
EurActiv.fr: Un journaliste roumain écrivait récemment à propos de l’élection présidentielle française: « l’avenir des Européens dépend donc maintenant du choix politique des Français ». Pourquoi l’élection de Nicolas Sarkozy, est-elle, selon vous, une « chance » pour la relance de l’Europe?
Nicolas Sarkozy a fait de la relance de l’Europe l’un de ses objectifs prioritaires. Il était le seul des candidats à avoir fait ce choix. Depuis six mois, il travaille avec nos partenaires européens sur la relance institutionnelle de l’UE. En outre, il ne pense pas l’Europe en terme franco-français. Ses propositions se situent à la fois dans le calendrier, dans la méthode, et dans l’esprit choisi par le Conseil européen sur les propositions de Madame Merkel. La France a mis l’Europe en crise en rejetant le Traité constitutionnel. Nicolas Sarkozy respecte le choix des Français, mais considère que notre pays a le devoir de proposer à ses partenaires une contribution pour sortir l’Europe de cette crise. Le traité que nous proposons, largement repris par la présidence allemande, tient compte de tous ces paramètres.
La contribution française au questionnaire préparé par la présidence allemande sur le contenu d’un futur traité institutionnel, différée par l’élection présidentielle, est attendue dans les jours prochains. Certaines questions font référence aux souhaits formulés par le Royaume-Uni, la République tchèque, ou encore la Pologne d’abandonner tout terme susceptible d’assimiler l’UE à un Etat fédéral. Qu’en pensez-vous?
Nous ne sommes pas surpris par le contenu de ce questionnaire et sommes tout à fait prêt à y répondre.
Ce qui compte pour nous c’est la substance, pas le vocabulaire. Nous voulons un traité ordinaire permettant de faire évoluer le mécanisme institutionnel européen pour prendre des décisions dans une Europe à 27. C’est pourquoi nous proposons de reprendre uniquement les principales dispositions de la partie I du texte rejeté par les Français en mai 2005.
Nous sommes en revanche en accord avec les Britanniques au moins sur un point: il faut éviter l’usage des mots « constitution » ou « constitutionnel » et être très vigilant sur la présentation de certaines dispositions, qui pourraient donner à ce traité un caractère constitutionnel. Les Français ne sont pas prêts à approuver une constitution européenne, nous en avons pris acte, nous respectons ce vote.
Si certains de nos partenaires considèrent en outre nécessaire de modifier, par exemple, la dénomination du futur ministre des Affaires étrangères, ou de supprimer l’article relatif aux symboles de l’UE, nous sommes prêts à en discuter. Mais nous ne transigerons pas sur les pouvoirs et le statut du futur représentant de l’UE, ni sur la liste des questions qu’il faut désormais traiter à la majorité qualifiée. Il est important de reprendre toutes les innovations juridiques sur lesquelles la convention s’était mise d’accord. Elles constituent le seul équilibre efficace acceptable aujourd’hui par tous les Etats membres.
Nicolas Sarkozy a déclaré pendant la campagne ne pas vouloir soumettre le futur traité institutionnel à un référendum. Il propose une ratification parlementaire. Ne pensez-vous pas que cette méthode risque de susciter de vives réactions en France?
Non, car nous ne proposons pas un nouveau projet de constitution, mais un traité ordinaire. Il s’agit de retirer du traité constitutionnel les dispositions critiquées pendant la campagne, c'est-à-dire essentiellement les 300 articles de la troisième partie. Compte tenu de son importance et du fait que Nicolas Sarkozy a annoncé pendant la campagne son intention de ne pas organiser de référendum sur ce traité ordinaire, l’élection présidentielle française vaut référendum. Personne ne peut en outre contester que le Parlement français, qui ratifiera le texte, est élu démocratiquement.
Enfin, un deuxième échec risquerait d’opposer entre eux les peuples européens. Il faut sortir du débat franco-français. Comment, par exemple, demander aux Espagnols, qui ont approuvé le projet de constitution – pourtant défavorable à l’Espagne en terme de poids politique – par référendum, de soumettre à nouveau un texte aux suffrages de sa population?
Annoncer aujourd’hui solennellement l’organisation d’un référendum sur un nouveau traité, c’est prendre le risque de torpiller délibérément l’initiative en cours ou alors mentir aux Français, car il n’y aura pas de référendum sur ce texte.
