Les consommateurs pourront retourner les petits articles, d'une taille de moins de 25 cm, dans les magasins de produits électroménagers, même s'ils n'achètent rien de nouveau. De leur côté, les Etats seront obligés d'accroître le taux de recyclage, c'est-à-dire la quantité de matières premières récupérée à la fin du cycle de vie des produits électroniques. 

Taux de collecte ambitieux

La nouvelle directive adoptée par le Parlement européen renforce un texte datant de 2003. Pour le rapporteur du Parlement Karl-Heinz Florenz (PPE), l'adoption de la nouvelle directive par le Parlement est une bonne nouvelle, "tant pour l'économie que pour l'environnement". "Après des négociations difficiles avec le Conseil, je suis très satisfait du fait que nous ayons obtenu des taux de collecte ambitieux, mais réalisables", déclare-t-il.

La ministre française de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet se félicite également de l'adoption du texte. "L'accord sur la nouvelle directive DEEE vient conforter les efforts engagés par la France, avec le Grenelle de l'Environnement, en matière de recyclage et de valorisation des déchets", affirme-t-elle et annonce "la transposition prochaine en droit français".  

Pourtant, l'obligation des vendeurs de reprendre les produits électroniques trouve des limites. Seul les magasins de plus de 400m² seront obligés de proposer ce service gratuitement. Et les Etats disposant d'un système de collecte alternatif peuvent se faire dispenser de cette obligation. L'Allemagne en fera surement usage, car l'industrie allemande finance un système de collecte jugé très performant. 

La directive s'attaque aussi aux exportations des déchets électroniques vers l'Afrique ou l'Asie, ou les appareils sont souvent "recyclés" dans des conditions inhumaines sur les décharges. Avant d'être envoyés dans ces pays, le bon état de fonctionnement des appareils devra être prouvé. Cette disposition vise également à réduire la perte des matières précieuses. 

Après l'entrée en vigueur de la directive, les Etats de l'Union auront 18 mois pour inscrire les nouvelles règles européennes dans leur droit national.