi transpose en fait une partie du «troisième paquet ferroviaire», qui devait être intégré dans le droit national avant le 3 décembre 2009.