Poser la question de la relance de l’Europe aux citoyens de l’UE signifie donc, selon vous, s’exposer quoi qu’il arrive à une réponse négative?
D’une certaine façon oui. Il est quasiment certain que la population de l’un des Etats membres rejettera le texte. Mais tous les gouvernements demandent que ce traité institutionnel soit ratifié par les Parlements nationaux. Cela étant dit, pour être réellement démocratique, l’Europe aura, un jour, besoin d’une constitution. Cette étape doit, selon nous, avoir lieu après 2009. Il s’agira alors de remettre en chantier les sujets qui n’ont pas été correctement traités dans le projet de constitution rejeté par les Français. Une fois négocié, ce nouveau texte devra être approuvé par référendum, par tous les Européens, le même jour. Les Etats membres seront ainsi à égalité.
Il faudra également annoncer à l’avance que les pays qui diront non sortiront du club. Un Etat seul ne peut empêcher les autres de continuer à travailler ensemble. En revanche, nous ne pouvons pas obliger un pays à rentrer dans une union qui ne lui convient pas.
Mais les conditions politiques ne sont aujourd’hui pas suffisamment mûres pour proposer un tel projet.
En France, la réalité du rôle et de l’action de l’Union européenne ne correspond pas à l’image qu’en a la population. N’est-ce pas lié au refus des dirigeants français de communiquer clairement sur ces questions?
Cette distorsion s’explique facilement: l’Europe n’a pas de dirigeant qui lui soit propre. Contrairement à l’idée souvent véhiculée, ce décalage dans l’esprit de la population n’est pas lié à un problème d’information ou de présentation de l’Europe. Il s’agit d’un problème d’incarnation de l’Europe. Le système institutionnel est en cause.
En France, le président est jugé à la manière dont il gouverne le pays, et si l’on parle d’Europe, à la manière dont il a défendu les intérêts de la France au sein de l’UE. Si le traité que nous proposons entre en vigueur avant 2009, le principal législateur lors des prochaines élections européennes deviendra le Parlement européen. Le chef désigné par la majorité parlementaire démocratiquement élue sera alors automatiquement le président de la Commission. Il sera dès lors beaucoup plus qu’un simple haut fonctionnaire arbitre entre groupes politiques. L’UE aura alors pour la première fois ses propres dirigeants politiques. Et je suis prêt à parier que le Président de la République ou le Premier ministre français ne pourront plus accuser l’Europe de tous les mots à la première occasion.
Les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy sur la Banque centrale européenne (BCE) et l’euro ont suscité de vives réactions. Quelles sont ses propositions en matière de politique monétaire?
Il faut un pouvoir politique fort à la tête de la zone Euro. Nous n’avons pas aujourd’hui d’autorité politique au niveau européen pour nous permettre de lutter à armes égales avec les autres grandes monnaies internationales comme le dollar, le yen japonais ou le yuan chinois. C’est la grande lacune soulignée par Nicolas Sarkozy pendant la campagne. L’eurogroupe (réunion des ministres des finances de la zone euro) existe, mais son action est insuffisante. Seul un pouvoir politique fort nous permettra de réduire les marges de fluctuation entre les grandes monnaies, comme cela a été fait en 1985 lors de la signature des accords du Plazza. Nous avons besoin d’une négociation à ce sujet avec des pays comme les Etats-Unis, le Japon ou la Chine.
Quant aux objectifs de la BCE, ils sont clairs. La fonction première d’une Banque centrale est de défendre la qualité de la monnaie. Que dirions-nous si l’Euro était une monnaie fondante? Une fois cet objectif accompli, la BCE doit, selon les traités européens, apporter son soutien aux politiques économiques de l’UE. Ce n’est pas suffisamment le cas. Nous voulons discuter de ce sujet avec nos partenaires. Mais pour ce faire, la France doit auparavant remettre de l’ordre dans ses finances. Sur les 13 pays de la zone Euro, notre pays était avant dernier en terme de taux de croissance en 2006.
La négociation du budget sera l’un des dossiers importants de la présidence française de l’UE en 2008, avec au cœur des discussions la réforme de la politique agricole commune (PAC). Nicolas Sarkozy a déclaré que le coût de la PAC n’était « ni injustifié, ni excessif ». Ce n’est pas le point de vue de la majorité des Etats membres. Comment compte-t-il mener les négociations à ce sujet?
