Commissaire désigné au Marché intérieur et aux services financiers, le Français Michel Barnier a présenté un programme politique et tenté de convaincre son auditoire de son indépendance vis-à-vis des Etats membres.

Opération séduction réussie pour Michel Barnier. Mercredi 13 janvier, les eurodéputés des commissions Marché intérieur et Affaires économiques sont ressortis plutôt convaincus du grand oral de trois heures auquel ils ont soumis le candidat commissaire.

«Je me présente à vous comme un homme politique», a-t-il attaqué, d’emblée, avant de passer en revue tous les sujets relevant de son double-portefeuille (Marché intérieur et services financiers).

Il a souligné à plusieurs reprises l’importance du volet social des initiatives prises dans le cadre du marché intérieur. M. Barnier a notamment évoqué le lancement d’un «Social business act», qui reviendrait à «redonner une dimension humaine et sociale aux politiques du marché intérieur». «Je n’ai pas l’intention d’attacher mon nom et mon action à ce qui pourrait constituer des régressions sociales», a-t-il insisté. 

Le nouveau commissaire candidat a créé la surprise en se montrant favorable à la mise en place d’une «clause de progrès social», évoquée pendant l’audition par l’eurodéputée allemande Evelyne Gebhardt (S&D). Il accède ainsi à une vieille revendication des syndicats et de la gauche européenne. «[J’y suis favorable] s’il s’agit d’une clause d’impact social. Le marché intérieur va avec le progrès social», a-t-il expliqué.

Initiatives pour les PME

Autre question épineuse: la directive Services, dont Michel Barnier devra surveiller la transposition par les Etats membres. Le commissaire devra également démêler la difficile question de la directive-cadre sur les services publics. Une initiative que les socialistes européens réclament à corps et à cris. «Faut-il une directive cadre ou faut-il des directives secteur par secteur?» s’est interrogé le commissaire. Avant d’ajouter: «Je suis ouvert, je ne ferme pas la porte. Mais je ne suis pas sûr de la réponse.» «Mais cela fait partie des ambiguïtés à lever», a-t-il souligné. 

«Je vais passer beaucoup de temps à expliquer que ce n’est pas l’Union européenne qui oblige à la privation des services publics», a-t-il ajouté. Une critique récurrente, particulièrement en France, lors des changements de statut des entreprises publiques. 

Il a également annoncé plusieurs initiatives pour les petites et moyennes entreprises. «Je veux réduire de 7 milliards les dépenses des PME dûes à des charges administratives trop lourdes», a-t-il déclaré. M. Barnier a notamment évoqué la possibilité d’alléger certaines obligations légales très contraignantes pour les PME, comme la publication régulière des comptes.

L’ancien ministre de l’Agriculture a également été interrogé sur sa méthode de travail. Il a précisé qu’il se rendrait «une fois par semaine» dans une région européenne, afin de rencontrer « ceux qui mettent en œuvre le marché intérieur». «Je veux réunir régulièrement les acteurs du marché intérieur sous la forme d’un forum du marché intérieur», a-t-il ajouté. 

Sur le plan des services financiers, le candidat commissaire a également fait face à un déluge de questions, après avoir rappelé le programme déjà développé dans ses réponses écrites envoyées quelques jours plus tôt aux parlementaires. «Ma feuille de route est simple: c’est celle du G20», a-t-il martelé à plusieurs reprises.

Il est largement revenu sur les initiatives déjà sur la table : la révision de la directive «CRD» sur les fonds propres des banques, la révision de la diretive MiFid, la directive sur les fonds alternatifs. Devant les interrogations de certains parlementaires sur les pouvoirs des nouveaux superviseurs européens, il a préconisé de «voir le mouvement en marchant». «Donnons déjà aux superviseurs des pouvoirs contraignants. Puis dans trois ans, nous verrons comment cela fonctionne et nous ferons une révision», a-t-il souligné.

«Construire un agenda»

Priorité, donc, à une «régulation intelligente», dûe «aux citoyens et aux contribuables». Une régulation qui n’est en rien contradictoire avec la compétitivité, selon Michel Barnier, pour qui «les produits dérivés ne peuvent pas fonctionner sans règles». «Le marché ne peux pas fonctionner sans règles», a-t-il insisté, citant Adam Smith. «En Europe, il n’y a qu’une ou deux chambres de compensation par lesquelles passent les produits dérivés, a-t-il poursuivi. Il faut inverser la tendance.»

Interrogé sur ces projets à venir par Pascal Canfin (Verts-ALE), le successeur de Charlie McCreevy a demandé un délai de réflexion. «Nous devons travailler sérieusement. J’ai besoin de temps pour aller rencontrer l’ensemble des acteurs et construire cet agenda», a-t-il affirmé. 

Concernant son indépendance vis-à-vis du Conseil européen, Michel Barnier a tenté de convaincre. «Vous ne devez avoir aucun doute sur le fait que je servirai l’intérêt général de l’Europe», a-t-il déclaré, ajoutant qu’il ne prendrait d’ordre «ni de Londres, ni de Paris, ni de nulle part». Les déclarations triomphantes de Nicolas Sarkozy suite à l’attribution du portefeuille des Services financiers à l’ancien ministre de l’Agriculture avaient été sévèrement critiquées au Royaume-Uni, provoquant une polémique de plusieurs semaines.

POSITIONS:

« S’il applique tout ce qu’il a dit aujourd’hui, alors il marquera une rupture par rapport à son prédécesseur Charlie Mc Creevy. C’est exactement ce qu’attendent de lui les eurodéputés socialistes et démocrates » ont souligné les porte-parole du groupe S&D, Evelyne Gebhardt (marché intérieur) et Udo Bullmann (économie) dans un communiqué.

«Maintenant, j’attends les travaux pratiques. Pour l’instant, je ne peux pas juger», a ajouté Bernadette Vergnaud (S&D), interrogée par EurActiv.fr. «Sur les services d’intérêt général, je reste un peu sur ma faim. Il faut avancer sur le temps de la réconciliation du citoyen avec le marché intérieur. A part Almunia et Barnier, aucun membre de la Commission européenne n’a une vision politique. Ce sont des technocrates fades. On s’appuiera sur des commissaires qui ont de vraies visions politiques et on fera remonter nos idées.»

«Il avait bien la mesure de ses dossiers. C’est un chantier extrêmement complexe. Par rapport à d’autres commissaires auditionnés, c’était très bien. Je crois qu’il a réaffirmé un engagement communautaire dont on ne doutait pas», a pour sa part jugé Sylvie Goulard (ADLE). « Pour moi, les auditions des commissaires sont un début.»

De son côté, Damien Abad (PPE) a salué «une très bonne audition, avec un projet et une vision politique cohérente». «On peut avoir un marché régulier sans avoir un marché brisé», a-t-il jugé. Avant d’ajouter: «Contrairement à ce que l’on disait, on n’a ni un produit dérivé made in France, ni un cheval de troie britannique. Mais un vrai Européen.»