Pour la plupart des pays, le commencement de la consolidation fiscale devrait en principe avoir lieu en 2011, indique la Commission dans un document de présentation de la nouvelle stratégie UE 2020 qui doit être présenté le 3 mars prochain. Le texte rappelle que le processus de réduction du déficit à moins de 3 % du PIB devrait être achevé, en principe, d'ici 2013.

Dans sa nouvelle stratégie, la Commission propose de relier les programmes de consolidation fiscale nationaux aux éléments qui dynamisent la croissance tels que l'éducation et les compétences, la R&D et l'innovation, et l'investissement dans les réseaux, comme l'Internet à haut débit et les interconnexions énergétiques.

"Ce dont nous avons besoin c'est d'une stratégie pour que l'Europe devienne une économie intelligente, verte et inclusive, qui procure de hauts niveaux d'emploi, de productivité et de cohésion sociale. C'est la stratégie d'Europe 2020", affirme le texte.

Cinq objectifs principaux et neuf initiatives-phares

La proposition de stratégie propose une "approche thématique" de la réforme, en se focalisant sur cinq objectifs principaux et neuf initiatives-phares qui doivent être adoptés par chaque Etat membre pour refléter les différentes situations nationales :

  • Elever le taux d'emploi de la population âgée de 20 à 64 ans, de 69 à au moins 75 %.
  • Augmenter les investissements de R&D de 1,9 % du PIB de l'UE (actuellement) à 3 % avec un objectif alternatif combinant la R&D et la performance d'innovation.
  • Réduire les émissions de CO2 de 20 % d'ici 2020 et augmenter la part des énergies renouvelables à 20 % à la même date tout en diminuant la consommation énergétique de 20 %.
  • Accroître la part de la population âgée de 0 à 34 ans à avoir effectué des études supérieures de l'actuel taux de 31 % à au moins 40 % en 2020.
  • Réduire le taux de pauvreté de 17 % à un pourcentage encore non spécifié.

Certains de ces objectifs ne sont pas nouveaux et faisaient déjà parti de l'ancienne stratégie économique à long terme de l'UE, l'Agenda de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. D'autres, comme l'objectif de réduction de 20 % des émissions de CO2 et l'objectif d'énergies renouvelables, ont déjà été approuvés par les Etats membres de l'UE et sont inscrits dans des directives européennes légalement contraignantes.

Le projet comprend également 9 initiatives-phares allant d'une Union européenne de l'innovation à une nouvelle politique industrielle pour l'ère de la mondialisation.

Surveillance des pays

Cette nouveauté viendrait des dénommés "programmes de surveillance des pays" qui engloberaient les programmes de stabilisation fiscale et les questions macroéconomiques liées à la compétitivité et à la croissance, prenant en considération les contraintes nationales liées aux finances publiques.

Afin d'y parvenir, le rapport et l'évaluation du pacte Europe 2020, stabilité et croissance seront effectués de façon simultanée afin de réunir les moyens et les objectifs, explique la Commission.

Des recommandations politiques pourraient alors être données aux Etats membres à la fois en vertu du Pacte de stabilité et de croissance -qui a un poids légal- et des parties thématiques des programmes politiques nationaux.

Les Etats membres sous contrôle

Afin d'assurer une plus grande prise en compte de la stratégie au niveau national -l'une des plus grandes faiblesses de la stratégie de Lisbonne- la Commission propose de mettre les Etats membres sous un contrôle ferme afin de surveiller la mise en œuvre de la stratégie.

Les progrès seront examinés par les dirigeants de l'UE à intervalles réguliers lors des sommet, la Commission mettant l'accent sur "le rôle crucial du Conseil européen" présidé par Herman Van Rompuy.

Contrairement à la situation actuelle, où le Conseil est le dernier élément du processus de prise de décision de la stratégie, il devrait la diriger et contrôler sa mise en œuvre sur la base des propositions et rapports de la Commission, affirme le texte.

Le Parlement européen, en tant que co-législateur, et la société civile, seraient également plus impliqués.

Les chefs d'Etat et de gouvernement vont devoir s'accorder sur cinq objectifs lors du Conseil européen des 25 et 26 mars. Les déclinaisons nationales seront préparées pour le Conseil du mois de juin, avec des discussions sur des questions politiques spécifiques –telles que la recherche et le développement– prévues à l'automne.

Les gouvernements des 27 devront alors remettre des projets sur mesure, spécifiques à leur niveau de développement en termes d'infrastructures de recherche et de dépenses. Un objectif "fourre-tout" a été écarté étant donné les différences qui existent entre les Etats membres les plus et les moins développés.

CALENDRIER:

  • 3 mars 2010 : La Commission européenne devrait présenter sa proposition finale pour "Europe 2020"
  • 25-26 mars 2010: Le sommet de l'UE doit adopter les principales orientations politiques, fondées sur une série limitée d'objectifs définis par la Commission.
  • 17-18 juin 2010 : Les gouvernements nationaux doivent approuver les lignes directrices pour "Europe 2020" ainsi que des objectifs spécifiques à leurs pays.
  • Automne 2010 : Les Etats membres doivent soumettre leurs programmes de stabilité et de convergence, ainsi que leurs programmes de réforme nationale.