Nicolas Sarkozy souhaiterait rénover la préférence communautaire pour financer la PAC. L’une des solutions pourrait être de développer les labels tels que les produits d’appellation d’origine ou les labels bio, par exemple.
Le financement de la PAC est un sujet différent. Les aides aux agriculteurs (soutien des marchés, soutien des produits) sont financées à 100% par l’UE depuis la création de la PAC. 80% du budget communautaire était au départ consacré à la PAC. Aujourd’hui, nous sommes à 40%. C’est encore beaucoup. Dans le cadre des négociations sur les perspectives financières, le président Jacques Chirac a cependant obtenu le maintien du montant du budget agricole européen à son niveau actuel jusqu’en 2013. Nous ne reviendrons pas sur cet objectif. Mais, au-delà, une réorientation sera nécessaire.
Le budget de l’Union européenne devra être au moins égal au plafond de 1,24% du PIB fixé au début des années 1990, si nous voulons être en mesure de financer les nouvelles compétences de l’UE en matière de recherche, de transports… Mais l’augmentation de ce budget ne pourra pas se faire uniquement sur les fonds propres des Etats membres. Il faudra trouver des ressources alternatives de financement (voir le rapport d’Alain Lamassoure sur les ressources propres de l’Union).
Quels sont les autres grands dossiers sur lesquels Nicolas Sarkozy souhaitera mettre l’accent lors de la présidence française?
La politique énergétique, le partenariat euro méditerranéen et les questions d’immigration feront partie des chantiers importants. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) sera l’un des autres chantiers de la présidence française. L’Europe est la seule région du monde à ne pas avoir de priorités politiques en matière de politique étrangère. Les choix que nous faisons sont dictés par d’autres. Soit l’UE réagit à un évènement extérieur, comme cela a été par exemple le cas lors de la crise au Darfour, soit elle agit en fonction des choix effectués par Washington. Nous sommes plus spectateurs qu’acteurs, plus financiers que décideurs. L’UE a atteint un degré d’intégration suffisamment important pour que plus aucun pays ne prenne d’initiative diplomatique forte sur un grand sujet sans en parler aux autres. Mais nous ne sommes pas assez unis pour agir ensemble. Nous nous contentons de commenter, de délivrer des bonnes ou des mauvaises notes. Le nouveau traité permettra d’avoir un président du Conseil européen et un ministre des Affaires étrangères de l’Union à temps plein. Ils pourront plus facilement définir des priorités en matière de politique étrangère. Nous serons alors à même de repenser notre manière de travailler avec les Américains.
L’adhésion de la Turquie à l’UE aurait été l’une des causes du rejet du Traité constitutionnel par les Français. Nicolas Sarkozy a prévenu qu’il s’opposerait à cette adhésion. Il reviendra donc sur l’engagement pris par Jacques Chirac en 2006?
L’adhésion d’un nouvel Etat membre se décide à l’unanimité. La France sera donc tout à fait en mesure de s’opposer à l’adhésion totale de la Turquie à l’UE si elle le souhaite. L’Europe politique est réservée aux pays européens. Ce n’est pas le cas de la Turquie, qui se situe en Asie mineure. Elle n’a donc pas vocation à entrer dans l’Union.
Le processus de négociation d’adhésion engagé avec la Turquie constitue une erreur majeure. Les dirigeants européens ont pris, en 1999, des engagements qu’ils sont aujourd’hui incapables de tenir. Ils n’ont, à l’époque, consulté personne: ni leurs parlements, ni leurs gouvernements, ni leurs opinions publiques et découvrent aujourd’hui à quel point les Européens ne sont pas favorables à cette idée. Cette hostilité s’est manifestée en France et aux Pays-Bas lors du débat référendaire et constitue la seule raison commune au rejet du texte dans les deux pays. La lecture de la presse et l’observation des débats parlementaires montrent que l’état d’esprit est le même en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, en Slovénie, en Grèce, à Chypre, au Danemark et en Irlande. Il est vrai qu’entre temps, des négociations ont été entamées. La rupture est toujours difficile. Mais dans les cas de ce genre, l’expérience montre qu’il est plus facile de rompre un flirt que des fiançailles, de rompre des fiançailles, qu’un mariage, et de rompre un mariage sans enfant, qu’un mariage avec enfants. Nicolas Sarkozy a annoncé pendant la campagne qu’il romprait les négociations avec la Turquie s’il était élu. Il le fera.
Cet entretien a été réalisé le 27/04/2007.



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