Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la Commission européenne a lancé en 2005 l’initiative i2010 : une société de l’information européenne pour la croissance et l’emploi dans laquelle elle a dégagé les grandes orientations stratégiques visant à promouvoir une économie numérique ouverte et compétitive. La proposition de réforme du cadre réglementaire des communications électroniques, présentée le 13 novembre 2007, est l’un des piliers de cette initiative.

Le cadre juridique actuel, issu du paquet Télécom de 2002, nécessite en effet des aménagements au regard notamment des évolutions technologiques et du développement de la concurrence sur les marchés des communications électroniques.

Cette étude aborde les différents aspects de la réforme afin d’apporter des éléments de compréhension au débat en cours autour de l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil, de ce nouveau paquet. Elle permet de revenir sur l’évolution du cadre réglementaire de ce secteur depuis la fin des années 1980 et d’appréhender les défis auxquels il est actuellement confronté.
La proposition de réforme est ensuite analysée au regard de son enjeu majeur - inciter à l’innovation dans les télécoms – et de sa principale difficulté – définir le bon niveau d’intervention alors que les Etats membres, les régulateurs nationaux et la Commission européenne souhaitent tenir le premier rôle.
Enfin, cette étude apporte des éclaircissements sur l’avenir du service public des télécoms, la protection de la vie privée des internautes et la lutte contre le téléchargement illégal.

Lire l’analyse dans son intégralité en cliquant ici