Il aura fallu deux ans de consultations du secteur industriel, des pays de l'UE et du Parlement européen. Le 27 avril, la Commission a finalement présenté la méthode de calcul pour l’attribution de quotas gratuits aux installations industrielles soumises au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE).

Depuis 2005, tous les permis d’émission de CO2 sont attribués gratuitement aux 11 500 installations industrielles concernées. Ils seront progressivement vendus aux enchères à partir de 2013.

Mais, jusqu’en 2020, certains secteurs bénéficieront d’un régime particulier. La métallurgie et la cimenterie, entre autres, doivent faire face à la concurrence des industries des pays tiers qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes en matière de réduction d’émissions de CO2.

Pour ces activités, la mise aux enchères des quotas carbone pourrait engendrer un surcoût de production de 30% et les inciter à délocaliser. Ce phénomène de « fuite de carbone » se traduirait par des pertes d’emplois en Europe et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Performance énergétique

Néanmoins, il n’est pas question d’abandonner l’objectif de réduction des émissions de carbone pour les industries européennes en compétition avec celles de pays tiers. La Commission compte les inciter à investir dans des technologies moins émettrices en attribuant les quotas gratuits selon leur performance énergétique.

L'exécutif européen a donc établi une méthode de calcul. Pour chaque secteur, Bruxelles a établi la moyenne des 10% des installations émettant le moins de CO2 par tonne de produit fabriqué.

Cette moyenne constitue le référentiel sur la base duquel seront alloués les quotas gratuits. Plus les installations industrielles s'en rapprocheront, plus elles recevront gratuitement les quotas dont elles ont besoin.

Les installations moins vertueuses pourront compenser leur déficit de quotas en améliorant leur performance énergétique, en achetant des quotas sur le marché ou en ayant recours aux mécanismes de flexibilité.

Ainsi, les secteurs industriels soumis à une forte concurrence des pays tiers pourront continuer à recevoir tous les quotas dont ils ont besoin gratuitement. Les autres, soumis au même système, verront leurs besoins comblés dans une moindre mesure et devront se procurer des quotas aux enchères.

Les Etats membres ont jusqu’au 30 septembre 2011 pour communiquer les données d’activité de leurs industries. Sur la base de ces informations, la Commission calculera le nombre de quotas à attribuer à chaque installation.

Un système révisé en 2013

Dans la cadre de la révision du marché carbone en 2013, le système des 27 plafonds d’émission de CO2 nationaux sera remplacé par un plafond unique pour toute l'Europe.

Le seuil sera réduit chaque année de 1,73% jusqu’en 2020. A cette date, le nombre de quotas disponibles sera inférieur de 21% au niveau d’émission constaté en 2005.

Par ailleurs, le champ d’application du marché sera élargi à de nouveaux secteurs économiques afin d’inclure les installations chargées du captage, du transport et du stockage géologique des gaz à effet de serre, les émissions de CO2 des industries pétrochimiques, de l’ammoniac ou encore de l’aluminium.

Avec l’intégration de l’aviation civile en 2012, la portée du marché carbone passera de 40 à 43% des gaz à effet de serre de l’UE.