La tendance à la baisse des prix agricoles, ces dernières années, a menacé les moyens de subsistance des agriculteurs européens. Et les consommateurs n’ont la plupart du temps pas pu récolter les bénéfices de denrées alimentaires moins chères. Or, une étude de la Commission européenne note par exemple que les produits agricoles ne représentent que 5% des coûts finaux d’un pain.

Le prix final payé par les consommateurs est de plus en plus influencé par d’autres coûts, tels que l’énergie, le transport, le traitement et la main-d’œuvre.

Selon le Copa-Cogeca, qui réunit les principales organisations européennes de producteurs, les conditions de marché défavorables et les frais de productions de plus en plus élevés ont conduit le revenu moyen des agriculteurs à tomber à près de la moitié des gains d’autres secteurs économiques, ces dix dernières années.

L’exécutif européen a exprimé son inquiétude par rapport à cette situation. La Commission enquête actuellement sur la concentration croissante dans le traitement des denrées alimentaires et dans le secteur de la distribution afin de voir si les abus potentiels des acteurs dominants du marché affectent les revenus des agriculteurs.

Selon Bruxelles, les faibles taux de transparence et de prix de transmission au sein de la chaîne agroalimentaire sont des problèmes importants. La Commission devrait les traiter dans sa contribution du mois de novembre sur la Politique agricole commune (PAC) post-2013.

Début septembre, le Parlement européen a fait appel à l’exécutif européen pour prendre des mesures visant à s’assurer que les abus de pouvoir sur les marchés soient évités.

Un retour équitable du marché

Les subventions directes aux agriculteurs comptent actuellement pour près de 70% du budget de la Politique agricole commune, qui équivaut à environ 53 milliards d’euros par an.

Selon le Copa-Cogeca, les paiements directs du premier pilier de la PAC représente la moitié du revenu des agriculteurs.

Les paysans sont avant tout des entrepreneurs et préféreraient largement tirer une plus large proportion de leurs revenus du marché, souligne le Copa-Cogeca dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’avenir de la PAC.

Et le syndicat de poursuivre : renforcer le rôle des agriculteurs dans la production économique doit être une priorité, afin que ceux-ci puissent bénéficier d’un retour équitable du marché.

Le Parlement souhaite légiférer

Dans un rapport d'initiative présenté par José Bové (Verts/ALE-Europe écologie) et adopté le 7 septembre, le Parlement européen a lancé un appel en faveur d’une nouvelle législation européenne garantissant des prix équitables tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Le texte, préparé en réponse à la communication de la Commission sur le sujet, soutient que les positions de négociation de tous les acteurs de la chaîne alimentaire humaine doivent être rééquilibrées. Une concurrence équitable doit être mise en place légalement, afin de s’assurer du juste retour aux agriculteurs et de la transparence de prix pour les consommateurs, ajoute le texte.

Le document propose également la mise en place d’un code de bonnes pratiques commerciales, incluant des sanctions et un mécanisme de réclamation afin de contrer le comportement injuste des acteurs du marché. Ce système pourrait être complété par un instrument à l’échelle de l’UE permettrant de contrôler les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs avec pour but de les rééquilibrer, si nécessaire.

Le Parlement a suggéré de lancer un "observatoire européen des prix et des marges", et d’analyser l'éventuel "défaut d'utilisation" par les distributeurs de leurs propres produits.

Les eurodéputés ont également suggéré l’utilisation de contrats standards entre les agriculteurs et l’industrie alimentaire. Ils pourraient être rendus obligatoires dans certains secteurs, de manière à prévenir les pratiques abusives comme les remises forcées, les paiements en retard, la vente à perte ou les altérations des termes contractuels.

Le secteur laitier montre la voie

A la suite de la récente crise du lait, un groupe de travail européen sur le lait a adopté, le 15 juin, un rapport comprenant plusieurs recommandations visant à stabiliser le marché des produits laitiers et à assurer un revenu équitable aux producteurs.

Le groupe a proposé des mesures visant à améliorer l’utilisation de contrats écrits dans la chaîne d’approvisionnement des produits laitiers et a recommandé une augmentation des pouvoirs de négociation collectifs des producteurs de produits laitiers.

Sur la base des recommandations, la Commission européenne envisage de présenter un paquet de mesures législatives avant la fin de l’année. Les mesures proposées pourraient établir un précédent pour des actions similaires dans d’autres secteurs de l’agriculture.